COMITE VALMY

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Du "partage" à "l’abandon"...
Descartes

vendredi 2 décembre 2011, par Comité Valmy


Quelqu’un se souvient-il encore du débat lors du référendum sur le traité de Maastricht ? Pour la première fois, on avait débattu publiquement du rapport entre la souveraineté nationale et la construction européenne. Et les doctes docteurs de l’Europe nous avaient expliqué qu’il ne s’agissait pas de renoncer à notre souveraineté, mais de la transférer à Bruxelles pour pouvoir la "partager". Défiant toutes les théories juridiques sérieuses qui font de la souveraineté une catégorie indivisible et inaliénable - et par conséquent impartageable - un discours de la "souveraineté partagée" par le biais de transferts partiels de la souveraineté aux institutions européennes s’est imposé dans l’opinion.

Vingt ans ont passé... et avec eux beaucoup d’illusions ont été balayées. Il semblerait que cette "partage de souveraineté" en fasse partie. Aujourd’hui, plus personne ne parle de "partager" quoi que ce" soit. Quelque soit le journal qu’on lit, on ne trouve qu’une seule expression : "abandon de souveraineté". Une expression qui à première vue a au moins le mérite de la clarté : il ne s’agit pas de partager, d’exercer conjointement la souveraineté, mais de s’en dépouiller. Ce qui pose une question évidente : si la France abandonne sa souveraineté, c’est au profit de qui ?

Serait-ce de la Commission européenne ? Ce serait tout de même paradoxal. La Commission n’a en effet aucune légitimité propre pour exercer un pouvoir souverain. Elle n’a pas la légitimité démocratique, puisqu’elle n’est pas élue par les citoyens et ne leur doit nullement des comptes. Elle n’a pas la légitimité technocratique, puisque les commissaires ne sont pas recrutés au mérite. Elle n’a même pas la légitimité aristocratique, puisque les fonctions à la commission ne sont pas héréditaires... alors d’où tirerait-elle une légitimité pour s’opposer aux parlements et aux gouvernements nationaux ?

On dit beaucoup de bêtises sur la souveraineté. Et on dit beaucoup de bêtises parce qu’on ne comprend bien de quoi il s’agit. Pour reprendre une définition classique mais toujours aussi éclairante, une entité est souveraine dans la mesure où elle n’est soumise à aucune norme extérieure à elle même. Cela n’implique nullement que l’entité en question puisse faire ce qu’elle veut. Le fait de ne pas pouvoir abolir la gravitation ou s’affranchir d’une tempête n’implique pas qu’un entité cesse d’être souveraine. Et de la même manière, la dette, pour grande qu’elle soit, ne rend pas un pays "moins souverain". La nature ou le fait des hommes peut réduire l’indépendance d’un pays, ses marges de manoeuvre, sa capacité même à exister. Mais ils ne peuvent pas le priver de la souveraineté.

Il faut se pénétrer de cette idée, qui est celle de l’universalisme des lumières. Une chose est de priver un homme de l’exercice de ses droits, et une autre est de le priver des droits eux mêmes. Et lorsqu’il s’agit des droits de l’homme, un homme ne peut jamais en être privé, puisque ces droits sont consubstantiels à sa condition. Je peux emprisonner un homme, mais je ne peux pas le priver de son "doit à la liberté". Et de la même manière, lorsque la déclaration de 1789 constate que "la souveraineté réside essentiellement dans la Nation", elle établit que nulle Nation ne peut en être privée (ou se priver elle même) de la souveraineté. On peut la priver (par la force, par exemple) de l’exercice de sa souveraineté, mais pas de la souveraineté elle même. De la même manière que le voleur qui me prend mon portefeuille ne me prive pas du droit de propriété que j’ai sur lui, mais de la possibilité de l’exercer. Si le voleur est pris, on me rendra mon portefeuille, preuve que mon droit sur lui n’a jamais cessé.

