COMITE VALMY

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Communiqué de presse : Sauvons La Médecine du Travail

Vers la démédicalisation de la santé au travail ?

vendredi 17 avril 2009, par Comité Valmy

Voici quelques informations qui concernent la médecine du travail, conquête de l’après guerre, créée par A Croizat en 1946 à partir du programe du conseil national de la résistance.

Il s’agit d’une attaque sans précédent qui peut à mettre à bas la médecine du travail en la démédicalisant. L’objectif affiché est de modifier la loi de 1946 avant la fin de l’année.

Cette offensive s’appuie sur la mise en cause de principes fondamentaux de la preservation de la santé au travail (responsabilité et financement par les employeurs controle par les représentants des salariés, indépendance et spécialisation des médecins)

Il est probable qu’en cas de sucès ce coup d’essai sera utilisé pour des attaques de plus gande portée et de même nature concerneant notre système de protection sociale. François G.


Depuis trois mois les partenaires sociaux discutent de l’avenir de la médecine du travail. Leur texte de travail actualisé, pour la séance du 2 avril 2009, n’est que très mollement diffusé. Pourquoi ?

Probablement parce qu’il remet en cause fondamentalement l’existence même de la médecine du travail.

La loi de 1946 serait modifiée, pour permettre aux services de santé au travail (SST) de fonctionner avec un nombre très réduit de médecins du travail. Le texte proposé envisage entre autres la délégation des actes médicaux aux infirmiers, l’espacement des visites périodiques à quatre ans, la réduction des situations où une surveillance plus rapprochée est obligatoire (risques particuliers), ainsi que l’attribution de visites d’embauche à des médecins mandatés non spécialistes (c’est à dire sans connaissance du poste de travail, de l’entreprise, des risques professionnels et de leurs effets sur la santé.) Ce dernier point semble toutefois avoir été rejeté par le patronat et l’ensemble des syndicats lors de la dernière séance de négociation, mais de grandes incertitudes demeurent quant aux autres examens médicaux.

Pour les salariés des PME et TPE (c’est-à-dire l’essentiel du secteur industriel et commercial) la prévention serait basée sur des actions programmes déclinées nationalement, régionalement ou localement selon les moyens des services (SST) et les particularités locales. Ces actions ciblées s’appliqueraient aux salariés selon des critères indéfinis. Elles pourraient concerner aussi bien les risques (postes ou conditions de travail) que les salariés (expositions, inaptitudes, handicap) dans le cadre de conventionnements variés. Pour cela la réglementation serait assouplie pour permettre l’agrément des services selon des critères variables localement, de même pour l’habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). La création d’un fichage national des aptitudes pour les intérimaires est envisagée.

Ces propositions, qui s’appuient sur une décimation organisée des médecins du travail, aboutiraient en cas de succès non seulement à la disparition de la discipline de médecine du travail mais à l’abandon d’une conception médicalisée de la santé au travail. C’est un service sanitaire au travail qui s’élabore. Bien qu’importante, la question de savoir si sa direction doit être confiée aux employeurs, à l’administration ou à des structures privées, et qui occupe l’essentiel des discussions aujourd’hui, ne doit pas occulter le débat sur le fond.

Il y a en effet urgence à refuser que la pénurie organisée qui frappe électivement la médecine du travail suffise à justifier ces abandons majeurs dans notre réglementation. L’amélioration de la prévention des risques professionnels mérite un réel débat débouchant sur une augmentation et non une réduction des ambitions, des moyens et des droits.

L’appel "sauvons la médecine du travail" qui a déjà été signé par plus de 200 médecins du travail (médecins spécialistes en médecine du travail, à l’exclusion de tous autres professionnels de santé), ainsi que la parution sur le site http//www.slmt.fr du texte commenté de la négociation, entendent contribuer à ce débat.

Le 8 avril 2009 Groupement national : Sauvons La Médecine du Travail

1 Message

  • Vers la démédicalisation de la santé au travail ?

    19 avril 2009 20:32, par Roquefornication
    C’est scandaleux, ce gouvernement continue, malgré la crise, son travail de démantèlement de ce qui permet de résister un peu au choc, les services publics et les lois protégeant les travailleurs et les plus faibles.

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