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La lettre de Léosthène, le 3 octobre 2020, n° 1503/2020

Brexit : du malentendu à la rupture
par Hélène Nouaille

lundi 5 octobre 2020, par Comité Valmy


Brexit : du malentendu à la rupture

De Gaulle : « Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ?

Non. Quand on est couillonné, on dit : « Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! » Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça ».

Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, Fayard, tome 2 p. 267.

« Longtemps, les Européens ont été persuadés que le Premier ministre (britannique) bluffait pour obtenir le meilleur accord possible » peut-on lire sur le site spécialisé dans les affaires européennes Euractiv (1). « Désormais, un puissant climat d’incertitude plane à Bruxelles ». C’est qu’après plus de quatre ans d’un parcours chahuté dont il faut avoir la mémoire (2), la date butoir du départ effectif de la Grande-Bretagne approche (1er janvier 2021). Sans qu’un accord ne soit trouvé avec l’Union européenne.

Pire, Boris Johnson est revenu sur l’accord de divorce négocié avec l’UE en octobre 2019 et validé par les députés britanniques le 9 janvier 2020. Il a voulu revenir sur «  certaines dispositions pour la province d’Irlande du Nord, prévues afin d’éviter le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l’île », explique l’AFP (3) en annonçant l’approbation du projet par 340 voix contre 243 à la Chambre des communes le 29 septembre dernier. Certaines dispositions ? On sait qu’il n’y a plus de frontière physique entre la République d’Irlande – qui appartient à l’Union européenne – et l’Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni – et ce depuis 1998 et les accords du Vendredi Saint qui ont mis fin à trois décennies de troubles sanglants. Comment réguler le passage des marchandises entre les deux parties sans rétablir une frontière physique ou commerciale ? L’accord prévu avec Bruxelles prévoyait que la province britannique reste, pendant quatre ans (accord alors révisable) soumise à la législation européenne en matière de commerce.

Le point est objectivement difficile à régler. S’il n’y a pas de frontière entre Irlande du Nord et du Sud, des produits non-conformes aux normes européennes pourraient circuler en toute liberté dans l’UE. Ce qui ne peut pas convenir à l’Union européenne. Mais établir une frontière commerciale entre des provinces britanniques ne peut pas convenir à Londres. Pas plus que la perte de souveraineté de Londres sur les affaires de sa province.

Certes, nous avions relevé ici en septembre 2019, une proposition de bons connaisseurs des arcanes bruxelloises comme de la vie britannique qui aurait pu convenir (4). En bref : « Exporter sciemment, via la frontière entre le Nord et la République d’Irlande, des marchandises qui ne sont pas conformes aux normes UE constituera une violation de la législation britannique assortie de sanctions sévères (y compris, si tel est le souhait, en responsabilité pénale) ». Bien sûr, « en vertu de cette proposition, la République d’Irlande adopterait un régime similaire. La loi irlandaise érigerait en infraction le fait de transférer sciemment au Royaume-Uni, par le Nord, des marchandises qui ne sont pas conformes aux normes britanniques ». Résultat ? Nous revenons à une symétrie des responsabilités : «  Le problème de l’interpénétration (des marchandises) subsisterait, mais, dans le cadre de cette proposition, la Cour européenne de justice serait l’arbitre final des normes de l’UE (avec y compris renvoi préjudiciel au Luxembourg) et les tribunaux britanniques seraient l’arbitre final des normes britanniques – une procédure similaire devant être mise en place devant les tribunaux irlandais ».

Hélas, rien de tel n’a été convenu. Et Boris Johnson a nettement dénoncé ce qu’il a appelé « l’ambiguïté » de l’accord trouvé avec l’UE : «  Si nous n’acceptons pas les conditions de l’UE, l’UE utilisera une interprétation extrême du protocole de l’Irlande du Nord pour y imposer une frontière commerciale complète ». Il veut être libre et maître chez lui. Et les députés l’ont donc approuvé.

