COMITE VALMY

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LA FRANCE SANS POUVOIRS PUBLICS ? Par Christian Darlot

TOUT PARLEMENTAIRE QUI CONTRIBURAIT A LA RATIFICATION DU TAITE CESSERAIT DE REPRESENTER LE PEUPLE

mardi 8 janvier 2008, par Comité Valmy


Le Président de la République et le Gouvernement tentent de faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui instituerait la suprématie de l’Union Européenne sur les États d’Europe, malgré le rejet par le Peuple Français du traité précédent en 2005. Les partisans de cette procédure la prétendent constitutionnelle, et allèguent l’intention avouée pendant la campagne électorale par le président en exercice.

Ces assertions sont-elles fondées ?

En démocratie, le Peuple, formé par l’ensemble des citoyens, est le seul souverain, et le pouvoir constituant appartient à lui seul. La Constitution affirme ainsi, en son article 2, que « le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».

A chaque élection législative, le Peuple souverain délègue partiellement le pouvoir constituant à ses représentants, qui sont habilités à modifier la Constitution, selon une procédure fixée par la Constitution elle-même. Mais cette délégation implicite n’habilite les représentants du Peuple ni à bouleverser la Constitution, ni à l’abroger.

Or le traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l’ordre constitutionnel républicain. Il ne s’agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :

- Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;

- Soit il l’exerce par l’intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L’assemblée munie d’un tel mandat est alors officiellement constituante.

Or les parlementaires à présent en exercice n’ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n’en sont pas dépositaires.

Le Président de la République « est le garant de l’indépendance nationale » et « veille au respect de la Constitution », selon l’article 5 de celle-ci. Moins que quiconque il ne peut donc proposer de l’altérer, encore moins de la subordonner à un autre texte normatif. Mandataire du Peuple, sa volonté ne saurait prévaloir sur celle du Souverain.

Les partisans du traité proclament eux-mêmes que ce texte a été rédigé dans les mêmes intentions que le traité de 2005, dont il reprend toutes les dispositions principales et, presque phrase pour phrase, les dispositions de détail, dont seul l’ordre a été modifié et la présentation embrouillée. Semblables par le but, la substance et la forme, ces deux textes sont essentiellement identiques.

Le traité de Lisbonne est ainsi d’emblée caduc, puisque le Peuple souverain a déjà décidé d’en refuser toutes les dispositions par sa libre décision de 2005. Nul pouvoir n’étant au-dessus du Peuple, ce que le Peuple a décidé ne peut être modifié que par lui.

Prétendre que des mandataires sans mandat puissent violer la volonté des mandants, prétexter du discours d’un seul homme, et d’un homme qui enfreint délibérément le devoir de sa charge, pour renverser la Constitution, c’est vouloir abolir la République et anéantir la souveraineté du Peuple. C’est inciter au crime de forfaiture. C’est déchirer le contrat social, détruire la foi publique, ébranler la concorde civile, ruiner les bases mêmes de la vie commune.

Selon l’article 4 de la Constitution « les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Toute personnalité politique qui accepterait de ratifier ce traité se placerait donc d’elle-même hors de l’ordre constitutionnel, comme les parlementaires qui, en 1940, prétendirent accorder illégitimement, et à un seul homme, un pouvoir qu’ils ne détenaient pas. Pis encore, cette usurpation résulterait, comme jadis, d’une pression de l’étranger, approuvée par des groupes sociaux dominants prêts à l’utiliser pour pérenniser leur domination.

Quiconque ratifierait, ou tenterait de faire ratifier, ce traité perdrait donc, par ce fait lui-même, tout pouvoir de représenter le Peuple ou d’agir en son nom.

Si ce traité était ratifié, les pouvoirs législatifs et exécutifs de la France seraient ainsi caducs, et le pays n’aurait plus qu’un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel républicain.

Vive la République !

Premier janvier 2008

1 Message

  • LA FRANCE SANS POUVOIRS PUBLICS ? Par Christian Darlot

    12 janvier 2008 19:37, par Instit

    Pendant la campagne électorale de 2007, l’UMP a pris l’engagement suivant :

    « Il faut proposer à nos partenaires européens une mesure de bon sens : adopter un accord institutionnel reprenant les avancées institutionnelles du projet de Constitution qui n’ont été contestées par personne pendant la campagne référendaire et qui seules permettront à l’Europe élargie de fonctionner de nouveau : la Présidence stable de l’Union, le ministre des affaires étrangères, l’extension de la majorité qualifiée et de la codécision sur un certain nombre de matières essentielles, les coopérations renforcées, la plus grande association des Parlements nationaux. »

    http://viphttp.yacast.net/ump/projet-ump2007.pdf

    Page 13.

    De même, Nicolas Sarkozy a pris l’engagement suivant :

    « J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. »

    http://www.sarkozy2007.com/

    Page 6.

    Dans la réalité, le traité de Lisbonne n’est pas un traité simplifié, et il n’est pas limité aux questions institutionnelles.

    1- Le traité de Lisbonne n’est pas un traité simplifié. Il est lisible ici :

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf

    Le traité de Lisbonne a 281 pages ! Par comparaison, le Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe que nous avions reçu dans notre boîte aux lettres en 2005 n’avait que 191 pages.

    2- Le traité de Lisbonne n’est pas limité aux questions institutionnelles. A partir de la page 62, vous pouvez lire la troisième partie du traité de Lisbonne intitulée « Les politiques et actions internes de l’Union (articles 26 à 197) ». Cette troisième partie explique quelles doivent être les politiques concernant :

    - le marché intérieur (articles 26 et 27)
    - la libre circulation des marchandises (articles 28 à 37)
    - l’union douanière (articles 30 à 32)
    - la coopération douanière (article 33)
    - l’interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres (articles 34 à 37)
    - l’agriculture (articles 38 à 44)
    - la pêche (articles 38 à 44)
    - les travailleurs (articles 45 à 48)
    - le droit d’établissement (articles 49 à 55)
    - les services (articles 56 à 62)
    - les capitaux et les paiements (articles 63 à 66)
    - l’espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 67 à 76)
    - les contrôles aux frontières (article 77)
    - l’asile (article 78)
    - l’immigration (article 79)
    - la coopération judiciaire en matière civile (article 81)
    - la coopération judiciaire en matière pénale (articles 82 à 86)
    - la coopération policière (articles 87 à 89)
    - les transports (articles 90 à 100)
    - les règles de concurrence
    - les règles applicables aux entreprises (articles 101 à 106)
    - les aides accordées par les Etats (articles 107 à 109)
    - les dispositions fiscales (articles 110 à 113)
    - le rapprochement des législations (articles 114 à 118)
    - la politique économique (articles 120 à 126)
    - la politique monétaire (articles 127 à 133)
    - l’emploi (articles 145 à 150)
    - la politique sociale (articles 151 à 161)
    - le fonds social européen (articles 162 à 164)
    - l’éducation, la jeunesse et les sports (article 165)
    - la formation professionnelle (article 166)
    - la culture (article 167)
    - la santé publique (article 168)
    - la protection des consommateurs (article 169)
    - les réseaux transeuropéens (articles 170 à 172)
    - l’industrie (article 173)
    - la cohésion économique, sociale et territoriale (articles 174 à 178)
    - la recherche et le développement technologique (articles 179 à 190)
    - l’espace (article 189)
    - l’environnement (articles 191 à 193)
    - l’énergie (article 194)
    - le tourisme (article 195)
    - la protection civile (article 196)
    - la coopération administrative (article 197).


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