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A propos de l’enquête d’utilité publique concernant le Plan de Prévention des Risques Naturels de l’Ile de Ré
par Jacques Maillard

mercredi 15 novembre 2017, par Comité Valmy


Présentation de l’article :
note pour une enquête d’utilité publique
(suite et illustration de notre article
« l’UE :les inondations programmées »)

Cette note a été rédigée pour contribuer à l’enquête d’utilité publique sur le « Plan de Prévention des Risques Naturels » (PPRN) de l’île de Ré qui eut lieu en août et septembre 2017. La mise en oeuvre de ce plan est imposée par la directive sur l’eau de 2007 de la commission européenne. Elle est donc l’application locale de cette directive, directive qui s’impose à la France, le parlement ne pouvant que diriger sa mise en œuvre, la France étant passible de condamnation en justice, avec pénalité financière et sanction, en cas de refus. Seule une violation claire de la constitution permet, et encore de bloquer ces textes scandaleux.

La directive, au moyen du PPRN, pilote donc les plans locaux d’urbanisme (PLU), les constructions d’ouvrages d’art et investissements publics et privés, et donc la vie locale et l’économie. Les PAPI (construction des digues), plans pluriannuel de développement, schémas de coordination et organisation territoriale (SCOT), PLU, et autres sont donc à la merci de ces textes.

12 millions de personnes en France sont directement concernés par cette directive, puisque habitant près d’un littoral, fluvial ou maritime. Ce qui se passe sur l’île de Ré se passe dans de nombreuses communes de France. Jacques Maillard, avec Valentin Martin, avaient sur Valmy cosigné un article « l’UE, les inondations programmées », à ce sujet., en tentant de décortiquer cette machine infernale de la directive de 2007 sur l’eau.

Sur l’île de ré habitent en permanence 17000 personnes, et s’y ajoutent en été et lors des vacances jusqu’à plus de 120000 touristes et de résidents secondaires. Des milliers de personnes y travaillent sans y résider. Toutes sont concernées, sans l’admettre souvent, en dehors des résidents permanents, par le « changement de paradigme » qu’impose l’UE et ses directives.

Le texte de cette note est long, 8 pages, et entre dans les détails. Pour 2 raisons :

- D’une part il décortique , précisément , la mécanique tortueuse des mots et de la phraséologie de Bruxelles dans ses applications locales, du terrain.

- D’autre part, et ceci est complémentaire du premier point, il essaye d’être un instrument juridique de combat pour tout citoyen , résident secondaire, travailleur ou même touriste, qui voudrait s’opposer à la malédiction de l’UE et de ses zélateurs locaux. Et ceci bien au-delà du territoire de cette île emblématique qui fait l’attention des médias…
En effet toute décision nécessitant au préalable l’une ces enquêtes d’utilité publique, qui ont donc lieu dans toute la France, et ne tenant pas compte de certains arguments pourrait être invalidée par le tribunal administratif (jurisprudence du TA de Poitiers concernant justement le SCOT de l’Ile de Ré). De plus les arguments peuvent être utilisés par toute personne auxquels les décisions suite à ces plans font, personnellement « grief ».

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Note pour l’enquête d’utilité publique
concernant le PPRN de l’Ile de Ré,

16 septembre 2017

Jacques Maillard
Docteur d’Etat es Sciences
La Couarde sur Mer,17670

Prologue

En étudiant ce projet de PPRN, les habitants, les travailleurs et les élus des dix communes de l’île de Ré découvrent un PPRN coloriant dans toutes les gammes du rouge sur des cartes la plus grande partie du territoire où ils habitent, associés à des ``prescriptions’’ fort complexes et très variées dont chacun peut imaginer une variante en fonction de son adresse. Cette gamme de couleur signifie des interdictions de construire, d’aménager, d’habiter, de travailler, de recevoir...

Comme ceux de milliers de communes de France, nous sommes frappés de stupeur et d’indignation.

En effet, le PPRN(P) et les documents qui l’entourent et l’introduisent s’emboîtent dans une pyramide dont le sommet est la directive européenne sur l’eau de 2007. Cette directive complète celle de 2000, en particulier en imposant de tenir compte du ``réchauffement climatique’’.

