COMITE VALMY

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Les « descendants des vaincus »
et les mensonges du Canada
par Gilles Verrier

dimanche 7 janvier 2018, par Comité Valmy


René Lévesque : Entre pays fantasmé et amour du Canada

Les « descendants des vaincus »
et l’édification du Canada sur les mensonges

Le point sur cette série

La première partie de cette série, qui explore les moyens de redonner l’initiative aux « descendants des vaincus », aborde les prochaines négociations constitutionnelles qui feront des Premières nations des vedettes, alors que le Québec risque d’être exclus et même complètement ignoré. La deuxième partie revient sur l’inutile éclatement du camp des vaincus survenu à l’occasion des États généraux du Canada français en 1967. La troisième partie analyse le manque flagrant de sérieux du projet de René Lévesque et de ses continuateurs dans tous les partis autonomistes d’aujourd’hui. La quatrième partie propose un examen sans complaisance des quatre tentatives infructueuses de modifier le statut constitutionnel du Québec. La cinquième partie traite du syndrome du Grand Jour : le remplacement de la lutte contre un fédéralisme assimilateur par une pédagogie préparatoire à l’indépendance. Le combat vs la discussion dans les salons. [ Serait-ce une conséquence de la féminisation de la société ? ] Après la présente sixième partie, qui expose avec concision la nature destructrice du fédéralisme et notre obligation de le combattre par tous les moyens légaux et légitimes à notre disposition, d’autres analyses inédites attendent les lecteurs .

Nous continuerons de poser les jalons qui mènent à un changement de paradigme, à une refondation rendue indispensable après cinquante ans d’échecs ininterrompus. Nous aborderons le refus Québécois de tenir tête au fédéralisme alors que la réthorique indépendantiste-souverainiste a été plus que jamais dans l’actualité depuis cinquante ans. Et, dans un texte documenté, nous nous pencherons sur la manipulation générale qui frappe désormais l’indépendantisme au-delà du droit international. Y a-t-il un sens à ce que le Kosovo obtienne son indépendance sans lutte et sans référendum et, à coté, que la Catalogne, qui compte des organisations indépendantistes de longue date et qui a dit OUI échoue ?

« Descendants des vaincus »
et « descendants des vainqueurs »

Les « descendants des vaincus » est une expression qui fait partie de notre glossaire constitutionnel. Au même titre que « descendants des vainqueurs », qui désignait sommairement le deuxième Canada, que tout séparait du premier.

Pour Me Christian Néron, consulté pour cet article, « Les périphrases « descendants des vaincus » et « descendants des vainqueurs » étaient courantes au XIXe siècle, mais elles ont été introduites dans notre vocabulaire constitutionnel lors des Débats parlementaires sur la Confédération en février 1865. Lors de ces Débats, les ministres et députés du Haut Canada avaient mené une offensive afin de convaincre les 48 députés canadiens-français à consentir, en toute égalité, à un « pacte de la paix » susceptible de régler à jamais des différends qui perduraient depuis un siècle entre les deux populations. »

Pour replacer ces périphrases dans leur contexte de conciliation – afin d’éviter une soi-disant guerre civile - il peut être utile de relire le discours de George Brown - principal concepteur de la Confédération – édité et reproduit par Me Christian Néron, dans son article du 17 janvier 2017.

Deux nations, les pouvoirs majeurs aux provinces
et le consentement du Bas-Canada
pour tout changement constitutionnel

À la lecture des discours des constituants (1864 – 1865) aucun doute ne peut être entretenu quant à l’existence de deux peuples dont la reconnaissance ne faisait l’objet d’aucun débat. Aucun doute sur leur accord en faveur de compétences circonscrites pour le pouvoir fédéral, et le maintien de pouvoirs exclusifs importants pour garantir l’autonomie des provinces. Il était aussi promis – explicitement par George Brown et George-Étienne Cartier lors des Débats - qu’aucune modification constitutionnelle ne pouvait être ratifiée sans le consentement du Bas-Canada – aujourd’hui le Québec. C’étaient les points essentiels qui ressortaient des débats constitutionnels.i En sortit un compromis qui représentait l’état du rapport de forces. Mais derrière ce compromis officiel, les vainqueurs historiques se réjouissaient secrètement aux perspectives d’éradiquer définitivement le french canadianism de la scène politique, alors que les « descendants des vaincus » y voyaient une étape importante avant d’évoluer tout naturellement vers une indépendance totale..

