COMITE VALMY

Accueil du site > UNION DU PEUPLE DE FRANCE - Arc Républicain de Progrès > Matelly, référé suspension : l’audience (I) - Blog « Indépendance des Chercheurs (...)

Matelly, référé suspension : l’audience (I) - Blog « Indépendance des Chercheurs »

vendredi 23 avril 2010, par Comité Valmy


L’association Gendarmes et Citoyen solidaire

http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/forum.htm

Le 23 avril, L’Alsace publie dans sa rubrique Sécurité un article de Raymond Couraud intitulé : « Nicolas Sarkozy remet de l’ordre dans la police et la gendarmerie ». L’auteur rapporte que Nicolas Sarkozy « manie la promotion et la matraque, tout en plaçant ses hommes aux postes clés ». Mais quel rapport entre l’ordre, la matraque et la promotion des proches collaborateurs ? Mardi prochain, un représentant du Ministère de la Défense exprimera la position de l’administration à l’audience publique (le 27 avril à 15h, au Conseil d’Etat) sur le référé suspension introduit par le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly. Matelly demande la suspension provisoire de la sanction de radiation des cadres qui lui a été infligée il y a un mois et qui, en tout état de cause, a été jugée très disproportionnée par une grande partie de l’opinion. S’agissant d’un référé, l’audience comportera un véritable débat oral qui dans les audiences sur le fond est en général inexistant, les parties s’en remettant à leurs écritures et seuls les avocats au Conseil d’Etat étant autorisés à prendre la parole. Cette audience en référé sur l’affaire Matelly présente donc un intérêt exceptionnel, a fortiori vu le contexte global sur l’avenir de la Gendarmerie Nationale et des Forces Armées françaises. Le 23 avril, le rapporteur de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de ratification du Traité portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR ne semble pas encore avoir rendu son analyse. En même temps, l’entrée en application du Traité de Lisbonne encourage le projet de mise en place d’une armée européenne, rappelé encore récemment par le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker. Quelles sont les implications de cette politique, dont les citoyens ne sont guère informés ?

La gendarmerie et l’armée françaises suivront-elles un processus de marginalisation analogue à celui imposé à nos établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) comme le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), dont le « rapport Aghion » ignore l’existence même alors qu’il n’omet pas de se référer à l’European Research Council (ERC) ?

Les polices privées s’empareront-elles à terme de l’ordre public, comme l’actuelle politique gouvernementale pousse à la mainmise des multinationales sur des secteurs stratégiques tels que la recherche, l’éducation, la santé... ?

Autant de réelles incertitudes justifiant, plus que jamais, que les militaires puissent disposer d’une liberté d’expression leur permettant d’exposer publiquement leurs opinions et leurs inquiétudes, et d’informer les citoyens.

A fortiori, lorsqu’un travail de recherche est signé, non pas en tant que gendarme, mais en tant que chercheur associé à un laboratoire du CNRS (le CESDIP, en l’occurrence).

Tel est le contexte de l’audience en référé du mardi 27 avril à 15h, au Conseil d’Etat, sur l’affaire Matelly.

L’annonce publique, au greffe du Conseil d’Etat, du rôle N° 10/268 précise :

Conseil d’Etat statuant au contentieux

Section du contentieux

Juge des référés

Rôle de la séance publique du 27/04/2010 à 15h00

001) N° 338462

Analyse

Requête par laquelle Monsieur Jean-Hugues MATELLY demande au juge des référés du Conseil d’Etat 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution du décret du Président de la République en date du 12 mars 2010 radiant des cadres Monsieur MATELLY par mesure disciplinaire pour manquement réitéré au devoir de réserve, 2°) d’enjoindre à l’administration de rétablir le requérant, rétroactivement si nécessaire, dans l’ensemble de ses fonctions, droits, prérogatives et autres intérêts dont il aurait pu être privé par les effets de la décision en cause, sans délai, sous astreinte de 400 euros par jour de retard, 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 8.000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

(fin de citation)

Pour rappel, le décret procédant à la radiation des cadres de Jean-Hugues Matelly a été signé par Nicolas Sarkozy le 12 mars, le vendredi avant le premier tour des élections régionales. Il n’a été notifié à l’intéressé que le 25 mars, soit le jeudi après le second tour de ces élections.

Une telle mesure de radiation des cadres, pour l’expression publique d’une opinion, est sans précédent dans les annales de l’armée française.

2 Messages de forum

  • Non à l’arbitraire. Non seulement la sanction est disproportionnée et de toutefacon injuste. Nous allons droit à la dictature que nos occidentaux politiquement corrects vilipendent lorsqu’il s’agit d’autres pays non affidés . Les fonctionnaires, qu’ils soient militaires ou autres sont des citoyens. Dans le pays de la "liberté" de parole il faut revoir sérieusement le droit à l’expression et à la recherche scientifique. E.P.
  • Je suis cette affaire concernant la gendarmerie depuis le début. Il y a à la base une volonté réelle des gendarmes d’entrer en contact les uns avec les autres et de discuter à la fois de leurs conditions de travail, de leur travail et du devenir de leur institution. Attaquer le Cdt Matelly est une insulte à la libre expression et est en soit un aveu de mise en place d’unicratie. Il est loin d’être le seul a avoir subit des représailles. Tous ceux qui ont critiquer la transformation de la gendarmerie l’on fait avec le courage de tout résistant qui se respecte et nous devrons nous en rapeller. Sur ce forum, j’ai bien compris que chacun sait ce qu’il veut et ce qu’il fait.

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette
<>