Ces deux directives invoquent, sans les définir précisément, les "principes du développement durable’’ et de la mise en oeuvre d’un’’niveau élevé de protection de l’environnement’’.

Le PPRN procède de l’application zélée de cette directive, tant dans les textes intermédiaires, comme la ``circulaire NKM’’, que dans le produit final.

La directive et les textes applicatifs (lois, circulaires, plans divers, décrets) s’appuient sur des attendus scientifiques, normatifs, juridiques, qu’il s’agit d’examiner, notamment sur leur valeur , leur exactitude, leurs fondements, leurs conséquences diverses.

1) De la constitutionallité de la directive sur l’eau

Cette directive de la commission européenne est émise sans accord du parlement ni celui du peuple français.Elle interdit tout texte, hors la constitution (mais ce n’est même pas certain vu le texte joint au traité sur les compétences du dit traité) qui s’opposerait à elle.Elle vient du pouvoir de la Commission que le traité de Lisbonne lui donnerait.

Le traité de Lisbonne est la reprise quasi intégrale du texte de ``Constitution Européenne’’, rejeté massivement par le peuple français en 2005.

Le parallélisme des formes a donc été violé, seul un référendum aurait pu revenir sur ce vote massif.Ce traité de Lisbonne par son transfert de souveraineté massif à l’Union Européenne, porte atteinte directe au principe de la souveraineté du peuple inscrit dans la constitution de la République Française.

De plus, et cette directive en est un exemple parfait, il supprime toute séparation et indépendance des pouvoirs exécutifs et législatifs, puisque le parlement n’a plus de pouvoir législatif, devenu une simple chambre d’enregistrement et de transcription sur le territoire de la France de décisions prises par l’exécutif bruxellois.

Et cette séparation et indépendance des pouvoirs est inscrite dans notre constitution, notamment dans son préambule qui stipule que son absence signifie la tyrannie.

Enfin cette directive va , comme bien d’autres applications de ce traité de Lisbonne, à l’encontre des traditions de la nation française, des intérêts du peuple français et des principes de la République.

Il s’agit donc d’une voie de fait contre la volonté populaire.

2) Des faits manifestement inexacts à la base de la directive

Dans ma carrière, au CNRS, de physicien des particules et du noyau, depuis 1990, je me suis penché sur ce problème du réchauffement climatique, car les conséquences de ce phénomène obligent à une réflexion sur la production d’énergie.

J’ai exposé en plusieurs articles (’’ les maîtres du ciel’’, notamment) les conclusions de mes études et recherches. Je suis donc personnellement convaincu de l’existence de ce réchauffement. Par contre, son amplitude locale et globale, et ses effets, ne peuvent être prévus, comme le prétendent les textes européens et français. Et cette prévision est l’un des fondements de cette directive et de ce PPRN.

Affirmer que ce sera 20 cm dans quelques décennies et 60 cm dans 100 ans, sur les côtes de Ré, est manifestement inexact.

2.1 De la remontée globale de 60 cm , ou de 20 cm

La remontée des eaux est évaluée sur des décennies, correspondant à un réchauffement de la planète due à la production de gaz à effet de serre, CO2 essentiellement, pour les transports et l’électricité, méthane de l’agriculture notamment.

Cette production dépend d’un certain scénario de développement, de population, de production, de consommation,dans leur ampleur et leurs qualités écologiques, dont la probabilité de réalisation est très faible, voire nulle.

La France, par son parc de centrales nucléaires, produit une électricité sans production de CO2. Son exemple (qu’elle s’apprète elle même à abandonner) est déjà suivi par la Chine et la Russie, qui investissent massivement dans l’énergie nucléaire, et dans le rail.De plus La France, l’Allemagne et la Chine envisagent la suppression des véhicules thermiques.

D’autres grands pays prennent le choix du nucléaire , ainsi que des pays actuellement sous développés (Turquie, Iran...). Une telle voie, associée au développement du rail, si elle se généralise, peut faire baisser drastiquement la quantité de CO2 dans l’atmosphère.

Notons que le développement des énergies prétendues vertes provoquent le plus souvent une augmentation massive de la production de CO2 et de l’importation de combustible fossile, par exemple 15 millions de tonnes de charbon ont été importées en plus par l’Allemagne l’année dernière.

