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Bijoutier de Nice :
Les enjeux d’un procès
par Régis de Castelnau

mercredi 30 mai 2018, par Comité Valmy


Bijoutier de Nice : Les enjeux d’un procès

Aujourd’hui commence le procès du « bijoutier de Nice », accusé d’homicide volontaire pour avoir abattu un braqueur armé d’un fusil à pompe. Qui commettait un casse violent dans sa bijouterie. Cette affaire, qui s’est déroulée il y a plus de quatre ans et demi avait provoqué une grande émotion sur les réseaux. Ceux-ci s’étaient enflammés au soutien du commerçant mis en cause à la fois par les médias et la Justice.

Les médias emmenés par Libération n’avaient été que compassion pour le délinquant et sa famille, appelant à la répression de la victime de l’agression.

On avait assisté à un nouvel épisode du jeu de rôle désormais systématique dès lors qu’intervient un fait de société qui projette à la face des élites un réel auquel elles ne s’attendaient pas. Surdité, mépris et grands mots. Après « la France homophobe », « no pasaran », cette fois c’était « non à la loi du Far-West », « non aux réseaux de la haine » et autres âneries. Le Front National s’était même payé le luxe de rester discret, jubilant probablement en pensant à ce que cela lui rapporterait dans les urnes au printemps prochain. Pourquoi s’agiter, quand le camp d’en face fait le boulot à votre place.

Rappelons des faits simples : deux jeunes braqueurs, dont l’un multirécidiviste, armés d’un fusil à pompe braquent une bijouterie, brutalisent le bijoutier et s’emparent d’un butin. Le bijoutier, lui-même armé, réagit et abat un des criminels. Je dis criminel, parce que l’infraction commise par les deux braqueurs est qualifiée crime par le Code Pénal. Après 48 heures de garde à vue, le bijoutier sera mis en examen pour « homicide volontaire », placé sous contrôle judiciaire, et assigné à résidence muni d’un bracelet électronique. Il est aujourd’hui sur le banc des accusés et risque gros.

Médias et belles âmes irresponsables

La question de l’autodéfense est ancienne mais cette fois-ci le fait divers était intervenu dans un contexte particulier. Au vécu d’un très grand nombre de Français, confrontés à cette violence quotidienne, s’ajoute une série de drames spectaculaires, et en particulier celui, étonnamment symétrique, de ce retraité exécuté pour s’être opposé à la fuite de deux jeunes braqueurs à Marignane. Claude Askolovitch s’était signalé par une intervention infecte, dans laquelle il reprochait au mort qualifié de pitoyable une intervention « intempestive »qui avait transformé « deux petits merdeux » en meurtriers.

Les grands médias, en particulier télévisés avaient adopté une attitude invraisemblable. La parole immédiatement donnée sans aucune retenue ni contrepartie à la famille du braqueur présenté comme un homme « merveilleux », victime de la vengeance d’un cow-boy. Certaines déclarations s’avérant carrément menaçantes. Et les journaux télévisés de relayer : « la famille de la victime (le voyou !) ne comprendrait pas que le bijoutier ne soit pas mis en détention ». L’absence totale de vergogne des propos, démontre que les 14 condamnations précédentes, la délinquance avérée du braqueur, et le crime que celui-ci et son complice venaient de commettre étaient complètement assumés. Tout cela était considéré comme normal, par les membres de la famille, les intervieweurs et les commentateurs. Aucune réprobation sociale, que ce soit du comportement du voyou, ou des propos de sa famille et de ses amis. Normal, on vous dit. Le bijoutier était lui, présenté comme un assassin ayant voulu appliquer « la loi du talion ».

Mais comment peut-on après s’étonner, que cela ait pu mettre en rage une partie de l’opinion ? La première réaction des belles âmes, une fois la stupéfaction passée, fut de se réfugier dans le déni, puis de prétendre de façon dérisoire à la manipulation. Ou pire, mépriser ouvertement du haut d’une magistrature morale autoproclamée, comme le fit Libération avec sa une sur « les réseaux de la haine ». Le populo fragilisé par la crise économique, est excédé, exaspéré par ce qu’il vit comme une montée de l’insécurité, il ne comprend pas la sévérité de la mise en cause du bijoutier, la parole donnée unilatéralement la famille du voyou. À cette souffrance, la réponse fut : « vous n’êtes qu’un ramassis de beaufs et de Dupont-Lajoie. »

Après, ce fut le temps des docteurs de la loi. Juristes professionnels abdiquant leur objectivité et légistes amateurs. La question était tranchée, le bijoutier était un criminel ayant commis un assassinat (meurtre avec préméditation). Rappelons quand même qu’à l’époque, en dehors des services de police et des magistrats, personne ne savait vraiment ce qui s’était passé. La procédure d’instruction a mis cinq ans pour essayer de l’établir. À la Cour d’assises d’en tirer les conséquences, sans se laisser influencer par ces rodomontades.

Petit rappel des règles

La légitime défense est prévue par le droit pénal français. L’article L 122-5 du Code Pénal a été abondamment cité, et tout le monde sait aujourd’hui que la « riposte » doit être proportionnée.