Si lors de son application, le « pacte de paix » entre les deux peuples avait conservé – non sans tension - cet équilibre des forces et des volontés, la référence aux vaincus, marquée d’infériorité, et aux vainqueurs, marquée de supériorité, aurait dû graduellement s’atténuer..

Pour éteindre le conflit inter-national du Canada, il aurait fallu que l’esprit et les promesses des délibérations et du pacte de l’AANBii suivent le cours qui avait été prévu. Même sinueux. Poursuivre dans l’esprit du compromis et respecter les ententes ne pouvaient que conduire à une plus grande égalité ou l’indépendance. Mais, au contraire, une fois le pacte signé, il fut tout de suite tourné à l’avantage exclusif des Anglo-Saxons, lesquels ne cessèrent jamais de se comporter en « descendants des vainqueurs ». D’ailleurs, les motifs cachés, exprimés en privé par George Brown mais connus aujourd’hui, voulaient que le « pacte de paix » devienne l’instrument qui permettrait de mettre fin à l’existence politique et nationale des Canadiens français.iii Inutile de dire que ces intentions d’ethnocideiv entachaient dès le départ la bonne foi de l’initiateur et principal artisan du projet. En revanche, l’espoir de glisser doucement vers une émancipation complète - sentiment partagé par la totalité des Canadiens français et exprimé publiquement dans leurs journaux - était, quant à lui, parfaitement légitime.v .

Une parodie de cour constitutionnelle

La création d’un tribunal constitutionnel – la Cour suprême – dont la nomination des juges échoit à la seule discrétion du premier ministre, représente en 1875 un stratagème scandaleux du pouvoir fédéral pour s’accaparer des prérogatives de la monarchie coloniale au fur et à mesure du repliement de cette dernière. C’est par une loi ordinairevi du Parlement fédéral qu’est créée la Cour suprême. La table est donc mise pour commencer l’accroissement des compétences fédérales au détriment des provinces constituantes. Cette parodie de cour constitutionnelle, soumise à la discrétion du pouvoir exécutif, décrétera, en 1981, que le consentement du Québec n’était pas indispensable pour modifier la Constitution de 1867, alors que le contraire avait été officiellement promis lors des Débats parlementaires en février 1865. Une décision qui venait couronner plus de cent ans de mépris de l’esprit et de la lettre de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, tels qu’en font foi les débats constituants. Ce jugement, dit final, qui était juridiquement contestable, aurait dû l’être sur le champ par Québec, en s’adressant à Londresvii ou à toute instance internationale compétente qui peut juger d’un désaccord entre deux nations et deux États.viii .

En regard d’une constitution, qui a évolué sur la base d’une jurisprudence faite d’un cumul de jugements défavorables aux « descendants des vaincus », des jugements rendus par une cour dont les fondements constitutionnels échappent à toute légitimité, l’expression « descendants des vaincus et des vainqueurs » - qui fait partie du glossaire constitutionnel - n’a jamais cessé d’être d’une vibrante actualité. Cette expression, étrange à première vue, désigne parfaitement les rapports de domination qui sont à la base de l’édification du Canada..

Un « pacte trahi » qui pousse
les « descendants des vaincus » à reformer leur camp

En 1615 Champlain respecte son pacte de 1603, défend ses alliés et rassemble

Après 150 ans d’injustice, le retour dans la langue d’usage des « descendants des vaincus » permet de mettre en évidence le caractère absolument inclusif de la périphrase, car tous les concernés peuvent s’y retrouver. En effet, sous cette appellation de « descendants des vaincus », il devient possible de désigner, sans autre distinction, Québécois, Canadiens français et Acadiens. Elle a le pouvoir d’évocation pour les relier les uns aux autres, de les rassembler dans une histoire partagée, celle d’avoir non seulement subi le sort des armes, mais de subir une sorte de condamnation perpétuelle. Un événement, la Conquête (1755-1763), changea radicalement le statut et le destin de tous.

La valeur de l’expression « descendants des vaincus » est d’autant plus rassembleuse qu’elle permet de rajouter les Premières nations au nombre des victimes du deuxième Canada, alors que ces dernières étaient en majorité les alliés de la Nouvelle-France et des Premiers Canadiens. Ces peuples subirent la même défaite. Lorsqu’ils combattirent aux cotés des Canadiens sur les plaines d’Abraham et, par la suite, lorsque les guerriers du chef Pontiac se soulevèrent contre le régime anglais. Leur statut subit une dégradation considérable en passant d’alliés des Premiers Canadiens, à refoulés dans des réserves. Même métissés avec les Premiers Canadiens, ils ne connurent pas de meilleur sort que la répression sous toutes ses formes. La pendaison de Louis Riel, en 1885, qui souleva d’indignation le Canada français en sera le point d’orgue.

