COMITE VALMY

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Monsieur Blanquer, agissez pour la laïcité !
Par Fatiha Boudjalat

vendredi 15 décembre 2017, par Comité Valmy


Monsieur Blanquer, agissez pour la laïcité !

FIGAROVOX/TRIBUNE - A l’occasion du 112e anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, Fatiha Boudjahlat invite le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, à faire respecter la neutralité religieuse et politique des accompagnateurs scolaires.

Fatiha Boudjahlat est cofondatrice avec Céline Pina du mouvement Viv(r)e la République. Elle est aussi l’auteur de l’essai paru aux éditions du Cerf : Féminisme, tolérance, culture : Le grand détournement.

Vendredi 8 Décembre, veille du 112e anniversaire de la loi de 1905 et qui fait l’objet d’une journée de sensibilisation et de célébration depuis 2011, Jean-Louis Bianco se trouvait dans le collège dans lequel j’enseigne et dont je suis la référente laïcité. Un heureux hasard sur les 7100 collèges de France qui auraient pu le recevoir. Répondant à une question, il a encore affirmé que la loi dispensait les accompagnateurs de sortie scolaire de la neutralité religieuse imposée aux fonctionnaires. Encore une omission, dont la récurrence tient du mensonge de la part d’un ancien conseiller d’Etat. Interrogé hier par le grand jury de RTl, le ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer a déclaré : « Mon approche personnelle, c’est que toute personne qui accompagne les élèves est en situation d’être ce qu’on appelle un collaborateur bénévole du service public », qui devrait donc respecter la neutralité en matière religieuse. Jean-Michel Blanquer précise ensuite que la jurisprudence du Conseil d’Etat ne lui donne pas raison et qu’il la respecte. C’est faux. Rassurons le Ministre, la loi est de son côté. Détrompons l’Observateur de la laïcité, la loi n’est pas du sien. Le Conseil d’Etat n’a pas tranché la question, et compte tenu de la teneur de ses derniers arrêts et avis, on ne peut que s’en réjouir.

Encore une fois, le Conseil d’Etat n’a rien tranché, et sa jurisprudence est des plus équivoques. Face à la multiplication des revendications et des conflits, le Défenseur des Droits Baudis avait sollicité en 2013 le Conseil d’Etat pour une étude « sur diverses questions relatives à l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics ». C’est sur cette étude que s’est appuyée la Ministre Vallaud-Belkacem pour prendre, à l’occasion d’une simple allocution prononcée devant l’Observatoire de la laïcité le 21 Octobre 2014 le contre-pied de la circulaire Châtel de 2012 qui précisait que la laïcité permet « notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires ». C’est la seule circulaire qui prévaut. Mme Vallaud-Belkacem n’a pas abrogé cette circulaire, ni n’en a rédigé une qui irait dans le sens contraire. Donc non, Monsieur Bianco, la loi dispose aussi que les accompagnateurs scolaires sont soumis à la neutralité durant le temps de la sortie. Mais M. Bianco le sait bien.

Ces arrêts ne valident pas le droit des accompagnateurs
de sortie scolaire à porter un signe ostensible
de religion, ils exigent une motivation
plus précise et juridiquement argumentée.

Il faut le redire, le Conseil d’Etat a rendu une étude, qui n’a pas la valeur légale ou coercitive d’un arrêt ou même d’un avis. Cette fameuse étude de 2013 étude précise en page 9 : « La présente étude, purement descriptive, n’a par conséquent pour objet ni de dresser un panorama de la laïcité, ni de proposer des évolutions, quelles qu’elles soient, mais de dresser un constat du droit en vigueur ». Or, que dit le droit en vigueur ? Il faut encore éventer un mensonge savamment entretenu par ce qui est devenu l’Abattoir de la laïcité : non les Tribunaux administratifs ne donnent pas raison aux parents accompagnateurs portant des signes religieux ostentatoires, parce qu’ils seraient dans leur bon droit. C’est la mauvaise motivation par les directeurs d’école, non formés en droit administratif, du refus de la présence de ces parents qui est mise en cause. Ces arrêts ne valident pas le droit des accompagnateurs de sortie scolaire à porter un signe ostensible de religion, ils exigent une motivation plus précise et juridiquement argumentée. Il suffit de se donner la peine de lire les arrêts les plus clairs à ce sujet, celui de Montreuil en date du 22 Novembre 2011 et celui de Nice daté du 9 juin 2015. qui précisent qu’accompagner une sortie n’est en rien un droit.

