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Point de vue

PLOËRMEL :
CETTE FOIS-CI LE CONSEIL D’ÉTAT A RAISON
par Régis de Castelnau

mercredi 1er novembre 2017, par Comité Valmy


PLOËRMEL : CETTE FOIS-CI LE CONSEIL D’ÉTAT A RAISON

Le Conseil d’État, vient une nouvelle fois de prendre une décision qui a suscité une certaine émotion chez les catholiques. Par un arrêt en date du 25 octobre dernier, il a donné injonction à la commune de Ploërmel de retirer la croix installée au-dessus d’une statue du pape Jean-Paul II. En ces temps de combats furieux sur les questions de laïcité, la décision a été perçue, à la fois comme une injustice mais aussi comme une avanie par une communauté catholique qui se sent maltraitée au regard des complaisances dont bénéficie incontestablement l’islam intégriste. On a donc vu fleurir un tas de commentaires courroucés dans les médias, et les réseaux ont pris le relais avec comme d’habitude les hashtag qui tuent. Cette fois-ci ce sera #montretacroix pour accompagner un déferlement de photos et de commentaires marqués par la plus grande confusion. Souvent assorti d’un second #balancetonConseildÉtat qui en dit long sur la perte d’autorité de l’institution.

#démontetacroix

Dans Causeur, mon confrère et collègue Pierrick Gardien a en termes sévères, critiqué la décision de la haute juridiction, la trouvant « très discutable » et se demandant si celle-ci n’avait pas à cette occasion « abusé de son pouvoir ». Pour ma part, je considère que le Conseil d’État ne pouvait statuer autrement. Et qu’il lui est fait là, pour une fois, une mauvaise querelle.

Revenons rapidement sur les faits tels que l’on peut les connaître aujourd’hui.

Un artiste russe Zurab Tsereteli a offert à la commune de Ploërmel une statue en pied du pape Jean-Paul II. Le maire en exercice a soumis au conseil municipal, «  une délibération du 28 octobre 2006 qui avait exclusivement pour objet l’acceptation, par la commune, d’un don de M. R…portant sur une statue représentant le pape Jean-Paul II en vue de son installation sur la place éponyme de la commune ». C’est postérieurement qu’a été prise la décision d’installer cette statue sous une arche surmontée d’une croix. Six ans plus tard, il s’est trouvé deux laïcards obtus qui, un siècle après la loi sur la séparation de l’église de l’État, continuent à bouffer du curé, alors que les cathos n’embêtent plus grand monde. Ils se sont donc réveillés et ont considéré qu’en Bretagne, où il y a un calvaire tous les 50 m, c’était là un spectacle insupportable. Les mêmes semblent avoir d’ailleurs une phobie alimentaire concernant les imams qu’ils se gardent bien de venir asticoter. Le tribunal administratif de Rennes leur a donné raison et la Cour d’appel de Nantes tort.

Pas de prescription

Pour critiquer la décision du Conseil d’État Pierrick Gardien a avancé plusieurs arguments. Tout d’abord que l’ensemble statue surmontée de l’arche de la Croix était artistiquement indissociable. Et qu’il fallait donc apprécier le monument dans sa globalité. C’est tout simplement erroné, la statue seule a été donnée à la commune et c’est celle-ci qui a décidé de la compléter de cette façon. Le droit moral de l’artiste ne porte bien évidemment que sur la statue elle-même.

La cour d’appel de Nantes avait considéré que six ans après, la délibération d’acceptation du don, délais de recours échus était définitive et inattaquable. Or, fort justement la haute juridiction ne l’a pas suivi en constatant qu’il y avait eu deux décisions distinctes : celle du conseil municipal du 28 octobre 2006, mais également et c’est là l’essentiel une autre, prise en dehors de tout formalisme, visant à installer l’arche et la croix au-dessus de la statue. Et pour celle-là, les délais n’étaient pas échus, parce que n’avaient pas été réalisées les formalités de publicité qui s’imposent à toute décision administrative pour être exécutoire et pour faire courir les délais de recours. On pouvait donc toujours en demander l’abrogation. Malicieusement mon confrère fait appel au bon sens et nous dit : « Pour qui a suivi ce raisonnement juridique alambiqué, la contorsion est grossière : comment le maire de Ploërmel aurait-il pu publier une décision qui n’existe pas ? » Et bien non, il n’y a pas de contorsion grossière, ni raisonnement alambiqué. Simplement l’application de ce que l’on appelle précisément « la théorie de l’acte inexistant ». Que les juridictions administratives utilisent depuis fort longtemps ! La décision existe factuellement, mais elle n’a pas «  d’existence administrative régulière ». C’est la raison pour laquelle on peut l’attaquer à tout moment, et faire constater son illégalité.

1905-2017, même combat

Voilà ce que nous dit de façon difficilement réfutable le Conseil d’État : « Toutefois, il ressort également des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la délibération du 28 octobre 2006 avait exclusivement pour objet l’acceptation, par la commune, d’un don de M. R…portant sur une statue représentant le pape Jean-Paul II en vue de son installation sur la place éponyme de la commune et ne comportait aucun élément relatif à l’arche et à la croix de grande dimension, distinctes de la statue et installées en surplomb de celle-ci. L’installation, au-dessus de la statue, d’une arche et d’une croix doit ainsi être regardée comme révélant l’existence d’une décision du maire de la commune distincte de la délibération du 28 octobre 2006 ».

Bien sûr que la décision du maire existait, puisque l’arche et la croix ont été édifiées aux frais de la collectivité. Elle était grossièrement irrégulière dans la mesure où n’étant pas pas le fruit d’une décision formalisée de la commune opposable aux tiers, elle surtout constituait une violation évidente de l’article 28 la loi de 1905 dont il faut rappeler les termes : «  Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit. à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ».

Ne pas créer de précédents pour les islamistes

C’est la raison pour laquelle la mobilisation autour de l’affaire de Ploërmel l’est pour une mauvaise cause. Et ce n’est pas une bonne idée d’invoquer « les racines chrétiennes de la France » ou de mélanger tout en invoquant les foucades de Georges Frêche à Montpellier, ou les obscénités que les escrocs de « l’art » contemporain s’ingénient à installer dans l’espace public.

En ces temps difficiles où le combat pour la laïcité, qui concerne d’abord l’islam intégriste, n’est pas facile à mener, pourquoi créer des précédents et réclamer ainsi pour les chrétiens des « accommodements raisonnables » en essayant de contourner la loi ? Alors qu’il est essentiel justement de les refuser et de les combattre fermement dès lors qu’ils émanent du salafisme ou du wahhabisme. Pour ne prendre que cet exemple, les prières de rue de Clichy-sous-bois où l’on psalmodie des sourates meurtrières contre les mécréants bénéficient d’un laxisme insupportable de l’État. Les territoires perdus, ces petits califats qui ont fait sécession, sont le fruit de la démission des autorités publiques. C’est justement en étant rigoureux sur les principes, et en étant cohérent que l’on pourra mener ces indispensables combats dans l’outil est justement la loi de 1905.

En ne confondant pas l’exigence républicaine avec une guerre de religions.

Régis de Castelnau

Vu du Droit
Un regard juridique sur l’actualité avec Régis de Castelnau


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