Une catastrophe diplomatique, biologique ou économique peut elle aussi, détruisant toute croissance et plongeant l’humanité dans la misère arrêter la production de CO2. Une guerre nucléaire, en plus, entraînerait un ``hiver nucléaire’’pour des décennies, et il n’y aurait plus de réchauffement. Ce problème du CO2 serait alors réglé.

Inversement une économie mondiale totalement dérégulée et libéralisée (comme le prévoit le rapport EDORA de l’UE dont nous reparlerons), provoquerait un surcroît de production de CO2 et aussi de méthane, détruisant de vastes surfaces vertes,peut emballer le réchauffement.

Prévoir l’économie sur deux décennies, et sur un siècle, en matière économique et politique, est une imposture scientifique. On peut seulement prévoir des scénarii, faire en sorte que les meilleurs arrivent, et, si c’est possible, se préparer aux pires.

Or les pires scénarii, qui ne pas forcément les moins probables, sont une remontée de 6 à 9 mètres, si le Groeland fond, de 60 à 80 mètres, si l’Antartique fond. Dans ces cas là, pas la peine d’imaginer la défense des côtes de l’Ile de Ré.

Et il semble que cela peut aller très vite : mieux vaudrait stopper le processus tout de suite, car l’eau risque bien de ne s’arrêter ni à 60cm, ni à 1 mètre.

2.2 De l’amplitude de la remontée locale et de ses conséquences

Mais il ne suffit pas de présenter une prévision de remontée planétaire globale, il faut penser que cette moyenne prévue , dans le cadre d’un scénario donné, est en plus entâchée d’une variation locale provoquée par de nombreux facteurs : dérive des continents (du même ordre de grandeur que celle du scénario 60 cm), climat local (vent, pressions...), alluvions...

Il suffit de demander à certains experts du climat ayant des propriétés dans notre région et menacées par la remontée des eaux s’ils comptent les évacuer, et quand...

Cela implique aussi que, quelle que soit l’amplitude d’une remontée des eaux , si elle atteint une fraction du mètre, cette remontée n’aura sans doute aucun impact dans nombre de littoraux, contrairement aux prévisions du PPRN, mais elle sera catastrophique en des régions du globe, car sera de l’ordre de plusieurs mètres. Il y aura alors des migrations de populations désespéerées devant lesquelles les crises migratoires actuelles ne sont que d’aimables plaisanteries. Des centaines de millions de personnes seront accullées à l’exode, et emploieront alors tous les moyens.

Les pages de Gibbon (``Chute et déclin de l’empire Romain) décrivant les grandes invasions du Vème siècle seront alors une utile lecture...

2.3 Conclusion sur l’inexactitude des prévisions d’Aléa

Les prévision d’aléa sont donc inexactes, car fondées sur des hypothèses fort peu probables, du fait des variations locales, des incertitudes géopolitiques, scientifiques et technologiques.

Même en acceptant la prévision moyenne de 20 ou 60cm, cette prévision conduit, avant même sa réalisation, à de tels troubles planétaires que d’autres catastrophes guerrières,climatiques, sociales, changeront profondément la nature de nos sociétés.

Evidemment un énoncé de l’Union Européenne ou cautionné par elle ne peut avoir pour effet de lui enlever son inexactitude. Si le droit peut et doit s’appuyer sur des faits scientifiques, ce n’est pas le droit, fut-il de l’UE, qui donne à un énoncé son caractère scientifique et le rend véridique.

En dernier lieu, il est clair que la conjugaison des 2 probabilité, celle du scénario, et celle des conséquences locales, rend celle des prévisions de 20 et surtout celle de 60 cm très faible.

Notons que face à ce péril local de submersion totale pour notre île, il est un devoir d’alerter le maximum de personnes, et pas seulement en France, de ce péril mortel, bien avant qu’il ne se produise.

3) De la violation par la directive, ainsi que par les textes législatifs et réglementaires qui s’en réfèrent, des principes de la République française

3.1 Du devoir de l’Etat de protection envers ses citoyens

La directive de 2007 décrit les inondations comme ``inévitables’’
En français , langue officielle de l’UE, et seule admise par notre constitution, celà signifie``toutes les inondations’’. Car tel est bien l’objectif de cette directive et de tous les textes nationaux (lois, décrets, circulaire, plans divers) : imposer un renoncement majeur, voire total, à la lutte contre ces inondations, à priori.