La question juridique cruciale porte sur le statut des accompagnateurs scolaires, réduits de manière très genrée et orientée aux mamans voilées. Les papas à kippa ou à kamis travaillent beaucoup sans doute eux... Ces accompagnateurs sont-ils de simples usagers du service public ou des auxiliaires de service public ? L’étude de 2013 du Conseil d’Etat reprend la notion de « participation au service public », tout en précisant que « S’agissant du service public de l’éducation (…) le Conseil d’Etat regarde les parents d’élèves comme des usagers ». Le plus étonnant, c’est que pour affirmer une telle chose, l’étude renvoie en note de bas de page à un avis datant du 22 mars 1941 (recueil Lebon p 49) , pris sous Vichy à la suite de la saisine du Conseil d’Etat par l’association catholique Union des parents d’élèves de l’enseignement libre.

Dans leur étude, les conseillers d’Etat n’émettent ni injonction, ni prescription. Cette étude énonce en page 11 que « Même si de nombreuses personnes, qui peuvent ne pas être les agents du service public, sont parfois amenées à collaborer ou à participer à ce service, ni les textes, ni la jurisprudence n’ont identifié une véritable catégorie juridique des collaborateurs ou des participants au service public, dont les membres seraient soumis à des exigences propres en matière de neutralité ». On comprend alors que les parents accompagnateurs sont des usagers du service public non soumis à la neutralité religieuse. Cette étude signale en fait et surtout une carence juridique dont devrait se saisir un parlementaire ou un ministre : « Il n’existe pas de catégorie juridique pertinente entre l’agent et l’usager et dont les membres seraient soumis à cette exigence… Entre l’agent et l’usager, la loi et la jurisprudence n’ont pas identifié de troisième catégorie de « collaborateurs » ou « participants », qui serait soumise en tant que telle à l’exigence de neutralité religieuse » (p 30). En l’absence de ce statut intermédiaire, les parents peuvent être considérés comme de simples usagers d’un service public non soumis par conséquent à l’exigence de neutralité religieuse. Mais dans cette même étude, les Conseillers d’Etat précisent pourtant que des « restrictions à la liberté de manifester leurs convictions (…) peuvent dans chaque service, être décidées et appliquées dans la mesure rendue nécessaire par le maintien de l’ordre public et le bon fonctionnement du service public ». Le Droit rend donc tout à fait possible le maintien de l’application de la Circulaire Châtel. La même étude ne dit-elle pas que « les exigences liées au bon fonctionnement du service peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou à des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuse ». Ce que précisait la circulaire Châtel. Ce qu’a confirmé Vincent Peillon, qui a pris acte de l’étude tout en s’appuyant sur la marge de manœuvre laissée pour affirmer que la circulaire Châtel « reste valable ». On y lit : « Ainsi, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses ».

Alors Monsieur le Ministre, vous avez l’autorité et les outils juridiques pour faire appliquer cette circulaire nécessaire sur la neutralité religieuse et politique des accompagnateurs scolaires. En aurez vous la volonté ? Ces unités opérationnelles sont une bonne idée. Quels chefs d’établissement auront-ils le courage de les solliciter ? Et vous qui ne jurez que par l’autonomie des établissements, à quel activisme religieux les livreriez-vous dans des quartiers ghettoïsés ? Rappelons que le CNESCO, institution indépendante, a recommandé la fermeture de 100 collèges qualifiés de ghettos ethniques.

