COMITE VALMY

Accueil du site > - ENVIRONNEMENT > Lettre ouverte à trois ministres : Réchauffement climatique et montée du (...)

Lettre ouverte à trois ministres :
Réchauffement climatique et montée du niveau de la mer
Faut-il protéger le littoral ou replier les populations
Jacques Maillard

vendredi 20 janvier 2017, par Comité Valmy

Nous rendons public un recours que notre ami Jacques Maillard vient de présenter contre la mise en place du SCOT de l’Ile de Ré. (Schéma de cohérence territoriale)

"Tous les permis de construire, demandes de CLU, réhabilitation de maison sont bloqués, au nom du "principe de précaution" et du danger du au "réchauffement climatique".
Au delà d’une minorité de propriétaires de résidences secondaires qui agit à Paris pour réserver l’ile à des personnes d’"élite" - d’où chassez moi ces campings, locations familiales, agriculteurs, ostreiculteurs, saulniers, artisans divers et PME - (il y a encore 18000 résidents permanents dans l’ile) -, il apparait qu’une vaste opération de "restructuration de l’industrie hotelière française" se met sans doute en place sur l’ile, mais aussi sur tout le littoral, instrumentalisant changement climatique, risque de submersion et défense des oiseaux et lapins pour liquider les activités familales et artisanales au profit d’un tourisme de luxe qui se veut "durable" (lire le Monde diplomatique de juillet 2012)

5 ou 6 villages (de 2000 habitants permanents et plus de 4000 résidences secondaires chacun) devraient être rasés (évacués par leur habitants actuels) dans la seule Ile de Ré. Les réunions se succèdent avec des centaines d’habitants angoissés, qui voient leur patrimoine partir en fumée, nulle indemnité n’est prévue sinon 15000 euros parfois).

Les résidents secondaires et les entrepreneurs que je connais ne sont pas des "riches" : un agent d’assurance qui venant dans l’ile depuis 35 ans, loue a l’année, et vient d’acquérir pour sa retraite un terrain pour y vivre, un viticulteur qui ne peut réhabiliter le chais familial, laissé libre car la mairie a créé une zone de stockage de matériel agricole, un plombier qui veut simplement agrandir la vieille maison de famille pour y loger la sienne.

Les 300 000 visiteurs de l’Ile chaque année sont pour moitié dans des résidences secondaires, mais les autres en location, camping, hotels familiaux (il en existe encore beaucoup).
Les réunions se succèdent dans l’ile, ou des centaines d’habitants, de propriétaires ou de travailleurs, apprennent avec effroi que leur ile est condamnée (16000 maisons menacées). La presse nationale, complice, se tait ou cautionne.

Nous savons que d’autres cités sonts aussi victimes de la même opération le long du littoral français.
Les directives parisiennes s’appliqueront en effet à tout le littoral. Un recensement le plus complet possible, une information et une riposte la plus large possible, est nécessaire contre une telle opération.
Il me semble donc que l’ampleur de la restructuration est donnée par l’ambition et la violence du procédé." JM.



Jacques Maillard
Courriel : jacquesmaillard@wanadoo.fr
Propriétaire de la maison sise 21 chemin des épinettes à La Couarde sur Mer,

Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, de l’outre Mer et des collectivités territoriales
Madame Delphine Batho, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Madame Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires et du logement
Madame Abollivier, Préfète de Charente Maritime

Personnel et confidentiel

Recours en annulation et suspension de l’enquête d’utilité publique et de la mise en place du SCOT de l’Ile de Ré.

La Couarde le 24 juin 2012

Mesdames et Monsieur les Ministres,
Madame la Préfète,

J’ai l’honneur de vous demander annulation, retrait et suspension de la mise en place du SCOT de l’Ile de Ré et de l’enquête d’utilité publique correspondante, retrait et communication de documents nous concernant et nous faisant grief.

Nous sommes directement concernés, ayant hérité d’une maison et d’un terrain familial acquis 50 ans auparavant par nos parents, que nous avons partagé entre nos 5 frères et soeur, et que nous avons aménagés selon tous les règlements et lois en vigueur, avec toutes les autorisations adminsitraives, réglant nos taxes et les travaux ayant tous été faits par des entreprises locales.

