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Interview de l’avocate de Gbagbo :
« La CPI ne poursuivra jamais un dirigeant occidental »
par Mohamed El-Ghazi

vendredi 19 mai 2017, par Comité Valmy


Maître Habiba Toure

Interview de l’avocate de Gbagbo : « La CPI
ne poursuivra jamais un dirigeant occidental »

Maître Habiba Toure est catégorique. Selon elle, la CPI est une « arme judiciaire au service des superpuissances ». Elle charge la procureure, « censée mener des enquêtes sur des crimes pour déterminer les responsabilités et engager des poursuites », mais qui « ne le fait pas » dans le cas du procès de Laurent Gbagbo. Elle rappelle à ce sujet que « les forces pro-Ouattara sont suspectées d’avoir massacré près de 1 000 personnes en une seule journée » et s’interroge sur « l’opportunité de poursuivre » le procès « alors que les éléments de preuves sont quasiment inexistants ».

Algeriepatriotique : Beaucoup d’encre a coulé et de vives critiques sur le travail de la Cour pénale internationale (CPI) et sa justice « à deux vitesses » ont été exprimées. Comment cette instance controversée fonctionne-t-elle ?

Maître Habiba Toure : Effectivement, cette juridiction est très critiquée. Et cela est compréhensible. Il ne faut pas oublier que la CPI a été créée avec l’idée qu’il fallait lutter contre l’impunité des hauts dirigeants qui provoquent des massacres de masse sur les populations civiles. L’idée était de prendre en compte les populations civiles victimes des crimes les plus graves. Tout en se cachant derrière la lutte contre l’impunité et la protection des populations civiles, cette juridiction ne permet pas à ces populations de la saisir. En d’autres termes, les victimes ne peuvent pas déposer plainte devant la CPI. Dans ces conditions, l’argument selon lequel la CPI est dissuasive à l’égard des dictateurs qui s’en prendraient à leur peuple apparaît très éloigné de la réalité, dans la mesure où ces mêmes populations ne peuvent pas la saisir.

Par ailleurs, il serait faux de prétendre que seuls les « vilains dictateurs » tuent les populations civiles. En effet, bon nombre de dirigeants occidentaux sont aussi accusés de graves crimes contre l’humanité ou tenus pour responsables de ces crimes par des populations civiles du tiers-monde. Mais, bien évidemment, vous ne verrez jamais le bureau de la procureure de la CPI les poursuivre. Dès lors, la CPI apparaît comme ne se préoccupant pas véritablement des victimes, mais plutôt comme étant une arme judiciaire au service des superpuissances. A tort ou à raison, c’est l’image qu’elle véhicule.

A cet égard, il ne faut pas oublier que le Conseil de sécurité des Nations unies peut demander à la CPI de poursuivre, de suspendre ou même d’arrêter des poursuites à l’encontre d’une personne suspectée de crimes contre l’humanité. Cela est une formidable ingérence du politique dans un fonctionnement judiciaire. Etant tout de même observé que ni les Etats-Unis ni la Russie, qui sont membres permanents du Conseil de sécurité, n’ont ratifié le Statut de Rome. Ainsi, sans reconnaître la compétence de la CPI pour leurs ressortissants, ils peuvent décider, par le biais du Conseil de sécurité, de faire poursuivre un dirigeant politique. Cela donne donc nécessairement le sentiment d’une justice à deux vitesses.

Depuis sa création en 1998 jusqu’à aujourd’hui, la CPI n’enquête pratiquement qu’en Afrique. En quinze ans d’existence, elle n’a condamné que des leaders africains. Peut-on parler dans ce cas de figure de « juridiction coloniale » ?

Je nuancerais davantage mon propos. En effet, il ne faut pas oublier que bon nombre d’Etats africains ont ratifié le Statut de Rome. Dès lors, ils ont pour la plupart eux-mêmes reconnu la compétence de cette juridiction. Sauf erreur de ma part, ils n’ont pas été obligés de ratifier le texte fondateur de la CPI. Et puis, je pense que les critiques doivent aussi, et surtout, aller vers la procureure de la CPI, dans la mesure où c’est la procureure qui décide de l’opportunité de poursuivre. Or, que fait la procureure ? Elle donne le sentiment de prendre partie pour un camp pour poursuivre l’autre camp. Comme s’il y avait les « gentils » d’un côté et les « méchants » de l’autre. Mais qui détermine qui sont les « gentils » et qui sont les « méchants » ?

