COMITE VALMY

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APPEL CITOYEN au peuple de France et à ses représentants élus

L’adoption du traité de Lisbonne est ANTICONSTITUTIONNELLE par Nicolas Fontclair

lundi 25 mai 2009, par Comité Valmy

Le Comité Valmy qui considère que le traité de Lisbonne est illégal et illégitime publie ici l’analyse que Nicolas Fonclair nous à envoyée à ce propos.

La constitution Européenne par la porte de derrière : Par 560 voix contre 181 voix le Parlement vote contre la démocratie, contre le suffrage populaire issue du 29 mai 2005 . Congrès de Versailles.


Mes chers compatriotes ceci est un message de résistance et d’espoir…

Lu sur le site officiel du Conseil Constitutionnel :

« Contrôle de la conformité des lois à la Constitution

Jusqu’à la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, seules les quatre plus hautes autorités de l’Etat avaient le droit de déférer au Conseil, avant sa promulgation, une loi définitivement adoptée par le Parlement : le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat. La révision de l’article 61 de la Constitution a étendu cette prérogative à 60 députés ou 60 sénateurs. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d’un mois.

À ce jour, les citoyens ne peuvent donc saisir, ni directement ni indirectement, le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité d’une loi.

Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un article 61-1 qui crée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette réforme ouvre aux citoyens le droit de contester la constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un procès. Le Conseil constitutionnel pourra alors en être saisi par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation.

L’entrée en vigueur de cette réforme est subordonnée à l’adoption par le Parlement d’une loi organique, afin que soient précisées les modalités d’application du nouvel article 611 de la Constitution. »

[Fin de citation]

Or il semble bien que l’adoption par les seuls députés et sénateurs du Traité de Lisbonne soit contraire à la Constitution française ! Oui vous avez bien lu :

L’adoption du Traité de Lisbonne par nos seuls représentants élus est contraire à la Constitution de l’état de droit français.

En effet malgré toutes les précautions prises dans les modifications constitutionnelles restent plusieurs points de Droit qui peuvent motiver un recours devant les tribunaux nationaux et internationaux.

Extrait de la Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007

« LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, […]

D É C I D E :

Article premier.- L’autorisation de ratifier le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution.

Article 2.- La présente décision sera notifiée au Président de la République et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 décembre 2007, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ. »

Or comme nous le démontrons ci-dessous non seulement ces modifications constitutionnelles sont insuffisantes, mais elles ne peuvent en aucun cas faire légitimement l’objet d’un vote du Congrès, tant elles détruisent l’esprit et la lettre de notre Constitution construite sur la base de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 renforcée par le Préambule du 27 Octobre 1946…

PIECE N°1

Dans la constitution de 1958 il est écrit dans le Préambule :

« Art 3.

La souveraineté nationale APPARTIENT au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Or l’objet du Préambule est précisément de guider l’interprétation du reste du texte de la Constitution de la République française. (1ère contradiction)

PIECE N°2

Ceci est renforcé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fait aussi partie de la Constitution de notre république.

« Art. 3. -

Le principe de toute Souveraineté réside ESSENTIELLEMENT dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane EXPRESSEMENT. »

(2ème contradiction)

PIECE N°3

De plus dans la constitution de la 5ème République française il est également écrit :

« Titre XV : de l’Union européenne

Article 88-1. La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi LIBREMENT d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »

(3ème contradiction)

PIECE N°4

Dans la Charte des Nations-Unies il est écrit :

« Chapitre I : Buts et principes

Article 1

Les buts des Nations Unies sont les suivants :

1. […]

2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de LEUR DROIT à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ; »

(4ème contradiction)

PIECE N°5 (5a et 5b) Toujours écrit dans la charte des Nations-Unies signée par tous les membres de l’Union européenne :

5.a)

« Chapitre VIII : Accords régionaux

Article 52

1. Aucune disposition de la présente Charte ne s’oppose à l’existence d’accords ou d’organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, POURVU QUE ces accords ou ces organismes et leur activité soient COMPATIBLES avec les buts et les principes des Nations Unies. »

Or la Charte des Nations-Unis est bien une norme juridique supérieure à tous les Traités européens et reconnue comme telle notamment par le Préambule du 27 octobre 1946 :

5.b)

« 14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. »

(5ème contradiction)

PIECE N°6

Ceci est encore confirmé par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

« Art. 2. -

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’OPPRESSION. »

Or l’abus de pouvoir est bien une forme d’abus d’autorité donc une forme d’oppression.