Il s’avère que les permis de construire nous sont refusés, notamment à l’invocation du “changement climatique”, et d’un “aléa fort”, alors même que ces permis sont la condition du partage et la suite logique du permis d’aménager délivré l’année dernière. L’aménagement prévoit un remblaiement du terrain, situé en bordure de la route départementale reliant Ars en Ré à la Couarde, nettement plus haute que notre terrain. Toutes les constructions nouvelles sont prévues à des cotes, éventuellement modifiables, qui mettent sans problème à l’abri de l’événement “de référence”, à savoir Xynthia.

Le 18 mai 2012, dans l’après midi, je me suis rendu avec mon frère Yves à la Mairie de La Couarde pour examiner les documents disponibles concernant la mise en place du SCOT et faire d’éventuelles remarques.
Sur la table étaient disponibles divers documents dont nous avons pu manuellement noter les références et certains contenus, notamment :

1) Compte rendu de la réunion du 14 février 2012, fait le 12 avril 2012, en veu de la révision du PPRN de l’Ile de Ré, entre les maires de l’Ile de Ré et les responsables départementaux (Préfet...)
2) Document en date du 28 mars 2012 pour la “détermination des cotes de submersion marine SCOT et PLU de l’Ile de Ré, issu de la DDTM
Ces deux documents comportaient eux aussi cette invocation au “changement climatique”, qui sans aucune base scientifique réelle, désignent des “aléas” et imposent des cotes NGF arbitraire de relevage des planchers pour les maisons ; tout en maintenant ou aggravant les interdictions de remblaiement ou de construction d’étage. Ces prescriptions interdisent aussi dans la plus grande partie de l’Ile toute nouvelle construction, et à terme impliqueraient par “mise en danger d’autrui” et “atteinte à la sécurité publique”, l’évacuation et la destruction de zones urbaines très importantes, dans la plupart des communes de l’Ile, soumises depuis des siècles à des vimaires, comme xynthia (à une fréquence de l’ordre du siècle). Elles y apparaissent explicitement, de manière dolosive, comme un moyen de “limiter la population de l’île”, notamment en été. Il y a détournement de procédure et discrimination.

Les logements et les activités diverses (agricoles, artisanales ou de petites industries), actuellement nombreuses encore dans l’île, seraient éliminées. L’île deviendrait morte.

Dans ces documents cette interdiction de vivre, de construire, de travailler, suppléait manifestement les mesures habituelles, historiquement utilisées avec succès, de prévoyance et de défense : digues, dispositif d’alerte, mesure de sauvegarde des biens précieux et de population (étage où se réfugier dans certaines zones), petit éolien ou solaire individuel pour suppléer à la coupure des réseaux d’énergie et de communication... Notons à ce propos que ce petit éolien peut être tout à fait compatible avec les paysages, comme il en existe traditionnellement dans nombre de pays du Sud (Grèce, Espagne Brésil, Portugal) en général pour le pompage de l’eau, énergie de l’ordre de celle nécessaire pour alimenter une ampoule et un ordinateur. Il peut faire largement appel, pour sa construction, à l’artisanat et à la petite industrie locale, en particulier pour tenir compte des contraintes architecturales.

Envisager la mort d’une île, l’abandon de centaines de kilomètres carrés de terres agricoles, de cités millénaires (les thermes romains ont été découverts à Flotte en Ré) pour se préserver (et mal, car la mer peut aussi défoncer les dunes Sud, et alors personne ne sera à l’abri au Bois, à la Couarde et à Sainte Marie, et à Ars), d’un phénomène qui a lieu à une fréquence de plusieurs décennies, qui a donc fait 2 morts en 100 ans, alors que les morts sur les route, les plages et autour de l’Ile de Ré font des dizaines de morts par an, est ridicule.