Gouvernement provisoire de la nation métis survivance vivace en 1885 du premier Canada, pourtant conquis en 1763. Catholiques et francophones au coeur du Midwest américain. Intolérable !

On restera prudent avant d’inclure davantage les Premières nations, qui s’expriment rarement sur les différences entre le régime français et le régime anglais, pour conclure que les « descendants des vaincus » d’origine européenne ne connurent pas vraiment de doutes sur leur identité et leur nationalité, et ce, même longtemps après la Conquête – les troubles d’identité viendront plus tard, pas avant la deuxième moitié du XXe siècle. Néanmoins, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 n’ayant que transféré aux « descendants des vainqueurs » le rapport de domination, les vaincus conservent un intérêt objectif et « principiel » à se regrouper sur la base de leur condition commune s’ils veulent retrouver la trace de leur identité. Se regrouper, reformuler les alliances grâce auxquels ils furent jadis d’intrépides gagnants, si ils veulent un jour mettre un stop à une volonté anglo-saxonne de suprématie mâtinée de paranoïa. À chacun ses problèmes ! Contrairement aux Espagnols et à d’autres peuples, les Anglais ne semblent pas connaître cette grandeur d’âme qu’on appelle parfois la magnanimité du vainqueur.ix

Samuel de Champlain

Fonder la démarche séparatiste
sur la trahison des « descendants des vainqueurs »

Une constituante dans les frontières du Québec, comme le réclament certains autonomistes, ne peut se tenir ex nihillo. Elle ne peut se justifier dans l’occultation d’une constitution existante, la Confédération. Soit une constitution signée pour accorder des droits aux « descendants des vaincus » qui leur furent ensuite retirés. À cet égard, le sens de la création unilatérale de la Cour suprême – seulement huit ans après 1867, sans convocation ni consultation des parties constituantes - comme stratagème pour dépouiller les « descendants des vaincus » de leurs droits est d’une grande importance. Pour un acte aussi grave que celui de fonder un nouveau pays dans les limites d’un autre, on ne peut faire l’économie d’un procès du pays que l’on veut quitter sans que la démarche séparatiste apparaisse douteuse, à l’intérieur comme à l’international. Ce procès, qui aurait pu confondre le Canada, n’a jamais été entrepris par le tandem Lévesque-Morin et les autres chefs de file autonomiste. On pourrait invoquer bien des raisons, mais essentiellement leur démarche valsait entre le fantasme politique et l’autonomisme velléitaire. Rien de sérieux, que des escarmouches épisodiques.

Il ne faut pas oublier que la fondation d’un nouveau pays est un acte international. C’est pourquoi toute l’expérience des cinquante ans de péquisme ne peut être retenue pour la suite des choses. Un changement de paradigme s’impose.

Comment s’en sortir ? Si les Québécois d’aujourd’hui avaient la même cohésion et le même optimisme national que les Canadiens français de 1867, ils hésiteraient avant de donner leur vote à un parti qui n’a aucune intention de contester formellement sur la scène internationale - hors du Canada et sa Cour suprême qui est à la fois juge et parti - la légalité de l’imposition de la Loi constitutionnelle de 1982. Le dossier à charge est accablant. Il aurait mérité bien des études mais il y en eut guère de cet ordre, même si la documentation est abondante.x En attendant mieux, voici quelques raisons, exposées sommairement, qui rendent intenables les positions constitutionnelles du Canada. Si cela ne répond pas à toutes les exigences d’une relance nationale, c’est un commencement !


- Les motifs inavoués du premier artisan et concepteur, George Brown, qui, dès le départ, par son intention de vouloir mettre fin à l’existence politique et nationale des Canadiens français, entache la légitimité du projet et la bonne foi de son promoteur.


- La création unilatérale et non constitutionnelle d’une Cour suprême, vaguement prévue aux accords rendait sa création sujette à des négociations ultérieures entre les parties signataires du pacte de 1867. À cet égard, la question de la révision ou du désaveu de tous les jugements concernant le Québec, le Canada français et les Acadiens devrait être publiquement posée. Si, dans ce cadre, les Premières nations voulaient se joindre aux autres « descendants des vaincus », ils devraient avoir toute la latitude pour présenter leurs propres dossiers.