6ème contradiction juridique CQFD

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE

Considérant que :

1°) Le Traité de Lisbonne est un traité de transferts de compétences nationales vers une entité supranationale matérialisés par la disparition du droit de Veto dans des domaines essentiels à l’exercice du pouvoir démocratique comme par exemple les politiques nationales de police, justice, immigration, énergie, espace, intégralité des négociations commerciales à l’OMC, services publics, culture…

2°) La constitution française n’autorise PAS, ni explicitement ni implicitement, le transfert de compétences régaliennes en matière de souveraineté nationale de la part de ses seuls représentants élus qui en aucun cas ne sont reconnus par le Droit constitutionnel français comme les propriétaires à part entière de la souveraineté du Peuple mais au contraire l’exercent sous condition de respect de l’esprit démocratique de la Constitution de la 5ème République française.

En particulier ces représentants temporaires du Peuple ne peuvent logiquement pas engager un transfert de souveraineté régalienne au delà de leur propre mandat électif, sans contredire à la fois l’esprit et les principes fondamentaux de la République. Tout cela est clairement confirmé par l’ensemble des pièces n°1, n°2 et n°3 .

3°) La Charte de nations Unies confirme (pièce n°4) le Droit du Peuple français à disposer librement de sa souveraineté et que tout accord régional européen doit se conformer à l’esprit de la Charte des Nations Unies (pièces n°5a et 5b), exprimé notamment dans l’article de la pièce n° 4.

4°) Les représentants français élus qui ont adopté le Traité de Lisbonne n’ont pas de légitimité constitutionnelle pour transférer de manière permanente la souveraineté nationale du Peuple français, même sous couvert d’accord ultérieur, en ce que l’unanimité requise pour un accord ultérieur entre états européens pour changer les dispositions relatives à la souveraineté d’un peuple national rend cet accord hautement improbable, ce qui constitue ipso facto un abandon de souveraineté par les élus, non expressément consenti par le peuple français et contraire à l’esprit de notre constitution.

Le non respect du Droit du Peuple français à disposer de sa souveraineté constitue donc dans les faits un ABUS DE POUVOIR en contradiction avec l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fonde l’interprétation de tous les textes constitutionnels de la 5ème république française ; ceci est confirmé par la pièce n°6 apporté au dossier de recours constitutionnel.

Conclusion : l’adoption du traité de Lisbonne est ANTICONSTITUTIONNELLE

Nous avons maintenant trois recours juridiques possibles :

1) Un procès jusque devant le Conseil d’Etat après dépôt de plainte contre la représentation nationale, suivi d’une décision du Conseil constitutionnel.

2) Ensuite un recours devant... la Cour de Justice européenne, qui au mieux se déclarera incompétente.

3) Si cela échoue un dernier recours devant les tribunaux internationaux.

Ces procédures peuvent prendre un certain temps : cependant le peuple français est dans son bon droit. Par jurisprudence nous obligerons à l’avenir un référendum populaire pour toute question visant à réduire la souveraineté du peuple français. Rassurons-nous : ceci n’aura pas de mauvaise conséquence sur les relations entre la France et chacun des autres pays membres de l’Union européenne qui seront bien obligés de prendre acte des bonnes règles du Droit international notamment de la Charte des Nations-Unies qu’ils ont tous signée et sur les principes de laquelle ils sont politiquement d’accord.

C’est désormais une question de dignité pour notre peuple : soit la France est un état de Droit soit notre pays est devenu un pays sans foi ni loi, un état oligarchique et despotique. Je demande donc très officiellement à tous les Français républicains de se mobiliser afin qu’une plainte soit déposée le plus rapidement possible devant les tribunaux français compétents.

Afin de sauver l’honneur de notre nation et de notre république j’invite maintenant les plus courageux de nos Députés et Sénateurs à reprendre publiquement l’initiative du dépôt de cette plainte du Peuple français devant les tribunaux de la République.

24 mai 2009,

Nicolas Fontclair

8 Messages de forum

  • Et commençons par la désobéissance civique.
    • Je propose justement de rester dans la légalité, de voter pour un parti du NON à Lisbonne et de manifester le 3 juin devant le Palais Bourbon.

      Il faut que les Français sachent que la Constitution de la République est faite pour lutter contre toute forme de despotisme et abus de pouvoir de la part de leurs élus.

      Nous devons d’abord informer nos compatriotes : les lois de la République sont pour nous !