Cette mise en cause de la “sécurité publique” ne pourrait en aucun cas provenir du caractère artisanal et familial des constructions, locations et activités actuelles. En effet il est paradoxal de savoir que des projets importants d’immobilier par des chaînes hotelières sont en cours le long du littoral dans des régions éventuellement également menacés par ces “aléas”. Il faut remarquer que dans le cadre de ces opérations, la nature des propriétés (familiales) et des activités (maritimes, artisanales et agricoles) change : les marais (d’ostreiculture, salants, …) sont alors transformés en marina, les vignes en terrains de Golf, les locations familiales et terrains de camping remplacées par des chaînes hotelières... Ceci détruit la qualité et le nombre des emplois locaux, la qualité de vie des résidents permanents, et l’équilibre entre les différentes activités et populations (résidents, retraités, travailleurs, visiteurs).

Notons que l’Ile de Ré depuis des siècles s’est construite par une lutte permanente contre la mer et les vents, dans des conditions souvent héroiques, où la population, toute entière, au son du tocsin et du tambour, partait dans le froid et la nuit, avec des moyens dérisoires (parfois ses mains nues), défendre les digues et entretenir les canaux. L’abandon sous des prétextes fallacieux, de cette tradition de défense face aux foreces de la nature, serait d’autant plus scandaleuse que nous disposons de tous les moyens modernes de notre technologie pour perpetrer cette tradition et maintenir notre patrimoine. Notons aussi que les coûts humains et financiers de cet entretien des digues nécessite aussi qu’une population notable soit intéressée par ces ouvrages, et puisse aussi y contribuer, ce qui implique le contraire qu’une politique d’attrition comme celle préconiseé dans les deux documents. Le coût pour les ouvrages de défense oscille entre 10 millions d’Euros le km pour les plus sophistiqués des ouvrages à 1 million/km pour les défenses vers le nord (frein simple au vimaire).

Le patrimoine à protéger (des milliers de maisons et des centaines d’hectares agricoles) représente bien plus que 10 fois plus. Son abandon n’est en aucun cas justifié économiquement. La défense de la cote est renforcée par une population résidente qui connait son milieu : par exemple le maintien des écluses à poisson et parcs à huitres casse la houle.

Concernant le changement climatique, nulle source des allégations n’étaient donnée : La remontée de 20 cm environ du niveau général, depuis quelques décennies, selon plusieurs sources, provient aussi du vidage des nappes phréatiques. De plus il faut analyser les causes et les conséquences du “changement climatique”, s’il a lieu.

Concernant les causes, elles sont essentiellement la production de CO2 produit par la combustion des produits carbonnés (gaz, pétrole charbon), pour les transports et l’électricité. Une guerre de grande envergure, une crise économique majeure, des accords internationaux globaux, événements tous fortement probables (au moins pour les deux premiers) et souhaitable (pour le dernier) peuvent fondamentalement changer la donne (et c’est le devoir constitutionnel du gouvernement et de l’Etat d’y prévoir, et non de programmer l’abandon de terres).

Certains proposent même de disperser en haute atmosphère (“chemical trail”) des particules captant le rayonnement solaire pour faire baisser de 2 degrés la température de surface de la terre, neutralisant l’effet des gaz à effet de serre.

On ne peut donc prétendre à prévoir “scientifiquement” un avenir dépendant d’actions humaines, de décisions et d’orientations politiques. On peut seulement prévoir des scénarios correspondant à ces politiques. C’est donc un abus de droit que d’imposer une conséquence concernant une politique.

Ceci d’autant plus que les conséquences du “changement climatique”, s’il a lieu (la probablilité des événements majeurs mentionnés plus haut peut tout à fait être considérée comme plus grande) n’est pas forcément un simple relèvement de 60cm en 100 ans du niveau des eaux (qui impliquerait d’ailleurs des mesures assez simples de protection, d’alerte et de remblaiement). Ce qui est prévu par les “experts” (tout à fait “reconnus” par ailleurs) est très varié. Par exemple :