La procureure est censée mener des enquêtes sur des crimes pour déterminer les responsabilités et engager des poursuites. Or, malheureusement, ce n’est pas ce que le bureau de la procureure fait. En effet, dans le cas ivoirien, par exemple, le président Laurent Gbagbo et le ministre Charles Ble Goude sont poursuivis pour des crimes contre l’humanité qui auraient fait environ 300 victimes. Or, je rappelle que la crise ivoirienne a fait au moins 3 000 victimes officiellement. Pourquoi la procureure ne poursuit-elle donc pas les auteurs présumés de près de 2 700 victimes de la crise ivoirienne ? Je vous rappelle que lors de leur offensive, les forces pro-Ouattara sont suspectées d’avoir massacré près de 1 000 personnes en une seule journée, dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Pourtant, la procureure n’a délivré aucun mandat d’arrêt contre ces chefs de guerre ni contre Alassane Ouattara.

J’attire, par ailleurs, votre attention sur le fait qu’il y a des milliers d’Ivoiriens qui vivent entassés dans des camps de réfugiés au Liberia, au Ghana et ailleurs. Avant Alassane Ouattara, il n’y avait pas de camps de réfugiés qui accueillaient les Ivoiriens par milliers. Et ces personnes ne cessent de réclamer justice, en vain.

Plusieurs pays africains se sont retirés de la CPI. Pourquoi ?

Ces pays ont formulé des critiques pertinentes à l’encontre de la CPI. Les éléments que je vous ai évoqués précédemment leur donnent malheureusement raison. A quoi bon demeurer dans une juridiction dans laquelle la procureure, de manière discrétionnaire, ne traite pas de la même façon toutes les victimes ? Cette manière de gérer les procédures n’est pas rassurante.

Où en est le procès de Laurent Gbagbo ?

L’accusation continue de présenter ses témoins qui s’avèrent souvent être des témoins à décharge. On peut sérieusement s’interroger sur l’opportunité de poursuivre un tel procès, alors que les éléments de preuves sont quasiment inexistants.

Pourquoi l’avoir maintenu cinq ans en prison avant l’ouverture de son procès ?

Là est la question ! L’enquête a officiellement commencé en octobre 2011, et le président Gbagbo a été transféré à la CPI en novembre 2011, soit après un mois d’enquête. Pourquoi tant de précipitation si le dossier n’était pas prêt ? Comme je vous l’ai dit, l’attitude de la procureure est très critiquable.

Des enquêtes journalistiques sur le fonctionnement de la CPI ont prouvé qu’elle est à la solde de certaines puissances. L’est-elle ? Pour qui roulent ses juges ?

Comme je vous l’ai dit, les critiques à l’encontre de la CPI sont malheureusement pertinentes. Je ne dirais pas que les juges « roulent » pour quelqu’un. Je pense que la rédaction du Statut de Rome est critiquable dans la mesure où les victimes ne peuvent pas déposer plainte. Je pense que l’attitude du bureau de la procureure est critiquable, car ils ne devraient pas traiter différemment les victimes.

Je ne pense pas qu’une justice internationale doive subir une ingérence politique par le biais du Conseil de sécurité des Nations unies. C’est tout cela qui suscite de la méfiance et des critiques à l’encontre de la CPI.

Lors du dernier Sommet africain, une stratégie de retrait collectif de la CPI a été mise en œuvre dans le cas où les demandes de réforme de cette instance n’auraient pas un écho positif. La CPI pourrait-elle continuer à exister en cas de retrait collectif des Etats africains ?

Je doute que la CPI puisse se remettre d’un départ collectif des Etats africains. La CPI doit se réformer si elle veut s’inscrire dans le temps et gagner en crédibilité.

Interview réalisée par Mohamed El-Ghazi
18 mai 2017


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