COMITE VALMY

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L’Ukraine menace les députés français de sanction pénale
par Karine Bechet-Golovko

vendredi 31 juillet 2015, par Comité Valmy


L’Ukraine menace les députés français de sanction pénale

Suite au voyage d’une délégation de 10 parlementaires français en Crimée (voir notre analyse ici et ici), l’Ukraine veut ouvrir une enquête pénale pour savoir si, de ce fait, сes parlementaires n’auraient pas violé la législation nationale ukrainienne en entrant illégalement sur son territoire. Ce n’est pas de la schizophrénie, même si cela y ressemble beaucoup, c’est la démocratie ukrainienne.

Ce voyage a été violemment critiqué par des politiques français, le ministre des affaires étrangères a même fait ouvertement pression sur les membres de la délégation pour qu’ils n’aillent pas voir par eux-mêmes ce qui se passe en Crimée, pour qu’ils ne rétablissent pas les liens avec les parlementaires russes, pour qu’ils oublient l’indépendance du législatif par rapport à l’exécutif et la séparation des pouvoirs. Mais ces parlementaires n’ont pas plié, sont allés sur place et maintenant forcent le blocus médiatique français en racontant dans les différents médias nationaux que la Crimée n’est pas occupée, que les gens y sont plus heureux que sous la gouvernance ukrainienne et qu’ils ne regrettent pas leur choix. Bref, la Crimée, historiquement russe, l’est redevenue en droit par la volonté de ses habitants.

Et ce discous dérange. Mais l’on ne peut quand même pas les fusiller sur place ? Je suis convaincue que certains envisageraient cette option avec délice, mais bon, ça ne se fait pas. Nos représentants peuvent respirer.

Pour autant, il semblerait que l’Ukraine soit la deuxième patrie de Kafka.

Un député du Parlement ukrainien, Gueorgui Logvinsky, vient d’annoncer que la Procuratura est saisie de l’affaire et va analyser en quoi le voyage de ces députés en Crimée a violé la législation ukrainienne. Il menace directement nos parlementaires de poursuites en tout genre, d’utiliser l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe où il dirige la délégation ukrainienne pour les attaquer. De recourir à la compréhension du minisre français des affaires étrangères pour que des sanctions soient prises.

Quant à la législation ukrainienne, il s’agit de l’article prévoyant l’entrée illégale sur le territoire ukrainien dans le but de porter atteinte aux intérêts de l’Etat. Il faut savoir que depuis l’adoption de la loi ukrainienne faisant de la Crimée un territoire occupé par la Russie, n’importe quel touriste russe qui séjourne en Crimée est automatiquement passible de poursuites pénales sur ce fondement devant les tribunaux ukrainiens.

Evidemment, le champ possible d’application de cette loi est trop large pour être juridiquement efficace. Et tel n’est pas son but. Il s’agit d’un instrument politique de pression qui va servir de manière très sélective selon les besoins du moment. Et le moment est arrivé.

Formellement, les députés risquent une peine de trois ans (huit ans lorsque l’infraction est commise en groupe - ce qui est le cas), la destitution de leurs fonctions officielles et confiscation des biens qui y sont liés.

Concrètement, la justice ukrainienne ne peut évidemment pas prendre une décision qui aurait pour conséquence la destitution des parlementaires français de leurs mandats. De même, il semble totalement irréalistes que les biens ne soient confisqués. Et si jamais l’affaire va jusqu’au prononcé d’un jugement - ce qui m’étonnerait beaucoup - la France n’extradie pas ses ressortissants. Mais cela bloquerait de beaucoup leur mobilité et possibilité d’exercer leurs fonctions.

Pourtant, a priori, la situation n’ira pas jusqu’à cet extrême. Au minimum, parce que l’Ukraine veut à n’importe quel prix entrer dans l’Union européenne. Elle ne peut se permettre un conflit direct avec un pays majeur de l’Union européenne, de plus un pays qui a la bonne volonté de détourner les yeux des crimes commis par le régime en place.

Non, l’enjeu semble être ailleurs. Il semblerait même toucher plusieurs buts en même temps.
1.T. Mariani, député des français de l’étranger, notamment des français résidant en Ukraine, va se trouver largement gêné dans ses déplacements dans la région dès qu’une enquête pénale est ouverte officiellement.
2.Justement, T. Mariani avait annoncé la préparation d’une nouvelle délégation pour l’automne, trop de personnes voulant y participer pour tout regrouper en un seul voyage. Cette action est une menace directe visant à refroidir les ardeurs des députés français voulant rester indépendants et défendre les valeurs de la République.
3.Ce coup médiatique, car il s’agit surtout de cela, peut apporter de l’eau au moulin de la majorité des dirigeants français opposés à l’indépendance de la politique française, en fait simplement à l’existence d’une politique française visant à défendre les intérêts du pays à l’international.

Toutes ces réactions montrent à quel point l’idée de faire venir des députés français en Crimée est tombée juste et dérange. Car le message qu’ils rapportent est diamétralement opposé à celui justifiant la politique de confrontation avec la Russie. Et cela semble faire particulièrement peur aux dirigeants français et ukrainiens.

Karine Bechet-Golovko
mercredi 29 juillet 2015

Russie politics

Mise en ligne CV : 29 juillet 2015


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