Mais , évidemment, une fois cette affirmation posée, comme incontestable car émise par l’UE, un traitement adéquat face à cette fatalité est imposée.

En premier lieu le caractère ``inévitable’’ correspond là encore à un fait manifestement inexact, si on prend les inondations dans leur ensemble : La protection face à la montée des eaux, et à l’augmentation des débits des fleuves, existent depuis des siècles,voire des millénaires. Il n’y a plus d’inondations au sens courant du terme dans bien des endroits ou le travail de l’homme su intelligemment canaliser, drainer, endiguer, etc (Flandres, Rhin...) Et les catastrophes récentes sont quasiment toutes liées à un refus ou à un mauvais entretien des digues et des cours d’eaux : A la Couarde, des textes de l’administration, en 2008, reconnaissant le mauvais état de la digue du nord, préconisait de ne pas faire de travaux. Or c’est par cette digue, au Goisil, que la mer passa lors de Xynthia. 4 ans après, la digue n’était toujours pas reconstruite, et c’est la population elle même qui reconstruisit la digue,suite à l’appel des maires, en plein mois d’août.
De même en Vendée, les digues explosèrent car elles étaient en mauvais état.

Il y eut dans l’histoire de Ré de nombreuses et terribles inondations, au début du XVIIIème siècle, au XIXème siècle, et selon certains textes, encore plus terrible au XVIème siècle. Le 22 août 1537, en plein été, le centre de La Couarde fut submergé comme jamais plus après. Dans ma bibliothèque un ouvrage sur le littoral rapporte lors d’un vimer une hauteur d’un mètre sur la route d’Ars, hauteur bien au dessus en cet endroit de celle de Xynthia. Ré n’a jamais attendu le CO2 pour être menacé.

La population se bat depuis des siècles, avec une tradition de mobilisation permanente, pour l’entretien des digues, canaux et marais. Avec nos moyens modernes, et avec une volonté politique, ces inondations, dans la plupart des cas, n’ont pas lieu d’être.
C’est donc une allégation inexacte que d’affirmer l’inévitabilité de ces inondations.
L’ Etat peut agir contre les inondations par deux moyens :

a) En protégeant par des travaux d’entretien, de drainage, d’alerte, de construction de digues

Or cette directive et les textes l’appliquant en France interdisent ces travaux, sous prétexte, notamment, de ``préservation des espèces’’, ``continuité écologique’’, ``absence de distorsion’’. Elle ``proscrit les protections étanches’’, et demande une ``évaluation des conséquences’’ si le risque est ``non signifiant’’ .

Dans la plupart des cas, au nom de ces principes du ``développement durable’’, et du’’haut niveau de préservation de l’environnement’’, elle interdit, au moyen de procès s’il le faut contre les maires qui essayeraient de protéger leur population, ces travaux.

Ce n’est que dans des cas précis qu’ils sont autorisés.Essentiellement deux types de zones où ces travaux peuvent être autorisés sont définies dans les textes français appliquant les directives de l’UE :

- les territoires à risques importants (TRI),

- et les zones à intérêts stratégiques (ZIS)

Les TRI peuvent être de ``portée nationale’’, devant être absolument protégés, et les TRI régionaux, comme celui autour de la Rochelle.

Dans les TRI, en particulier les régionaux, seule une fraction des territoires seront d’ailleurs autorisés, au cas par cas, à mener des travaux corrects de protection (digues étanches et résistantes) Les territoires réellement protégés représentent donc une infime fraction du littoral et du territoire, et les ZIS posent souvent des conditions inacceptables, car contraires aux intérêts, principes, tradition de la plupart de la population.

b) En ayant une politique intérieure et extérieure de prévention face aux inondations causées par le réchauffement climatique. Cette politique doit notamment consister en, notamment, la promotion intérieure et extérieure :

- des centrales nucléaires (et non leur fermeture comme le préconise l’actuel gouvernement),

- du transport ferroviaires (et non la promotion des autocars, comme le fit le précédent ministre de l’économie devenu l’actuel président de la République)

- d’une politique de transport et énergétique qui soit sous contrôle de l’Etat pour assurer cette politique et des investissements à long terme, alors que les traités de l’UE, Lisbonne en premier lieu, imposent la privatisation totale de ces politiques et investissements (doctrine dite du ``consensus de Washinton’’). La vente des fleurons français de l’énergie, leur mise en concurrence internationale, va à l’encontre de toute politique dans ces domaines.