- Le jugement révisionniste de la Cour suprême dans le Renvoi de 1981, a ignoré les débats des constituants de 1867 qui reconnaissaient explicitement un droit de veto au Québec.

Le Québec, qui refuse toujours de signer la loi constitutionnelle de 1982, fait apparaître le rapatriement de la constitution, sa formule d’amendement et la charte des droits comme un acte de violence. Le Canada de Pierre-Elliot Trudeau revenait sur ses engagements constitutionnels, un conflit d’États valeur légale ?

Le refus du Québec à consentir à cet acte de violence, contrairement à l’idée que s’en font certains commentateurs, comme le constitutionnaliste Benoit Pelletier, n’est pas qu’une simple question politique. En fait, si, une question qui peut être politique tant que rien ne bouge. Mais une question constitutionnelle de la première importance, qui pourrait invalider, en droit, sinon dans les esprits, toutes les décisions de 1982. La transformation d’ordre constitutionnel n’est possible que dans une lutte du tac au tac qui prend les réalités telles qu’elles sont et qui s’abstient de se projeter dans un utopique « Grand Jour ».

Gilles Verrier
vendredi 29 décembre 2017

Sources :
Gilles Verrier sur son blog


***


Références
1.) En droit anglais, ce qui s’est dit dans les délibérations constituantes est essentiel pour interpréter l’Acte constitutionnel lui-même car il renseigne sur les intentions des constituants.
2.) Acte de l’Amérique du Nord britannique, BNAA en anglais.
3.) Comme un haut fonctionnaire britannique renommé - Lord Durham - l’avait déjà recommandé 26 ans plus tôt dans un rapport officiel
4.) « You will say that our constitution is dreadfully tory – and it is ! – but we have the power in our hands to change it as we like. Hurrah ! – Is it not wonderful ? French canadianism entirely extinguished ! » Lettre à sa femme citée par Christian Néron ( https://vigile.quebec/articles/la-confederation-en-tant-que-passage-oblige-vers-l-independance ). We have the power to change it as we like, nous avons le pouvoir de la changer à notre guise, ce qui contredit son échange avec Georges Étienne Cartier, dans lequel le consentement du Bas-Canada est indispensable pour en venir à une entente. French canadianism entirely extinguished, l’extinction complète du franco-canadianisme.
5.) En fait, pour Me Néron, « l’autonomie provinciale promise par la Confédération avait enclenchée un rêve d’indépendance »
6.) Loi ordinaire (ex : légalisation de la marijuana ou les pensions des Anciens combattants) par rapport à une loi constitutionnelle, qui exige des procédures d’adoption particulières. Dans le cas de la création d’une institution aussi importante que la Cour suprême du Canada, il va de soi qu’une loi ordinaire ne pouvait fonder sa légitimité. Huit ans seulement après la ratification de l’AANB !
7.) La négligence et l’incompétence du tandem Lévesque-Morin a été documentée notamment par le professeur Guy Laforest, j’en rends compte dans l’article suivant où il est cité longuement. https://vigile.quebec/articles/mort-precoce-de-toutes-les-tentatives-pour-modifier-le-statut-constitutionne
8.) Les décisions de la Cour suprême du Canada pouvaient être renversées par le Conseil privé de Londres jusqu’en 1931, ce qu’il ne manqua pas de faire à plusieurs reprises.
9.) « L’histoire nous fournit des preuves d’une humanité aux antipodes de la malveillance, une attitude que j’appellerai celle de la « bienveillance du conquérant ». On voit cette attitude plus généreuse illustrée notamment par la célèbre peinture de Diego Velasquiez, Les lances, où le vaincu « ...apparaît avec les clés [de la ville] de Breda à la main et fait le geste de s’agenouiller, geste qui est interrompu par son rival qui pose une main sur son épaule et l’empêche de s’humilier. » En rendant sa dignité à un adversaire qui s’est bien battu, le vainqueur s’élève et conserve sa propre dignité. Nous avons aussi chez-nous des exemples à portée universelle de la bienveillance du plus fort, comme celui qui nous est donné par Samuel de Champlain se liant d’amitié avec tous les peuples indigènes qu’il croisait. » https://vigile.quebec/articles/la-canadianisation-tranquille-de-l-independance Voir en particulier le sixième paragraphe.
10.) Voir le point viii

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