COMITE VALMY

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Source : www.vigile.net - Québec

La souveraineté, l’indépendance et le SEXE - Serge Charbonneau

Tribune libre de Vigile mercredi 7 octobre 2009

mardi 27 octobre 2009, par Comité Valmy

Une Assemblée constituante est une institution collégiale ayant pour tâche la rédaction, ou l’adoption, d’une constitution.

La souveraineté, l’indépendance et le SEXE.

Ouf ! Des sujets passionnants. Non, non, je ne fais pas d’ironie. Le pays, notre culture, notre nature, notre identité, nos valeurs, nos caractéristiques, nos richesses naturelles et nos richesses humaines, notre imagination, notre ténacité et paradoxalement, souvent, notre manque de détermination.

Le Pays, mes amis. Un sujet sérieux. On devrait faire comme Zelaya (Président constitutionnel, élu et légitime du Honduras) l’aurait fait si on ne l’avait pas empêcher par les armes, on devrait faire un référendum pour savoir si la population aimerait que l’on crée une Assemblée constituante. (Zelaya, lui, voulait seulement consulter la population pour savoir si elle voulait avoir un référendum (une quatrième urne lors de l’élection de novembre [1re urne : pour voter pour le Président, 2e urne pour voter pour les députés, 3e urne pour voter pour les représentants municipaux et finalement une 4e pour savoir si la population souhaitait la création d’une Assemblée constituante].

Aimeriez-vous que l’on crée une Assemblée constituante ? Qu’est-ce que c’est donc que cette chose, une « Assemblée constituante » ? Qu’est-ce que cela mange en hiver ?

Une Assemblée constituante serait un regroupement de gens de toutes allégeances politiques, de tous les milieux, des représentants élus par les citoyens pour consulter la population et pour travailler en groupe afin de rédiger une constitution reflétant les valeurs fondamentales du Québec ainsi que ses aspirations tout en déterminant les outils politiques et démocratiques pour parvenir à avoir un Pays qui nous convient, qui nous ressemble et qui nous rassemble. Un « défi » : rédiger une constitution, rédiger NOTRE constitution.

On définit l’Assemblée constituante ainsi : Une Assemblée constituante est une institution collégiale ayant pour tâche la rédaction, ou l’adoption, d’une constitution.

On définit la Constitution comme étant : La Constitution d’un État est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine. En d’autres mots, on peut dire que c’est l’ensemble des lois fondamentales qui déterminent l’organisation, les fonctions et les pouvoirs du gouvernement d’un État ainsi que les droits des citoyens.

Les droits des citoyens. Un élément important. Le droit des citoyens était si peu protégé par les Constitutions des pays d’Amérique latine que plusieurs pays les ont modifiés récemment (Venezuela, Équateur, Bolivie et ce fut projet au Honduras avant le Coup d’État militaire).

Pour se donner une meilleure idée de ce qu’est une Assemblée constituante et ce à quoi elle nous servirait dans la construction du Pays, survolons en quelques-unes.

Par exemple, celle qu’on pourrait qualifier de "Première" Assemblée constituante : L’Assemblée constituante française de 1789. Elle a siégé aux Tuileries dans la salle du Manège. Une salle longue et étroite et très peu adaptée à ce genre de séance. Le président était à une extrémité, les orateurs à l’autre. On dit que le public qui pouvait assister aux séances interrompait fréquemment les députés. C’est lors de cette Assemblée que se précisa le terme de "droite", du "centre", de "gauche" et même "d’extrême droite" et "d’extrême gauche".

En 1789, un des principaux débats pour établir la Constitution était la pertinence ou la légitimité du droit de veto du roi. Les députés s’étaient partagés en deux groupes. Les partisans du veto à droite du président et les opposants à sa gauche.

Depuis ce temps on parle de la droite et de la gauche. On retrouvait à l’extrême droite, les aristocrates défendant l’ordre ancien, la monarchie absolue et les privilèges. À l’opposé, on retrouvait des défenseurs du citoyen, du suffrage universel et de l’égalité des droits, bref les ennemis de l’aristocratie. On en déduit donc que l’origine de la droite et de la gauche vient de cette fameuse Assemblée constituante.

Cette Assemblée siégea du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791, jour où elle laissa la place l’Assemblée législative. Elle se sépara en ayant le sentiment du devoir accompli. En effet, elle avait énoncé de grands principes : liberté (de presse, d’opinion, de conscience), égalité des citoyens (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), respect de la propriété, souveraineté de la Nation. Elle avait transformé le système des contributions, réorganisé l’administration du royaume en divisant le territoire en départements, créé une organisation judiciaire nouvelle ainsi que bien d’autres petits points ayant de l’importance. Ce n’était pas une mince tâche. Ce fut la constitution de 1791. Depuis la France a eu 15 autres Constitution (la dernière en 1958). Celle des États-Unis, quant à elle, bien qu’elle ait été modifiée par l’ajout de vingt-sept amendements, demeure la plus ancienne du monde, elle s’applique depuis 1789.