Il y a aussi le 122-6, moins cité celui-là. Que dit-il ? : « Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte…pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. » Ce qui veut dire que du fait du braquage à main armée accompagné de violences, le bijoutier est présumé avoir agi en état de légitime défense. Il appartiendra à l’accusation de démontrer le contraire (1). Il n’y avait personne dans la boutique, et quant à prouver irréfutablement qu’il y avait intention homicide. De ce que l’on peut en savoir, je trouve déjà l’arrêt de renvoi devant la Cour passablement partial.

Alors, les réactions populaires de l’époque, et la tension qui entoure ce procès peuvent-elles faire craindre que la France se transforme en Far-West, et les commerçants français en cow-boys ? Le prétendre est ridicule. Il y a 30 ans, la question de l’autodéfense donnait lieu à des débats de même nature, tout aussi intenses. Il y avait même une association qui portait le nom de « Légitime défense » animée par un avocat emblématique, tous deux disparus depuis. Malgré la montée du sentiment d’insécurité, les choses ne se sont pas aggravées (2).

Ce qui s’était exprimé à cette occasion, c’est une exaspération populaire face à l’autisme et à l’impuissance des élites. Les gens, issus en général des couches les plus fragiles, veulent qu’on les écoute et qu’on prenne en compte leurs préoccupations et leur vécu. Et cette surdité, ce déni, et le mépris qui les accompagnent les mettent hors d’eux. Ils ne veulent pas s’armer et tirer dans le tas. De tradition et de culture ils voudraient pouvoir s’en remettre à l’État et supportent mal de ne pouvoir le faire.

Or, malgré les discours, les autorités se résignent. Il faut savoir qu’en France, il y a 1,5 millions d’infractions (en majorité des délits) avec auteurs connus qui ne sont pas poursuivies. Faute de moyens, et pas par mansuétude, comme le proclament certains démagogues qui caricaturent une justice soi-disant laxiste. Conséquence, la « petite délinquance » (cambriolages, vols, violences, incivilités graves, celle qui pourrit la vie des gens) a été pratiquement dépénalisée. Les casiers judiciaires s’allongent sans aucun résultat, le sentiment d’impunité se généralise chez les délinquants.

Les Français ne veulent pas du Far-West

Je pense que les Français sont profondément attachés à la paix civile. Ils n’ont jamais cédé aux sirènes de « l’autodéfense ». En 1973, ils étaient 64 % à être pour la peine de mort. Ils y sont aujourd’hui majoritairement opposés.

La tournure qu’avait prise l’affaire du bijoutier de Nice n’est pas le symptôme d’une dérive vers l’autodéfense. Cela témoignait simplement d’une explosion de l’exaspération dont il est impératif de tenir compte. Travailler à cette prise en compte pour éviter que le Front National n’en fasse sa pelote serait la preuve d’un minimum d’esprit de responsabilité. Y répondre par le déni du réel, et en jouant les belles âmes est une faute. Parce que nous avons la chance que pour l’instant il n’y ait pas de risque que notre pays se transforme en Far-West. Mais cette chance, il ne faut pas la gâcher ou la provoquer. C’est pourquoi le procès d’assises qui s’ouvre aujourd’hui est d’une grande importance Tout en étant fermement opposé à toute dérive, considérant que c’est à l’État de prendre en charge la sécurité des citoyens, je suis contraint de constater l’existence de plusieurs facteurs négatifs.

Le premier est, je l’ai déjà dit, celui de la dépénalisation de la « petite » délinquance, celle qui pourrit la vie des gens. Ce n’est pas l’application d’un «  laxisme taubirien », mais une impossibilité matérielle dûe à l’absence criante de moyens. Le deuxième, de plus en plus visible, est celui lié à la terreur de l’appareil judiciaire de voir les choses lui échapper. Ce qui fait que tout ce qui peut se rattacher à des actes « d’autodéfense » est très durement réprimé, répression sans commune mesure avec celle qui frappe (ou ne frappe pas) les auteurs de violences, vols, cambriolages et autres pillages. Le troisième enfin est lié à la circulation de l’information et au fait que cette répression est perçue comme une terrible injustice et génère un sentiment de rage qui pourrait facilement déboucher sur des événements incontrôlables. Que ne manqueraient pas d’exploiter les démagogues.

C’est tout l’enjeu du procès de Nice.

1.Voir à ce sujet l’article dans ces colonnes sur l’acquittement de Georges Zimmerman dans l’affaire Trayvon Martin.

2.Allez, un peu de nostalgie camarade. En 1978 s’était déroulée la fameuse affaire dite du « transistor piégé ». Un homme dont le pavillon avait été cambriolé 12 fois, avait fini par piéger un poste transistor. Le 13e cambriolage fut donc fatal à l’un des voleurs. Traduit aux assises, le propriétaire fut acquitté. Sous les regards pincés des belles âmes. Georges Marchais interrogé, indiqua qu’il comprenait parfaitement la décision du jury. À cette époque, le PCF (le vrai) faisait de la politique…. et accessoirement 20 % des voix aux élections.

Régis de Castelnau
28 mai 2018

Vu du Droit
Un regard juridique sur l’actualité avec Régis de Castelnau


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