La politique du gouvernement, en cohérence avec cette directive, refuse donc toute protection aux populations hors TRI, ZIS, et avec un filtre dans les TRI, face aux inondations, devenues ``inévitables’’.

De plus se pose la question du caractère stratégique au sens militaire de certains territoires. En effet les intérêts fondamentaux de la nation sont niés, abandonnant des territoires et leurs habitants aux fureurs de la nature, ainsi que des lieux et terrains stratégiquement sensibles. L’île de Ré a toujours été, en particulier sa pointe nord, une position stratégique dont il est vital d’assurer sa liaison en tout temps avec la Rochelle et le continent.

Et les guerres récentes (Iran, Irak, Syrie, Yougoslavie, Ukraine) , même les plus ``technologisées’’, ont toujours montré la persistance de ces points stratégiques.

De plus, il existe une catégorie de vimers qui ne sont pas dûs à la météorlogie, mais à des événements sismiques, lointains ou proches.

Parfois même la source sismique peut s’ajouter à la source météorlogique (cas de Xynthia, à ma connaissance).

Ceci signifie que la direction de l’inondation peut tout à fait changer , selon le lieu de l’attaque du tsunami, sur une île comme Ré. Tel aurait été le cas du vimer de 1941 : des terrains inondés à cette époque ne le furent pas à Xynthia, selon le témoignage que j’ai reçu d’anciens.

Ceci signifie aussi que le délai d’alerte peut être inexistant : on doit alors penser que la continuation du territoire, en particulier au nord de l’île (Saint Clément, les Portes, Ars), doit absolument être garantie, et non pas laissée en friche.

En été, un tel vimer, brutal et inattendu, bloquerait si les digues n’étaient pas résistantes, des milliers de personnes sur les plages des Portes (Trousse Chemise, la Patache...), le Lizay, la Conche...

L’argument économique est loin de réfléter l’importance d’un lieu, d’une connaissance, d’un être humain.

3.2 Du principe d’égalité

La directive et ses textes applicatifs sont basés sur le principe de l’’’évaluation des conséquences’’Elle classe donc les territoires en différentes zones, avec des sigles savant, selon ``risques significatifs’’ou non. Ces risques ne sont pas le risque conçus en français ``normal’’, mais selon les conceptions du risque des assurances privées : l’argent que coûtera aux assurances l’inondation.

En premier lieu, les ``Territoires à Risque Important’’ (TRI), ont le droit d’être éventuellement protégés,avec des ``digues étanches’’. Il faut qu’il y ait du monde derrièere, beaucoup (Montargis, Alès, etc, n’entraient manifestement pas dans cette catégorie). Si Ré appartient à un grand TRI autour de la Rochelle,son territoire n’est pas encore à la hauteur des enjeux, et ne peut prétendre,’’ vu la protection de l’environnement’’, à une protection correcte. sauf si,comme certaines îles des antilles françaises elle se met au véritable tourisme de milliardaires.

Hors de ces zones protectables, restent la solution ZIS, pour construire de vraies digues :casinos (selon la préfète en poste lors de Xynthia), hotels de luxe, maison de milliardaires,golf...pour Ré, cimenteries, raffineries, silos... pour La Pallice) pourront alors être protégées.

La maison ``normale’’ ne le sera que si le coût de la digue n’est pas ``exhorbitant’’, et que surtout elle puisse ``laisser la mer reprendre ses droits’’, selon les déclarations de défenseurs autoproclamés de la nature, c’est à dire envahir tout ce qu’elle peut.

Si la digue ne correspond pas à un ``risque significatif’’, alors il faut donc faire des ``digues non étanches’’, et n’opposant pas trop de résistance aux vagues. Il est alors normal que le PPRN prévoit, lorsque le ``risque est faible’’ (votre maison n’est pas assez chère, votre entreprise n’est pas assez valorisée…) que la digue explosera aux grandes tempêtes, que ce soit à Xynthia+20 ou à Xynthia+60...ou Xynthia-20.

