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La Cour de Karlsruhe place le Bundestag à la tête de l’Union européenne
Jean-Yves Crevel

vendredi 9 septembre 2011, par Comité Valmy


Tout en déclarant légal le sauvetage de l’euro et l’aide à la Grèce, la Cour constitutionnelle fédérale a donné au Bundestag le dernier mot en la matière. La décision place le parlement allemand au dessus de toutes les instances européennes, dont de la Commission européenne, et le FESF. La gifle est magistrale pour les autres états membres qui feront tantôt la mendicité, tantôt de la figuration aux prochains conseils européens.

Le Bundestag aura le dernier mot pour le déblocage de chaque tranche des aides déjà convenues, dont celles du 21 juillet dernier et les futurs renflouements ne sont plus autorisés.

La plus haute juridiction allemande a considérablement renforcé les droits de participation du Bundestag : les subventions futures sont couplées à une exigence d’approbation de chaque étape du budget par le comité. Il ne pourra y avoir aucun automatisme pour les paiements, rien ne pourra entamer les droits des députés, selon la décision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe.

Les paquets d’aides doivent être clairement définis et la décision donne aux parlementaires la possibilité de les contrôler comme de les refuser.

La loi sur la stabilité financière doit préciser sa portée et son but ainsi qu’une "période de temps gérable", condition à une approbation consensuelle des pays de l’UE.

Le gouvernement fédéral garde un pouvoir souverain de décision, mais il ne pourra pas décider seul du cadre de l’aide et se contenter ensuite d’informer le comité du budget du Bundestag. Au contraire, le comité se voit investi d’une mission dite « d’assistance » qui rend indispensable son approbation à toute décision d’aide.

Ainsi, les discussions européennes futures ne porteront plus que sur l’élaboration de propositions à soumettre au comité qui décidera souverainement, seul.

Il va être de plus en plus difficile de cacher cette vérité fondamentale : l’Europe est allemande.


La décision en anglais et en allemand (pas de version française, bien que le Français soit une langue officielle de l’UE et que la France s’est engagée à hauteur de 159 milliards au total pour le FESF, ce qui signifie faire faillite avec le 1er qui tombe, ce qui aurait tout de même mérité qu’on le dise dans la langue de Molière)

Constitutional complaints lodged against aid measures for Greece and against the euro rescue package unsuccessful – No violation of the Bundestag ’s budget autonomy

Verfassungsbeschwerden gegen Maßnahmen zur Griechenland-Hilfe und zum Euro-Rettungsschirm erfolglos - Keine Verletzung der Haushaltsautonomie des Bundestages

Texte intégral de la décision (seulement en Allemand)

2 BvR 987/10, 2 BvR 1485/10, 2 BvR 1099/10

Jean-Yves CREVEL, 7 septembre 2011 - 11h09

2 Messages de forum

  • L’UE a réussi là ou le IIIème Reich avait (momentanément) échoué...

    "Je veux faire de la France un pays de jardiniers et de tourisme". Hitler le 3 janvier 1942... jour de la fête des Geneviève.

    Patience, ça vient !

    Geneviève Blache

    • "La Cour de Karlsruhe place le Bundestag à la tête de l’Union européenne Jean-Yves Crevel vendredi 9 septembre 2011, par Comité Valmy

      Tout en déclarant légal le sauvetage de l’euro et l’aide à la Grèce, la Cour constitutionnelle fédérale a donné au Bundestag le dernier mot en la matière. La décision place le parlement allemand au dessus de toutes les instances européennes, dont de la Commission européenne, et le FESF. La gifle est magistrale pour les autres états membres qui feront tantôt la mendicité, tantôt de la figuration aux prochains conseils européens.

      Le Bundestag aura le dernier mot pour le déblocage de chaque tranche des aides déjà convenues, dont celles du 21 juillet dernier et les futurs renflouements ne sont plus autorisés.

      La plus haute juridiction allemande a considérablement renforcé les droits de participation du Bundestag : les subventions futures sont couplées à une exigence d’approbation de chaque étape du budget par le comité. Il ne pourra y avoir aucun automatisme pour les paiements, rien ne pourra entamer les droits des députés, selon la décision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe.

      Les paquets d’aides doivent être clairement définis et la décision donne aux parlementaires la possibilité de les contrôler comme de les refuser.

      La loi sur la stabilité financière doit préciser sa portée et son but ainsi qu’une "période de temps gérable", condition à une approbation consensuelle des pays de l’UE.

      Le gouvernement fédéral garde un pouvoir souverain de décision, mais il ne pourra pas décider seul du cadre de l’aide et se contenter ensuite d’informer le comité du budget du Bundestag. Au contraire, le comité se voit investi d’une mission dite « d’assistance » qui rend indispensable son approbation à toute décision d’aide.

      Ainsi, les discussions européennes futures ne porteront plus que sur l’élaboration de propositions à soumettre au comité qui décidera souverainement, seul.

      Il va être de plus en plus difficile de cacher cette vérité fondamentale : l’Europe est allemande.


      "Pas de version française, bien que le Français soit une langue officielle de l’UE La décision en anglais et en allemand" Il est temps que la langue internationale espéranto (démocratique, car pas d’Etat derrière et populaire, car 10 fois moins difficile à apprendre que les autres langues) trouve sa place.


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