COMITE VALMY

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« Outrage sexiste » :
une aberration juridique inapplicable
par Régis de Castelnau

lundi 5 mars 2018, par Comité Valmy


« Outrage sexiste » :
une aberration juridique inapplicable

FIGAROVOX/ENTRETIEN -pour Le Figarovox j’ai analysé la faisabilité juridique d’un « délit d’outrage sexiste » que propose le rapport parlementaire remis à Marlène Schiappa. Selon lui, il ne peut être défini clairement du point de vue du droit, tout autant qu’il serait impossible à verbaliser pour les agents des forces de l’ordre.

FIGAROVOX.- Un rapport de parlementaires remis au gouvernement propose des pistes pour mettre en œuvre un « délit d’outrage sexiste », soit une contravention pour punir le harcèlement de rue. Cette proposition est-elle réalisable ?

Régis de CASTELNAU.- Non. En tout cas, pas si l’on veut continuer à respecter les principes du droit pénal et à préserver les libertés publiques. Et ne pas se tromper sur les missions prioritaires des forces de l’ordre. Comprenons-nous bien, il ne s’agit pas de créer un « délit » relevant du tribunal correctionnel mais d’une simple contravention verbalisable immédiatement. Ce serait donc le régime de la contravention justiciable d’une amende de composition, comme les infractions les moins graves dans le Code de la route. Où la simple constatation irréfutable par agent assermenté (stationnement gênant, franchissement de ligne jaune, traversée en dehors des clous…) d’une infraction au Code de la route permet d’infliger une amende sans qu’il soit besoin de passer devant un juge. La constatation, seul support d’une condamnation automatique, est essentielle et doit être irréfutable. Pour les infractions au Code de la route ou les déjections d’un animal de compagnie sur les trottoirs, il existe des systèmes irréfragables. Mais pour l’outrage sexiste, cela va être une autre paire de manches ! En effet, le simple bon sens permet déjà de s’interroger sur une organisation qui verrait des policiers et des gendarmes déjà en nombre insuffisant patrouiller dans les rues, les wagons de métro ou les centres commerciaux pour surprendre et interpréter des conversations, des mots et des gestes et en conclure sans connaître les rapports existants entre les protagonistes qu’il s’agit bien d’un outrage sexiste au sens de la loi. Procéder à l’appréhension du contrevenant, obtenir son identité, et lui remettre la contravention. Bon courage à eux…

Dans leur rapport, les parlementaires définissent l’outrage sexiste comme « le fait d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d’un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Est-il possible de définir le harcèlement de rue d’un point de vue juridique ?

La définition donnée par les parlementaires montre bien
la difficulté à appréhender de façon claire et précise
ce qu’est l’outrage sexiste contraventionnel.

Non. En tout cas, pas pour en faire une contravention. Ce rapport a des aspects intéressants, qui curieusement ne concernent pas la dimension juridique et pénale des moyens de s’opposer aux outrages sexistes. Il y a des propositions pertinentes, qui relèvent naturellement des questions d’éducation parce que le lieu du combat est bien celui-là. Dès lors qu’on aborde, de façon très lapidaire d’ailleurs, l’aspect juridique, on évite soigneusement de poser les questions qui fâchent. La définition donnée par les parlementaires montre bien la difficulté qu’il y a à appréhender de façon claire et précise ce qu’est l’outrage sexiste contraventionnel. Sur un plan factuel et descriptif, qu’est-ce que cela peut bien vouloir dire ? D’abord dans le harcèlement, il y a les gestes, ces signes et ces attouchements qu’en général le harceleur s’efforce de faire sans témoin, et surtout pas en présence d’un représentant assermenté des forces de l’ordre. Ce sont aussi des paroles, interpellations, moqueries, insultes qui peuvent rendre insupportable et humiliante la traversée de certains quartiers. Si un agent assermenté est dans les parages (ce qui arrive parfois dans la rue), et s’il a clairement entendu ces expressions blessantes, on peut imaginer de réprimer ce comportement. Le problème en matière d’expression est que la liberté en est le principe, les limitations assorties de sanctions, l’exception. Qui relève constitutionnellement de la loi qui peut en prévoir un nombre limité et justifié. Et la règle impérative veut que ce soit le juge qui apprécie souverainement l’infraction.

Les rédacteurs du rapport ont parfaitement mesuré la difficulté qu’il y avait à définir l’outrage sexiste de façon pénalement acceptable. On y trouve effectivement la perle suivante : « S’il n’apparaît pas opportun de définir de manière précise dans la loi ou le règlement les comportements constituant un outrage sexiste ou sexuel, il est pour autant essentiel de déterminer clairement les éléments constitutifs de l’infraction afin de garantir le principe constitutionnel de légalité de la peine. » Si l’on comprend bien : « ne soyons pas précis, mais soyons clairs ». Eh bien précisément, c’est là que le bât blesse, le principe de la « légalité des peines » c’est celui de la « spécialité ». L’infraction doit être définie de façon suffisamment précise parce que la loi pénale est d’interprétation restrictive. La première rédaction de l’article relatif au harcèlement moral avait été retoquée pour cette raison par le conseil constitutionnel. Ce qui nous est proposé est un singulier fourre-tout que le juge, dont c’est pourtant l’office, ne pourra même pas interpréter puisque cette fonction sera dévolue à l’agent assermenté.

On se souvient qu’un collectif de femmes s’était monté à La Chapelle Pajol pour dénoncer un harcèlement de rue systématique. C’est un fait que dans certains lieux, il est difficile pour des femmes de se promener sans recevoir d’injures. Notre droit actuel est-il suffisant pour répondre à ce genre de situations ?

La loi n’a pas une fonction proclamatoire, et n’est pas destinée à faire plaisir à ceux qui en sont les initiateurs.

Non. Parce que ce n’est pas un problème juridique, mais un problème social et politique. Le rapport le dit très bien, l’arsenal pénal français pour réprimer les violences faites aux femmes est déjà très conséquent. Mais comment voulez-vous utiliser la répression pénale dans un quartier gangrené par une situation sociale inextricable ? Par « certains lieux », vous visez des endroits, véritables zones de non-droit, où survivent de jeunes migrants clandestins massivement masculins, venus de cultures très différentes, à qui l’on a fait croire qu’ils arrivaient dans un eldorado où les femmes étaient à disposition puisqu’habillées de façon impudique. Imaginez-vous des policiers allant appréhender un siffleur, un insulteur ou un frotteur, lui demander de décliner son identité, et lui remettre une contravention à payer immédiatement de 90 € ? Soyons sérieux.

Marlène Schiappa justifie cette proposition comme avant tout « symbolique » pour permettre « un changement des mentalités et des comportements ». Est-ce le rôle de la loi d’être « symbolique » et de changer les mœurs ?

Non. La loi n’a pas une fonction proclamatoire, et n’est pas destinée à faire plaisir à ceux qui en sont les initiateurs en promulguant un texte qui portera leur nom. De plus si la loi répressive peut et doit être aussi un outil de prévention, ce n’est pas un outil d’éducation. C’est l’évolution de la société qui précède l’adoption des textes. Si l’on a supprimé du Code pénal les infractions relatives au vol de fruits dans les vergers et au vagabondage, c’est parce que la société avait changé. Malheureusement, cette inflation législative pénale systématique, témoigne au-delà de la démagogie politique, de ce que Philippe Murray qualifiait « d’envie de pénal ». Interdire, censurer, punir semble être le triptyque d’un néo féminisme dont cette proposition porte malheureusement la marque.

Régis de Castelnau
4 mars 2018

Vu du Droit
Un regard juridique sur l’actualité avec Régis de Castelnau


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