      • L’adoption du Traité de Lisbonne est ILLEGALE 30 mai 2009 18:38, par Germinal
        Quelle schizophrénie ! Appeler à voter pour le NON au TCE donc rejeter définitivement cette institution européenne antidémocratique qui a bafoué notre vote (normalement elle aurait dû disparaître) et aller se présenter à la députation toute honte bue reconnaîssant ainsi son existence, comment appeler cela sinon de la duplicité ? Dans quel piège veut-on nous entraîner ? Un conseil : ARRÊTONS D’ÊTRE DUPES !
  • Que Nicolas Fontclair propose une action collective pratique. Personnellement j’y adhérerai. Claude Laigle (voir tract en Haute-Loire ci-joint)

    Voir en ligne : tract

  • Excellente idée, cet argumentaire juridique.

    1) Cela me rend d’autant plus triste de voir des camarades qui ont si souvent combattu l’Union Européenne, décider de laisser faire les partisans du OUI sans aucune résistance ! ! ! * Les grands médias de la pensé unique ne veulent pas que le peuple vote … bon bien ils disent O.K., on ne votera pas ! ! ! * Les dirigeants Européens héritiers de Delors (Maastricht) disent : Si vous êtes contre abstenez-vous ! ! ! et des opposants disent bien O.K., on ne votera pas ! ! !

    * Il est évident que si on laisse faire, les Oui-ouistes corrigeront leurs erreurs pour lisser tous ces problèmes juridiques. Il faut donc lutter pied à pied en envoyant le maximum de députés combattre nos ennemis.

    * Tout au contraire certains partisans du NON ont décidé de laisser le rouleau compresseur de l’union Européenne continuer à écraser les peuples d’Europe … et de soutenir les médias de la pensée unique et les nouveaux Delors … Barosso et les députés européens oui-ouistes.

    * Ce qui les inquiètent, ce n’est pas l’abstention ni à 60 % comme en Espagne pour le référendum pour le TCE, ni à 80 %, comme en Letonie ??????????? Ce qui les inquiète c’est les votes comme ceux de la France, de la Hollande ou de l’Irlande ! ! !

    Contrairement à ce que dit leur propagande aussi mensongère que Sarko, ils se sont cassés les dents.

    Ils n’ont pas réussi à dépasser les traités : TCE et Lisbonne. Ce sont des montages juridiques incroyablement fragiles. En France si on nous impose de force le TCE ou son avatar Lisbonne le 1er Juge honnête pourra refuser d’appliquer les Lois qui en découlent, car prise officiellement contre le peuple de France, donc par des traitres comme ce fut le cas pour la législation Pétain de 4940 à 1944.


    2) Rappel : les députés du groupe GUE, ont levé des lièvres, ils ont informé les peuples sur Bolkestein, sur le T.C.E., et la 5ème partie du T.C.E., la super-constitution, qui passe au dessus du TCE. Rien que pour cela, il faut des députés européens du front de gauche.


    3) Pour les abstentionnistes, cela ne sert à rien de voter car de toute façon la coalition au pouvoir dans l’Union Européenne, PS-Droite et centre font passer leurs traités contenant leur politique ultra-libérale contre l’avis des peuples. En fait, c’’est inexact. C’est leur propagande à travers les grands médias, qui fait croire çà. Bien sur leur mépris de la démocratie est tel qu’ils vont la faire revoter, jusqu’à ce qu’elle dise oui. Mais depuis le 29/05/05, 4 ans jours pour jour aujourd’hui, ils n’ont pas pu avancer sur les 2 traités, contrairement à ce qu’ils font croire. Ils parlent de plus en plus d’ailleurs de Constitution en parlant de Lisbonne, ce qui prouve qu’ils nous ont menti une fois de plus, en prétendant que c’était différent.. La commission Européenne, les dirigeants du PS, la Droite et le Centre, et une partie de l’extrême droite européenne, essaient par tous les moyens de faire passer leurs Traités, ils nous bafouent méprisent la démocratie et les peuples, pourtant, jusqu’à maintenant, ils se cassent les dents, car l’Irlande a résisté. Il n’empêche, malgré leur mépris des peuples, les moyens formidables utilisés contre eux, ils n’ont toujours pas réussi depuis 4 ans jour pour jour ! ! ! Le vote contre la commission européenne sortante, du PS, la Droite et le Centre, est donc utile.


