COMITE VALMY

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Manger des OGM en signant des pétitions - Jean Yves Crevel

mardi 27 juillet 2010, par Comité Valmy


L’organisation de droit américain "AVAAZ"* signale avoir collecté plus de 678000 signatures pour sa pétition anti-OGM. Elle entend ainsi demander à la Commission d’avoir la gentillesse de changer sa politique à 180° en renonçant à inonder l’Europe d’OGM.

AVAAZ précise dans une note que "le 31 mai nous avions atteint 900 000 signatures ! Afin de suivre la régulation européenne actuelle, ce compteur a été ajusté pour ne faire apparaître que les signatures des personnes ayant saisi leur nom et prénom. " (ndlr : On n’ose imaginer que ce ratage soit volontaire)

AVAAZ prétend récolter des signatures en faisant miroiter que le traité de Lisbonne - imposé aux peuples - permettrait "qu’une nouvelle initiative donne à 1 million de citoyens européens une chance unique de déposer officiellement des propositions de lois à la Commission Européenne".

En réalité, selon la Commission européenne, il n’est question que "d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités"

l’initiative citoyenne européenne,

grande avancée "démocratique" du traité de Lisbonne... Totalement inopérante et toujours en discussion ! La preuve :

- ici le mémo officiel de la Commission,

- ici la résolution du Parlement invitant la Commission à rédiger une proposition de règlement,

- ici, cette proposition de règlement

- ici, perdu au fond d’un communiqué de presse du 6 juillet l’annonce de l’adoption d’une orientation générale sur le projet de règlement sur l’initiative citoyenne

ici le 20 juillet, l’annonce de l’invitation par Olivier Chastel, secrétaire aux Affaires européenne de Mme Zita Gurmai, Vice-présidente de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, à « discuter de l’initiative citoyenne ».

De ces documents, il ressort clairement que l’initiative citoyenne, non seulement n’aura aucune chance de contrer la volonté de la Commission si, un jour, elle devait être en place, mais que tout est fait pour retarder cette échéance. Remarquons enfin qu’Avaaz oublie de préciser l’essentiel : l’initiative citoyenne est encore dans les limbes...

Ensemble, les institutions européennes et les faux opposants se moquent donc effrontément des citoyens, ils les amusent avec des textes inopérants, pendant que dans les cénacles discrets se traitent les vraies affaires afin que les OGM arrivent dans les assiettes et dans les jardins des pétitionnaires...

Conclusion

Quiconque examine sérieusement ces textes ne peut que conclure que le million de signataires ne dispose d’aucun droit contraignant dans le processus législatif de l’UE. La Commission ainsi "invitée" fera ce que bon lui semble, et étant donné qu’elle est liée par ses engagements à l’OMC, elle ne fera absolument rien (sinon des diversions et de la com’) pour interdire les OGM. 

Pour pouvoir dire Non aux OGM, il faut être là où ce prennent les décisions, c’est à dire être représenté à l’OMC, ce qui ne peut se faire qu’en quittant L’UE. Voilà donc à quoi il faut consacrer son énergie plutôt que pétitionner en vain sur tous les sujets.

Le représentant unique (illégitime, voire illégal, lire à ce sujet le post-scriptum, recopié du site de l’OMC) de l’UE dira toujours oui à la mondialisation, donc aux OGM qui sont non négociables pour les USA. C’est précisément sa raison d’être, attendu que sans la représentation unique de l’UE, privant la France de se faire entendre au niveau mondial, jamais le libre-échangisme n’aurait pu se mettre en place.

Il faut s’échapper et détruire la prison, plutôt que s’épuiser à tenter de tout négocier avec le geôlier.


* AVAAZ se réserve le droit de communiquer les informations des pétitionnaires à tous gouvernements et d’abord aux services de police des USA (en savoir plus ici)


Post-scriptum :

VU SUR LE SITE DE L’OMC :

Union européenne ou Communautés européenne ?

Pour des raisons juridiques, l’Union européenne est officiellement dénommée “Communautés européennes” dans le cadre de l’OMC. L’Union européenne est membre à part entière de l’OMC, comme chacun de ses 27 États membres - ce qui représente 28 Membres.

Les États membres coordonnent leur position à Bruxelles et à Genève, mais seule la Commission européenne parle au nom de l’Union et de ses membres à presque toutes les réunions de l’OMC. C’est la raison pour laquelle, dans la plupart des domaines, les documents de l’OMC font référence à l’“UE” ou aux “CE”, dénomination qui est juridiquement plus correcte.

Néanmoins, il est parfois spécifiquement question de tel ou tel État membre, en particulier lorsque sa législation diffère de celle des autres. C’est le cas dans certains différends lorsqu’une loi ou une mesure d’un membre de l’UE est citée, ou dans les notifications de lois des pays de l’UE, notamment en ce qui concerne la propriété.

decap’actu 27 juillet 2010

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