Du coup d’ailleurs votre maison vaudra encore moins, ce qui rendra encore plus interdit la construction de bonnes digues.

Vous êtes donc invités à déménager à terme, le plus tôt étant le mieux.
Vous devrez alors abandonner le logis de vos ancêtres, la maison que vous avez construite selon vos rêves durant une vie de labeur, l’entreprise qui vous faisait vivre, vous, votre fanille et vos employés...

Vous pouvez aussi pousser votre municipalité à faire des ``partenariats publics privés’’, et à attirer des ``investisseurs’’, qui, en augmentant le ``risque’’ (entendons la ``valeur à protéger), va permettre d’autoriser la construction de la digue qui n’aura plus de brêche quand Xynthia+X arrivera.

Il y a donc violation totale du principe d’égalité dans ces textes. La vie humaine, la propriété, au sens du fruit de son travail, ou des ses ascendants, n’a plus aucune valeur. C’est d’ailleurs une violation de la fameuse charte des droits de l’homme invoquée par les directives, car dans cette charte, la ``discrimination fondée sur la fortune’’ est interdite. Or le principe même du TRI et de cette notion de risque, est une discrimination fondée sur la fortune, puisque, même si une commune décidait, sur ses propres moyens, de reconstruire, construire, maintenir, une digue, elle serait condamnée par l’Etat, ce qui est arrivé à des maires qui entretenaient leurs cours d’eau...

De plus des traditions multiséculaires de digues, drainage, curages, sont détruites par ces textes. Rappellons que sur l’île de Ré, île en grande partie artificielle,les travaux de générations d’habitants ont artificiellement créé son paysage. Rappellons que les digues de Vendée, des Charentes et du marais poitevin ont bénéficié des travaux de Vauban et de Pascal...

Ces textes ont aussi pour effet d’accroître profondément, de façon discriminatoire, le patrimoine de ceux protégés par des ``digues réelles’’ et ceux qui seront derrière les ``digues non étanches’’.

Ceux qui pourront rester dans ces territoires ``verts, authentiques’’ (EDORA) verront leur patrimoine flamber. Les opérateurs de tourisme international pourront, comme le préconise ce rapport EDORA de l’UE rédigé sous la supervision d’un haut fonctionnaire qui aujourd’hui fait une seconde carrière politique dans la promotion de l’UE dans notre région, mettre en place des infrastructures (hotels, magasins, équipements sportifs et de loisirs...), bénéficiant du résiduel ``authentique’’ de production ``locale’’ et durable dans un environnement ``vert’’. Ceci selon ce rapport devraient attirer de très loin les ``voyageurs très aisés, en particulier ceux des pays hors OCDE’’ (rapport Goldman Turism).

Ce rapport EDORA conclue d’ailleurs sur la nécessité de ``profiter des opportunités dues au changement climatique’’.

Ce PPRN fait donc grief aux habitants, résidents, travailleurs et entreprises de l’île de Ré, dont la propiété, la résidence ou le lieu de travail se situe dans ces zones barbouillées dans les nuances du rouge.

3.3 Du principe de clarté et de simplicité

Il est écrit dans notre constitution que le premier droit de l’homme, réside dans l’exigence que les textes soient clairs et les principes simples.

Partant sur une conception absolument contraire aux traditions des territoires concernés, contraire aux intérêts des habitants,la politique issue des directives ne peut assurer une cohérence dans la construction et la maintenance des constructions de loisirs, d’habitation, des équipements...

C’est pour celà que ces textes impliquent la création de ZIS qui permettent au milieu d’une nature redevenue sauvage, de construire des ilôts pour les touristes ou les entreprise autorisées à exister.

Pour ``donner le change’’, le PPRN prétend que des prescriptions d’urbanisme permettront, derrière ces ``digues non étanches’’ et ``non résistantes’’, de vivre... En fonction du côté de la rue, en fonction du numéro dans la rue, on aura le droit ou le devoir de baisser, de surélever, faire un refuge... Tout cela selon le scenario numéro XX du GIEC, scenario qui, à coup sûr, changera demain, dans un sens ou dans l’autre.