Vous pouvez vous appuyer sur la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de son arrêt du 15 février 2001. Une décision du tribunal suisse, prise lors de l’affaire dite Dahlab, est confirmée par la grande chambre de la CEDH dans son arrêt Leyla Sahin contre la Turquie, pays qu’on aurait du mal à qualifier d’islamophobe : le 20 décembre 1982, une circulaire relative au port du foulard dans les établissements de l’enseignement supérieur fut adoptée par le Conseil de l’enseignement supérieur. Ce texte interdisait le port du foulard islamique dans les salles de cours. Le Conseil d’Etat suisse, dans son arrêt du 13 décembre 1984, confirma la légalité de cette réglementation et considéra que : « Au-delà d’une simple habitude innocente, le foulard est en train de devenir le symbole d’une vision contraire aux libertés des femmes et aux principes fondamentaux de la République. »

Pourquoi habituer les enfants à cette vision particulière de la femme et à cette pratique religieuse orthodoxe ? Bientôt, ces enfants trouveront anormales
les femmes qui ne portent pas le voile.

Combien M. le Ministre, de certificats de complaisance d’allergie au chlore pour priver les jeunes filles de primaire et de 6èm de cours de natation ? Au nom de la pudeur ? Pourquoi habituer les enfants à cette vision particulière de la femme et à cette pratique religieuse orthodoxe ? Bientôt, ces enfants trouveront anormales les femmes qui n’en portent pas. Encore une fois, l’arrêt de la CEDH vient à votre secours en reprenant les arguments de la Cour Constitutionnelle turque qui précise que dans un contexte de forte présence musulmane : « le fait de présenter le port du foulard islamique comme une obligation religieuse contraignante entraînerait une discrimination entre les pratiquants, les croyants non pratiquants et les non-croyants en fonction de leur tenue, et signifierait indubitablement que les personnes qui ne portent pas le foulard sont contre la religion ou sans religion. »

Il n’y a là aucune stigmatisation. Il ne s’agit pas de mamans voilées. Il s’agit du statut de l’accompagnateur scolaire, soumis aux règles de l’établissement, qui ne fumera, ni ne boira devant les enfants. Qui n’arborera pas un T-shirt à la gloire du Front National ou du satanisme. Qui est couvert par l’assurance de l’établissement. Et qui n’a pas à interférer dans le contenu pédagogique des sorties, ce qui ne manquera d’arriver et qui arrive déjà. L’étude du Conseil d’Etat de 2013 renvoie les politiques à leurs responsabilités : ils font la Loi. Qu’ils cessent de s’abriter derrière des fonctionnaires et leurs interprétations. Prenez vos responsabilités !

Mais la réalité est là : en raison de la ghettoïsation ethnique, culturelle et sociale, il n’y a presque plus que des mamans voilées dans certains quartiers. Où sont donc les pères d’ailleurs ? Pourquoi ne se proposent-ils pas pour accompagner les sorties ? Faut-il priver les enfants de sortie en raison de l’ultra-orthodoxie de ces parents ? Oui. Parce que le voilement devenu normal est en passe de devenir la norme. Et ces sorties en moins sont la conséquence de cette ghettoïsation et du choix urbanistiques désastreux des politiques. Mais c’est aussi la conséquence du choix nouveau d’orthodoxie de ces parents. Mais ce n’est pas le résultat de la fermeté de l’Institution qui accepte déjà que des hommes refusent de saluer ou de regarder les enseignantes. Les enfants constateront, en cas d’application de la circulaire Châtel, que circuler sans foulard est possible, que cela ne rend pas moins musulman, que la colère divine ne s’abat pas sur la sortie, et que l’intérêt supérieur de l’enfant et l’amour de ses parents permettent ces bien petits écarts à cette orthodoxie nouvelle. que ces parents assistent les enseignants et accompagnent tous les enfants.

Nous ne pouvons pas compter sur l’Observatoire de la laïcité, ses erreurs de jugement et ses parti-pris accommodants. Peut-être pourrons-nous compter sur vous. Nous avons besoin de pouvoir compter sur vous Monsieur le Ministre.

Fatiha Boudjalat
12 décembre 2017


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