1) Arrêt du Gulfstream, rendant invivable le nord de l’Europe, glacial nos hivers, pourris nos étés... L’intérêt “touristique” de l’Ile deviendrait nul, il faudrait au contraire avoir des maisons chaudes et résistantes pour les tempêtes hivernales... Les glaces en hiver entoureraient l’Ile.
2) Pénurie générale de denrées alimentaires due aux destructions par inondation et sécheresse sur la terre : le coût des terres agricoles flamberait et les milliers d’hectares de l’Ile ne devraient pas être sacrifiées.
3) Fonte des glaciers du Groeland et de l’Antartique : la mer remonte de 6 mètres dans le premier cas, de 70 mètres dans le second. Les déplacements de population sont accompagnés de guerres violentes pour l’occupation des territoires (semblables à celles que connut l’Europe et l’Afrique du Nord à la chute de l’Empire Romain d’Occident), d’une baisse massive de la population mondiale, de 50% voire plus.
4) Contraction de la masse de l’eau profonde si celle ci gagnait quelques degrés : en effet la densité de l’eau augmente jusqu’à 3 degrés celsius, ce qui aurait l’effet paradoxal de baisser le niveau des océans.
5) Augmentation gigantesque de la température, rendant invivable la terre, si les masses de méthane gelées ou contenues dans la terre et la mer venaient à ressortir dans l’atmosphère. La vie serait alors menacée sur la Terre, au moins en surface.

Notons que le réchauffement climatique et ses “aléas ne peuvent en aucun ne concerner que l’Ile de Ré. Tout le littoral français, des Flandres à la Camargue, et aussi dans de nombreux territoires d’outre mer doivent être affectés par ces mêmes mesures (principes de précaution et d’égalité obligent)

Ces documents ont pour conséquence de motiver une atteinte grave et manifestement infondée à notre droit de propriété, et notre spollation.

Après la consultation des documents sur la table, et une discussion avec le commissaire enquêteur des conséquences de la mise en place éventuelle du SCOT selon les indication de ces documents, nous mîmes des annotations sur le livre d’enquête (annotations dont je demande communication), puis nous avons demandé, conformément à la loi, copie de ces documents. Dans un premier moment il accepta, puis il refusa, en déclarant que “nous allions mettre le feu à l’Ile”, et affirma qu’il se renseignera (car il n’avait, selon ses dires, pas compris les choses comme nous les comprenions) et nous recontactera (ce qu’il n’a pas fait).

Ces faits inacceptables, ainsi que la nature et le contenu de ces documents orientant l’enquête et la mise en place du SCOT, qui nous fait gravement grief (les “aléas à court et moyens termes” invoqués par ces documents sont manifestent les mêmes que ceux invoqués pour nous refuser les permis de construire et annihiler la valeur de nos biens), m’ amènent à vous demander l’arrêt, l’annulation et la suspension de cette enquête d’utilité publique et de la mise en place du SCOT.

Je demande aussi communication de tous les documents administratifs, scientifiques et techniques permettant de définir ces aléas et ces mesures au niveau national, y compris les engagements pris par le gouvernement au niveau international à ce sujet. En effet les PPRN et les SCOTS pour les autres côtes françaises concernées, en particulier les Flandres, la basse Normandie (région de Caen et du nord de Coutance), les côtes du Sud de la Bretagne (Golfe du Morbihan, Quiberon, estuaire de la Vilaine), de Loire Atlantique (Guérande, estuaire de la Loire), de Vendée (Noirmoutier et son littoral), des Charentes (îles, estuaire de la Charente et de la Seudre), du Languedoc (cote très basse d’Argeles jusqu’à la Camargue) doivent prévoir, selon les principes d’égalité et de précaution, les mêmes interdictions et les même aléas. Une règle nationale s’impliquant à tous doit donc exister.
Surtout s’il s’agit de préparer une évacuation massive des populations.

Veuillez agréer, Mesdames et Monsieur les Ministres, Madame la Préfète, l’assurance de ma plus haute considération.

Copies :
Mr Christian Lambertin,Commissaire enquêteur
Mr Patrice Rayton, Maire de La Couarde sur Mer

Mis en ligne le 17 juillet 2012


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette