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La loi sur les fonctionnaires, promulguée (I)

samedi 8 août 2009

SOURCE : Collectif « Indépendance des Chercheurs » (France)

Le Journal Officiel du 6 août publie la Loi n° 2009-972 « relative à la mobilité et aux parcours professionels dans la fonction publique », dont la promulgation a été signée à Lavandou ce lundi. La passivité du monde politique dit « de gauche », ainsi que des directions des grandes centrales syndicales, aura été très perceptible devant une loi qui non seulement prépare des ravages sans précédent dans la fonction publique mais générera également des vagues de licenciements de salariés dans le secteur privé, sous la coupe duquel passeront de nombreux fonctionnaires. Des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) comme le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) apparaissent comme des cibles directes de cette loi, mais sa portée est beaucoup plus globale. Le même jour, le Journal Officiel publie également la Loi n° 2009-971 relative à la gendarmerie nationale, signée également le 3 août et dont les conséquences potentielles ne semblent pas avoir fait l’objet d’un réel débat citoyen.

Sans doute, pendant que les personnels du CNRS et des autres secteurs de la fonction publique subiront les conséquences de la nouvelle loi sur les fonctionnaires, des « personnalités de gauche » qui auront laissé passer cette loi sans même saisir le Conseil Constitutionnel viendront leur apporter un prétendu « soutien » à la veille des élections régionales.

La démarche des « personnalités de gauche » sera, n’en doutons pas, soutenue par les mêmes centrales syndicales dont les élus au Conseil Scientifique du CNRS ont d’abord laissé passer, ensuite ouvertement soutenu, un contrat d’objectifs dévastateur. Voir notamment nos articles du 17 juin et du 26 juin.

Quousque tandem ? Jusqu’à quand les chercheurs, les fonctionnaires, les salariés, les citoyens, tolèreront-ils cette duperie ? Sans doute, la colère gronde déjà, au vu du taux d’abstention aux dernières élections européennes. Mais il ne faut pas en rester là.

Et les parlementaires qui ont adopté les lois sur les fonctionnaires et sur la gendarmerie, n’étaient-ils pas à la fois juges et parties, de par leurs cumuls de fonctions avec des mandats à la tête des collectivités territoriales, voire même par leur appartenance de carrière à la « haute fonction publique » ?

Si les gendarmes pouvaient difficilement s’exprimer, de par leur condition de militaires, sur une loi qui pourtant altère leur statut de manière essentielle, les fonctionnaires auraient pu en revanche réagir beaucoup plus fermement au projet de loi les concernant. Il aurait encore fallu que les organisations syndicales mènent à terme le travail d’information et de mobilisation nécessaire. Tel n’a pas été le cas.

Il ne est de même en ce qui concerne l’information des citoyens, qu’il s’agisse du CNRS, de l’université ou de la présente loi sur les fonctionnaires. Le blocage de la part des grandes centrales syndicales a été manifeste.

De même, après l’adoption de la loi sur les fonctionnaires, aucune centrale syndicale n’a diffusé un communiqué essayant de signaler les possibles inconstitutionnalités de la loi et réclamant une saisine immédiate du Conseil Constitutionnel de la part des parlementaires dits « de gauche ». Signe que les carottes étaient bien cuites d’avance.

Notre collectif appelle les chercheurs, les universitaires, les fonctionnaires, les citoyens... à rechercher des voies et des moyens de droit pour tenter encore d’introduire un recours contre la Loi n° 2009-972 « relative à la mobilité et aux parcours professionels dans la fonction publique », au besoin auprès d’instances européennes et internationales, à prendre des initiatives en conséquence et à nous faire parvenir à ce sujet toute information utile.


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