    4) L’abstention : une grande victoire pour les ultra-libéraux et autres Oui-ouistes – partisans du oui au Trait Constitutionnel Européen et à son avatar, le Traité de Lisbonne copié – collé dans le désordre de l’autre. Rappel : L’Espagne et le Traité Constitutionnel Européen. Quatre électeurs sur dix seulement (42,32%) se sont rendus aux urnes, soit le chiffre le plus bas de l’histoire de l’Espagne démocratique. Il n’empêche que le processus a continué comme si de rien était, pire les oui-ouistes ont dit : « Avec 76,73% de Oui, les Espagnols sont les premiers a approuver la Constitution par référendum, le 20 février 2005 ». Pire, ils se sont servis de cette « victoire » contre nous pour mettre en balance d’une part l’Espagne et d’autre part la France et les Pays-Bas.

    Enfin, il faut savoir que Les dirigeants de l’Union européenne (PS-Droite-Centre) : 1) se sont même resservis de ce vote pour dire que le T.C.E. ayant été approuvé par les Espagnols, ils n’avaient pas à revoter pour le Traité compliqué de Lisbonne (dit mensongèrement traité simplifié), parce que c’était le même. 2) En France, Les mêmes dirigeants de l’Union européenne, cyniquement, ont tenu le raisonnement inverse : on avait voté contre le T.C.E, donc on n’avait pas à voter sur le Traité de Lisbonne, parce qu’il était différent ! ! ! 3) Toujours les mêmes dirigeants Européens (PS-Droite-Centre) prétendent que l’Union Européenne serait la plus grande démocratie du monde ! ! ! Qu’est-ce serait la pire ? ? ?

    ****************** Voici, ci-dessous le genre de loulou que vous allez nous mettre au pouvoir à Bruxelles au lieu de camarades qui comme le groupe GUE avaient débusqué des lièvres qui ont permis de se battre. Vous allez les laisser faire leur sale cuisine en cachette et on ne pourra intervenir que quand il sera trop tard.

    Daniel Cohn-Bendit, le 20 avril dernier à Rome Le leader écolo suggère ainsi aux Verdi de chercher des soutiens dans toutes les formations politiques, y compris à droite, pour remettre en cause ce texte voulu par la majorité de Silvio Berlusconi. « Ici, les Verts continuent à ne voir que la gauche mais ils doivent se rendre compte que pendant quatre ans au moins, elle ne sera pas au pouvoir. Et entre-temps ? La transversalité est nécessaire, si on veut être influents, il faut regarder toute la société, insiste-t-il. Les Verts ont un train de retard parce qu’ils ont peur d’être happés par Berlusconi. Il faut se risquer, se mélanger. On ne peut pas rester toujours dans le même coin. » Ancienne membre du PCI, Grazia Francescato réagit : « Dany, sais-tu quelle droite nous avons ? » s’attirant une réponse de Dany : « Et la gauche italienne alors ? »

    Ces propos sont un appel très clair à se mélanger à Berlusconi et à ne pas rester dans le coin de Gauche.

    Pourtant, les grands médias et les verts, démentent en disant que ce n’est pas cela qu’il a voulu dire. Malheureusement le démenti des Verts ne cite pas un mot de Cohn Bendit, on les comprend ! ! ! Quant-à libé il dément dans sont titre et en conclusion mais il cite des propos sans ambigüité. Ce journal ment effrontément, comme Sarko.

    On savait Cohn Bendit très favorable en 2.001 aux guerres de Bush qu’il a soutenu, maintenant il recule. Cohn Bendit était partisan du oui … et du vote des parlementaires du 4 février contre le peuple de France. Ce type est un scandale permanant, les peuples d’Europe n’ont rien à gagner avec des gens comme lui ! ! !

    Extrait de Libération sous le titre : Dany ne pousse pas les « Verdi » chez Berlusconi ( ! ! !) http://www.liberation.fr/monde/0101569208-dany-ne-pousse-pas-les-verdi-chez-berlusconi.

  • Tout à fait d’accord pour une action, d’autant plus qu’encore une fois, ces élections européennes ne tiennent pas compte du taux d’abstention pour faire croire au bon peuple que tout cela est légal et que les résultats du scrutin sont on ne peut plus acceptables . Ainsi le second refus de l’UE a été balayé d’un revers de main ! A ces outrages successifs il faut une réponse à la hauteur . Il faudrait par exemple lancer une pétition en ligne pour la remise en cause de TOUT CELA .

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