Plus récemment, c’est le 16 avril 2007 que la population équatorienne donne le mandat à Rafael Correa de mettre en branle le processus pour la création d’une Assemblée constituante. La population se prononce à 78,1% en faveur de cette Assemblée. (Le Honduras demanderait-il aussi clairement une Assemblée constituante s’il pouvait voter dans une 4e urne aux prochaines élections ?).

Le 30 septembre suivant (2007), les Équatoriens-nes élisent leur Assemblée constituante Ils doivent choisir parmi 3.229 candidats, issus de 497 partis et mouvements politiques, les 130 membres de la future Assemblée constituante. Cette Assemblée constituante fut mise en place le 31 octobre pour une période de 180 jours. Finalement, il a fallu huit mois pour en arriver à pouvoir proposer à la population une nouvelle Constitution. Le 28 septembre 2008, la nouvelle Constitution est approuvée avec 64% des voix (contre 28%). L’Équateur abandonnait ainsi la Constitution de 1998 qui avait été élaborée dans une caserne militaire et mise en application sans au préalable être soumise par référendum à la population.

En janvier 2009, c’est la Bolivie qui approuvait à 60% une nouvelle Constitution élaborée par une Assemblée constituante. Assemblée où il y a eu des débats menaçant au point de mettre en péril la survie de l’Assemblée.

Au Népal c’est une Assemblée constituante élu un mois avant (10 avril 2008, 601 députés : 335 députés sont élus au suffrage universel par voie de représentation proportionnelle, et 240 au suffrage universel par voie de Scrutin uninominal majoritaire à un tour en tant que représentants de circonscriptions électorales, tandis que 26 sont nommés par le Conseil des ministres) qui a voté le 28 mai 2008 pour "un état indépendant, indivisible, souverain, laïc et une République démocratique". "Tous les privilèges accordés par le roi et la famille royale cessent d’être valides à partir d’aujourd’hui", selon le texte adopté mercredi qui précise que le 29 mai est proclamé "jour de la République". "Le peuple népalais a été libéré de siècles de tradition féodale et la porte est maintenant ouverte à une transformation sociale et économique radicale", a estimé Krishna Bahadur Mahara, porte-parole des maoïstes. Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a félicité les Népalais qui "se sont clairement prononcés pour la paix et le changement". (L’Assemblée constituante népalaise devrait proposer une nouvelle Constitution en mai 2010)

Imaginez qu’on titre : "Le peuple québécois a été libéré de siècles de tradition coloniale et la porte est maintenant ouverte à une transformation sociale et économique radicale"

Et que le secrétaire général de l’ONU féliciterait les Québécois de s’être donné un Pays ! "Un Pays pour la paix et le changement."

En Guadeloupe le collectif guadeloupéen LKP (Liyannaj Kont Pwofitasyon, nom à coucher dehors !) qui regroupe quarante-neuf organisations syndicales, politiques et culturelles, réclame une Assemblée constituante du peuple.

Même les diabolisés FARC de Colombie, en octobre 2007, proposaient une Assemblée constituante pour sortir de cette crise éternelle. « Ils exhortaient "à tous les dirigeants populaires de s’associer pour entreprendre ensemble le chemin vers la Nouvelle Colombie" » en formant une Assemblée constituante.

Il serait temps que cette idée d’Assemblée constituante fasse son chemin parmi nous pour nous permettre de sortir de cette crise constitutionnelle dans laquelle nous baignons depuis 1982 (on peut même dire, depuis toujours !).

Il serait temps qu’on se vote une Assemblée qui nous consulterait et qui élaborerait un projet constitutionnel correspondant à un projet de société, correspondant à ce que l’on veut comme Pays.

Pensons à NOTRE Pays. Pensons à NOTRE Constitution. Une Constitution reflétant nos valeurs, nos priorités, notre personnalité, notre géographie et notre histoire.

Je ne suis pas "constitutionnaliste " mais je suis persuadé que la Constitution est le premier pas vers le Pays. J’invite ceux qui croient au Pays à commenter et à élaborer davantage cette idée de premier pas.

Cessons le délire des mots qui nous entraîne vers les débats ridicules, souveraineté ou indépendance.

Le peuple est souverain et il peut faire l’indépendance. Seule l’indépendance peut nous donner un pays souverain. Je suis un indépendantiste souverain et un souverain indépendantiste.

Vive la Souveraineté ! Vive l’Indépendance ! Vive le Pays !

Serge Charbonneau Québec

P.S. : Et le SEXE dans tout ça ?

Imaginez si le titre avait été « L’Assemblée constituante, il faudrait y penser »Prenez le nombre de visites sur cet article et divisez-le par 10.

Imaginez un titre disant : « La souveraineté, l’indépendance » Prenez le nombre de visites sur cet article et divisez-le par 2.

Avec SEXE, je me suis assuré d’au moins deux fois plus de lecteurs et j’ai donc semé mon idée dans deux fois plus de cervelles.

Vive le SEXE !

(Ça aurait fait un bon titre : « Vive le SEXE » Probablement que j’aurais eu sensiblement le même nombre de visites ! Mais, bon, il ne faut tout de même pas trop leurrer les lecteurs avec l’emballage !

5 Messages de forum


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