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Affaire "Sarkozy je te vois" : le gouvernement nie être intervenu

jeudi 21 mai 2009

Mercredi 20 mai, 21h35 Reuters Des poursuites inhabituelles pour "tapage diurne" intentées contre un enseignant marseillais accusé d’avoir perturbé un contrôle de police en criant "Sarkozy, je te vois !" ont amené le porte-parole du gouvernement mercredi à nier toute intervention politique.

L’affaire, qui a donné lieu à un procès mardi, a été qualifiée de "malheureux excès de zèle" par Luc Chatel, qui l’a imputé à des magistrats.

Deux sources judiciaires, qui n’ont pas souhaité être identifiées, ont cependant précisé à Reuters que, aux termes de la procédure, seule la police a pu conduire ce dossier devant le tribunal en question, et non un magistrat.

Le journal Libération fait sa "Une" avec l’affaire et estime que le dossier est emblématique du climat qui règne en France.

Il remarque que contrairement à ses prédécesseurs Nicolas Sarkozy a pris l’habitude d’engager lui-même des poursuites, par exemple contre les vendeurs d’une poupée vaudou à son effigie. Les parquets ont par ailleurs poursuivi à plusieurs reprises et fait lourdement condamner des personnes ayant injurié le chef de l’Etat lors de déplacements.

Concernant l’affaire "Sarkozy je te vois !", Luc Chatel a assuré que personne n’était intervenu.

"Ni le président de la République ni le ministre de la Justice n’étaient informés de cette procédure puisqu’elle a été initiée par le tribunal de police compétent en la matière", a-t-il dit en rendant compte du conseil des ministres.

"J’ai le sentiment que l’on a plutôt affaire à un malheureux excès de zèle qu’à autre chose. Maintenant, il appartient au juge de se prononcer sur la validité de cette poursuite. Donc nous attendons sa décision", a-t-il ajouté.

LA POLICE À L’ORIGINE DU PROCES

Selon des sources judiciaires, une telle procédure ne peut pas être lancée par le tribunal de police mais seulement par la police, les charges retenues relevant d’une contravention.

C’est donc nécessairement un commissaire de police, placé sous l’autorité hiérarchique du ministère de l’Intérieur et non un magistrat, qui a orienté cette procédure vers le tribunal de police pour qu’elle y soit jugée, au lieu de la classer.

Cet officier de police, agissant en qualité de ministère public, a d’ailleurs requis mardi une amende de 100 euros à l’audience du tribunal de police contre ce professeur de philosophie de 47 ans, poursuivi pour "tapage diurne troublant la tranquillité d’autrui".

L’homme n’était pas présent à l’audience du juge de proximité, qui a mis son jugement en délibéré au 3 juillet.

Son avocat a plaidé le "réflexe malheureux qui se voulait pédagogique pour détendre l’ambiance par l’humour". "Nous sommes en France dans un moment difficile, mais le fait de pratiquer l’ironie, même à l’égard des forces de l’ordre, n’est pas forcément une infraction", a expliqué Me Philippe Vouland.

Le 27 février 2008, à la gare Saint-Charles de Marseille, son client était intervenu lors d’un contrôle d’identification de deux jeunes par la police en pointant l’index vers les forces de l’ordre et en criant, par deux fois selon lui, une soixantaine de fois d’après l’accusation, "Sarkozy, je te vois !".

Les policiers l’avaient conduit au commissariat de la gare et dressé un procès-verbal. Ils l’ont réentendu le 18 décembre 2008 avant que soit délivrée une citation à comparaître devant le juge de proximité le 20 avril, soit 14 mois après les faits.

Me Vouland a mis en garde le juge de proximité contre une condamnation qui "ne serait pas comprise par la population".

Thierry Lévêque, avec Yann Le Guernigou, édité par Gilles Trequesser


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