COMITE VALMY

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Le retour en force de la souveraineté
Descartes

mercredi 2 novembre 2011, par Comité Valmy


L’annonce par le gouvernement grec d’un référendum sur le "paquet" de mesures de sauvetage décidé à Bruxelles par le sommet de l’Union Européenne en a surpris plus d’un. Les autres gouvernements européens d’abord, que le gouvernement grec avait omis de consulter. Les marchés ensuite, que le ton martial du sommet de Bruxelles avait temporairement endormis. Les commentateurs politiques enfin, trop habitués à voir les gouvernements - surtout les gouvernements socialistes - plier sans broncher aux exigences de la construction européenne quelqu’en fut le prix pour leurs peuples.

Mais quelle mouche a piqué Georges Papandréou ? S’agit-il d’une opération politique pour redorer son blason et celui de son parti ? C’est possible. Après tout, rien ne dit que la victoire du "non" soit inéluctable. Cela dépendra beaucoup de la question qui sera posée : si l’on demande aux grecs de se prononcer sur le plan d’austérité ou la mise sous tutelle de leur pays, la réponse toutes les chances d’être négative. Mais selon certaines sources, la question pourrait porter sur l’adhésion ou non à l’Euro, et dans ce cas l’issue du scrutin serait bien plus incertaine.

Autre possibilité : il pourrait s’agir d’un coup de bluff - ou plutôt de contre-bluff - dans le jeu de poker complexe que joue Papandréou avec le reste de l’Union. Merkel et Sarkozy peuvent jouer les gros bras et aligner les déclarations martiales, leur dilemme est clair : laisser la Grèce faire faillite, c’est risquer l’effondrement de la zone euro. La Grèce dispose en fait de l’arme nucléaire : en se plaçant en cessation de paiements, elle provoquerait chez ses partenaires des dégâts considérables (1). Il faut donc prendre avec un grain de sel les menaces franco-allemandes de refuser le chèque d’aide de 8 milliards dû dans les prochains jours. Le précédent Lehmann Brothers est dans toutes les mémoires. Pour le moment, Papandréou n’a pas vraiment joué sur cette faiblesse de ses partenaires. Il se peut que cela soit en train de changer. Lorsque je dois 1000 € à mon banquier, c’est mon problème. Lorsque je lui dois 1000 milliards, cela devient le sien.

Quoi qu’il en soit, cette affaire montre les limites de la conception purement juridique de la souveraineté qui a prévalu ces vingt dernières années, et le retour sur la scène d’une conception plus politique. On nous avait expliqué depuis les années 1980 et l’Acte Unique que l’Europe se construisait par transferts de souveraineté. Ainsi, par exemple, les partisans du traité de Maastricht nous racontaient que la sortie de la monnaie unique était "impossible" puisque le traité ne la prévoit pas. De la même manière qu’un titre de dette souveraine était sûr, puisque les états sont obligés à payer leurs dettes. C’est le défaut des juristes : croire que les textes décrivent la réalité.

Mais au delà de la réalité juridique, il existe une réalité politique. Il y a une différence entre le débiteur souverain et le débiteur ordinaire. Alors que pour le débiteur ordinaire la question qui se pose est "peut-il payer ?", pour le débiteur souverain la question est plutôt "veut-il payer ?". Les contrats entre personnes sont soumis à des lois qui prévoient des voies d’exécution. Mes créanciers peuvent recourir au juge, à l’huissier, au commissaire de police pour m’obliger à exécuter les contrats que j’ai signé. Mais le souverain ne peut, en droit, être contraint. Il n’exécute les contrats qu’il a signé que parce qu’il le veut bien. C’est pourquoi le fait qu’il y ait dans un traité une procédure de dénonciation ne change pas grande chose : en pratique, un état souverain peut toujours dénoncer les traités qu’il a signé. Et de même, un état peut parfaitement refuser de payer ses dettes sans qu’il existe en droit de moyen de l’obliger.

Bruxelles est avant tout une bureaucratie. Et comme beaucoup de bureaucraties, elle oublie quelquefois qu’on ne gouverne qu’avec le consentement du peuple. La bureaucratie européenne croit qu’il suffit d’intimer au gouvernemnt grec de faire pour que ce soit fait. Que puisque les traités le permettent - ou plutôt ne l’excluent pas, car c’est ça aussi, la construction européenne - on peut imposer au gouvernement élu de la Grèce une supervision par des fonctionnaires. C’est une très grave erreur de droit et de principe : l’administration tient sa légitimité du fait qu’elle met en oeuvre les politiques décidées par les élus du peuple. Elle n’a donc aucune légitimité pour imposer aux élus des politiques, et encore moins pour en contrôler leur mise en oeuvre. On peut comprendre l’exaspération d’un Papandréou à qui Bruxelles veut imposer ses missi dominici.

La crise grecque a cette énorme vertu : elle nous rappelle quelques principes simples, que le discours fédéraste européen a voulu nous faire oublier. Il n’y a jamais eu de "transfert de souveraineté" vers Bruxelles. Seulement des transferts de compétences. Transferts qui sont toujours précaires et révocables. De la même manière, Bruxelles ne peut donner des ordres, contrôler les décisions et infliger des sanctions aux états membres que dans la mesure où ceux-ci veulent bien s’y soumettre. Mais il suffit qu’un état décide qu’il en a assez, et la machine se détraque. Si les grecs se prononcent par référendum contre le "paquet" bruxellois, celui-ci deviendra caduc. Si les grecs votent pour une sortie de l’euro, la Grèce sortira de l’euro, et peu importent ce que disent les traités ou les décisions du Conseil européen.

Ce retour du refoulé est une très mauvaise nouvelle pour les partisans de la "méthode Monnet". Méthode consistant essentiellement à persuader les états de mettre le doigt dans l’engrenage. Cette méthode repose bien entendu sur la croyance qu’il y a effectivement un engrenage et que tout retour en arrière est impossible (2). Le simple fait de soumettre à référendum un accord européen démontre que tous ces accords qu’on nous présente comme des "transferts de souveraineté" n’en sont pas, que la souveraineté réside toujours entièrement dans les nations qui restent libres à tout moment de rectifier les traités ou de rejeter les décisions qui ne leur conviennent pas. Nous assistons à la résurrection du Compromis de Luxembourg sous une nouvelle forme.

Descartes

(1) Même si, comme disait Jacques de Larosière, alors Directeur général du FMI, "l’arme nucléaire, on ne s’en sert qu’une seule fois".

(2) Ceux qui auront écouté Pascal Lamy ce matin sur France Inter auront eu l’illustration parfaite de ce principe en action. Lamy nous explique qu’il est "évident" que la monnaie unique ne peut fonctionner que dans une Union fédérale, dotée au niveau communautaire de pouvoirs étendus pour imposer des choix budgétaires et fiscaux. En 1992, lors du débat sur la ratification du Traité de Maastricht, Lamy et consorts affirmaient exactement le contraire : que la création de la monnaie unique n’impliquait aucune renonciation de la France à sa souveraineté budgétaire et fiscale. Pourquoi ne pas l’avoir dit avant ? Parce que de toute évidence le peuple français aurait voté "non" si on lui avait présenté l’affaire de cette manière. On a donc laissé la France mettre le doigt dans l’engrenage de la monnaie unique en laissant pour plus tard les abandons de souveraineté "inéluctables"...


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