Dans le PPRN, pour l’urbanisme, pour compléter cette conception de digues ``non étanches’’,il est donc introduit une série de prescriptions qui permettront à la fois toute une série de discriminations, de dérogations, d’appréciations locales et personnelles, amenant une grande incertitude juridique, des recours contentieux,tant pour les personnes que pour les municipalités. L’effet architectural, au lieu de tenir compte des traditions et coutumes, risque d’être d’ailleurs une catastrophe, masquée dans les illusions de certains, par l’augmentation supposée massive et brutale de la valeur de leur maison si les villages survivent, ou du moins leur quartier, leur rue, ou la partie de leur rue...

La construction du droit latin sur des principes est remplacée par un droit d’inspiration anglo-saxonne,s’appuyant sur des valeurs, ici sur la valeur des biens...

4 De l’aspect dolosif de la manœuvre

Le rapport EDORA de l’UE concluait dans la nécessité de ``profiter des opportunités dues au changement climatique’’.

Vu les changements profonds dans la nature, la valeur et les propriétaires des terrains et constructions derrières les digues et le long des rives et rivages de France,vu les acteurs majeurs qui ont participé, directement et indirectement, en France ou dans les institutions de l’UE,à l’élaboration de ces textes (voir les rapports et conférences de l’’’l’Institut des Hautes Etudes sur le Developpement et l’Aménagement des Territoires en Europe’’, IHEDATE),il y aura lieu de se poser la question d’une manoeuvre dolosive au détriment des habitants, des travailleurs, des entreprises, de ces territoireslors que ces textes auront produit, si par malheur ils étaient appliqués, tous leurs effets.

De plus vu l’implication de certains acteurs dans la politique et l’administration européenne et nationale, et leurs intérêts dans le territoire concerné, la question du conflit d’intérêt pourrait se poser.

Le concept de ``digues non étanches’’ et ``peu résistantes’’ est préconisé en particulier pour préserver l’habitat et le cadre de vie des animaux de l’endroit, manifestement beaucoup plus important que celui des êtres humains le peuplant.

Vu les intérêts en jeu (pour des êtres très humains par contre) qui profiteront des manoeuvres, volontairement ou non, on doit aussi constater un abus de droit, justement interdit par cette même charte invoquée par les directives.

5 Conclusion

Le PPRN de l’Ile de Ré, tel qu’il est présenté aujourd’hui, pose sur la forme et le fond des problèmes graves de légalité , de justice et de pertinence. La protection doit être égale pour tous, garantir la sécurité dans des conditions optimales, respecter la tradition française de résistance face à l’adversité au lieu d’en organiser sa capitulation.

Les attendus de ces textes sont irresponsables et contradictoires : soit on admet le caractère anthropique du réchauffement climatique (ce qui est mon cas), et on doit agir réellement (voir mon article ``les maîtres du ciel’’), soit on ne l’admet pas, et on ne doit pas instrumentaliser la peur pour ``profiter des opportunités’’ en mettant la main sur des territoires, de manière dolosive.

Le PPRN doit donc s’appuyer sur la nécessité de construire et de maintenir des digues solides, tenant compte de l’expérience terrible du passé et de prévisions réalistes du futur.

Il doit permettre la construction, le maintien, l’amélioration du patrimoine humain, agricole, immobilier, industriel, économique, intellectuel, écologique de valeur que Ré a su acquérir et maintenir, en particulier par son équilibre ville/campagne, tourisme/activité permanente, résidents permanents/secondaires, visiteurs/travailleurs, fréquentation estivale/vie permanente...

Ces équilibres ont été voulus, mis en place, maintenus, parfois à dure peine, depuis des décennies, par la population, et la plupart des visiteurs.

Liste des références

Les références suivantes se trouvent toutes sur le site du Comité Valmy :

1) Lettre aux ministres sur le réchauffement Climatique, recours gracieux

2) Edora et Xynthia, le banquier et le Vimer

3) Les Maîtres du Ciel - Jacques Maillard

4)L’UE : les inondations contrôlées. - Valentin Martin, Jacques Maillard

Autre référence :
Rapport final du projet EDORA, site EPSON de l’UE

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