C’est pourquoi il est intéressant de regarder l’affrontement France-Allemagne. Parce que cet affrontement traduit une vision très différente de la souveraineté. Car il y a un élément que peu de commentateurs ont noté : l’Allemagne semble prête à consentir un abandon de souveraineté majeur, c’est à dire, de voir son propre budget fédéral examiné et éventuellement corrigé par la Commission européenne. Car le mécanisme de contrôle que l’Allemagne propose pour les autres fonctionnera aussi envers elle. Et contrairement à ce que beaucoup de gens croient, l’Allemagne n’a pas, elle non plus, été irréprochable à l’heure d’appliquer le "pacte de stabilité" (1). Avouez que c’est étrange : le gouvernement de la première puissance économique de l’Europe est prêt à mettre son pays sous la tutelle d’un organisme étranger.

En fait, l’Allemagne a une tradition politique aristocratique, qui se méfie profondément du peuple. L’interdiction constitutionnelle du référendum, l’existence d’une Cour Constitutionnelle ayant des pouvoirs très étendus en est la meilleure illustration. Confier la surveillance des processus démocratiques à une élite technocratique ne pose donc aucun problème de fond. De toute manière - et de cela l’allemand de la rue en est convaincu - l’Allemagne étant toujours dans le vrai, l’élite qui peuple la Commission européenne et la Cour de justice européenne ne pourront que lui donner raison. Les allemands ont une vision idéalisée de leur pays, et vous les surprendriez beaucoup en leur expliquant que leur pays a pris autant que les autres des libertés avec les traités et notamment avec le pacte de stabilité...

Là ou les allemands sont idéalistes, les français sont réalistes, pour ne pas dire cyniques. Ils se souviennent que, comme disait Robespierre, tout système fondé sur l’idée que le juge est incorruptible est foncièrement mauvais. Ils ne se font guère d’illusions sur la rectitude et la neutralité politique de la Commission ou de la Cour européenne. Et ils restent convaincus que le recours au peuple, avec tous les risques et les limitations qu’il peut avoir, reste la manière la plus légitime de trancher entre les intérêts contradictoires.

C’est parce que les deux pays sont très différents que l’idée d’un "axe franco-allemand" a de plus en plus du plomb dans l’aile. Cela marchait du temps où l’Allemagne était candidate à la réadmission dans l’espèce humaine, et pour ce faire était prête à accepter une Europe "à la française". Ce n’est plus le cas : en redevenant une puissance, l’Allemagne a renoué avec un comportement de puissance. Et du coup, "l’idéal européen" et autres balivernes ne l’intéressent plus que dans la mesure où ils vont dans le sens de ses intérêts (2). Dire comme le fait Montebourg que la politique de Merkel vise a augmenter la puissance de l’Allemagne n’a rien de scandaleux. C’est même un truisme : Mme Merkel ne ferait pas son boulot si elle ne visait pas cet objectif. Parce que Mme Merkel, comme M. Sarkozy d’ailleurs, ont été élus pour veiller aux intérêts de leur pays, et non pas de "l’Europe". Pour le dire simplement, l’Allemagne ne défend plus "la construction européenne", elle défend ses intérêts, et elle a parfaitement raison. A nous de comprendre que ces intérêts ne sont pas les nôtres, et de réfléchir dans les mêmes termes, au lieu de sacrifier notre pays à une vision fédéraliste de l’Europe qui n’a plus aucun sens.

Descartes

Vendredi 2 décembre 2011

(1) Ainsi, par exemple, le 26 novembre 2003 le conseil de l’Union refuse d’appliquer à l’Allemagne les sanctions demandées par la Commission pour non respect de la limite de 3% pour ses déficits publics. Si le contrôle que l’Allemagne réclame aujourd’hui avait existé en novembre 2003, elle aurait eu de sérieux ennuis.

(2) Et il faut le dire, sans avoir peur du terrorisme intellectuel des fédérastes qui agitent le croquemitaine de l’antigermanisme fauteur de guerres. Lorsqu’un politicien allemand de premier plan commence à se réjouir que "l’Europe entière parle allemand" sans qu’à ma connaissance cela soulève des protestations en Allemagne, on a le droit de se poser des questions et d’appeler un chat un chat.

Source : http://descartes.over-blog.fr/article-du-partage-a-l-abandon-90989231.html


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