Sur ce, après un « ultimatum » pour entériner l’accord initial - immédiatement rejeté par Londres, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a décidé d’engager une procédure pour infraction contre les Britanniques, mobilisant la justice de l’UE (5), espérant nuire à la « crédibilité internationale » de la Grande-Bretagne. Ce à quoi Boris Johnson a sobrement fait savoir qu’il répondrait en temps utile. Et qu’il ne pouvait « pas laisser le pouvoir théorique de diviser (son) pays entre les mains d’une organisation internationale » - ce qu’est en droit l’Union européenne. Notons qu’en matière de crédibilité internationale, Boris Johnson a signé le 11 septembre dernier son premier accord majeur post-Brexit avec le Japon. Le texte de l’accord, nous dit la Tribune avec l’AFP (6) «  qui doit augmenter les échanges commerciaux avec le Japon d’environ 15,2 milliards de livres, fait l’objet d’un "accord de principe" de la part de la ministre britannique du Commerce international Liz Truss et du chef de la diplomatie japonaise Toshimitsu Motegi. L’accord permettra aux entreprises britanniques d’échapper aux droits de douane sur 99% de leurs exportations vers le Japon. Il bénéficiera notamment à l’industrie, aux secteurs agroalimentaire et technologique, a souligné le ministère dans son communiqué ».

D’autres accords ont été conclus avec la Corée du Sud, la Suisse, Israël, le Maroc, la Tunisie. Ils sont en cours avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. La campagne électorale américaine bloque les négociations avec les Etats-Unis (Jo Biden est d’autre part très hostile au Brexit). D’autres partenaires sont plus attentistes (Canada, Mexique, Singapour…).

A ce point, revenons, pour comprendre la raison du malentendu profond qui sépare les Britanniques de l’Union européenne, à la réflexion d’Euractiv (1). Non, Boris Johnson ne bluffait pas. Bien plus : « Alors que les négociations commerciales engagées avec les différents Etats du monde pour assurer l’après-Brexit auraient pu paralyser l’action du pays sur la scène internationale, ces derniers mois ont vu au contraire l’affirmation politique parfois abrupte de Londres, vis-à-vis de l’UE, de la Chine, et dans une moindre mesure, des Etats-Unis ». Londres s’est en effet opposé frontalement à Pékin sur Hong Kong quand les Chinois espéraient qu’affaiblis les Britanniques s’inclinent, ne s’est pas aligné sur Washington dans le dossier iranien, résiste sans faiblir aux pressions européennes. «  Ces prises de position ont pu surprendre car elles révèlent les profonds changements de paradigmes à l’œuvre outre-manche, en rupture nette avec son passé. En effet, la défense du libre-échange, qui a constitué l’alpha et l’oméga de la Grande Bretagne durant près de trois siècles, n’est plus le principal fil conducteur de la politique étrangère de Londres. Pour le Royaume-Uni du Premier ministre Boris Johnson, il s’agit plutôt d’assurer le principe politique à l’origine du Brexit, à savoir la défense d’une pleine souveraineté politique et économique, en faisant feu de tout bois ».

Et l’auteur de ce papier, Louis-Marie Durand, ne manque pas d’évoquer, puisqu’on parle souveraineté, la France du général de Gaulle, en remarquant, très pertinent : « Il est vrai que le gaullisme a permis à la France de « boxer » dans une catégorie supérieure, en figurant notamment parmi les vainqueurs de 1945 et en en tirant des bénéfices qu’elle exploite encore aujourd’hui avec sa présence au Conseil de sécurité de l’ONU. Appliqué à des nations de taille moyenne face à des superpuissances, le gaullisme semble « adapté » à l’Angleterre d’aujourd’hui ».

Le coût de ce mouvement, qui paraît réfléchi et durable puisqu’il tient à la volonté exprimée par les électeurs – ultimes détenteurs du pouvoir, au-dessus des lois et traités, en démocratie. « Tous perdants », proclamait un rapport du Sénat déposé en octobre 2019 (7). Parce que si les «  le choc négatif et brutal tant annoncé ne s’est finalement pas, ou pas encore, produit » pour les Britanniques, les incertitudes restent nombreuses pour les entreprises comme pour l’avenir d’une « Global Britain » - sans parler des tiraillement internes avec l’Ecosse et le pays de Galles que le Brexit provoque. Quelle confiance accorder aux chiffres établis avant la pandémie de coronavirus ? Aucune, bien sûr. Ce qu’il y a en revanche d’intéressant dans le rapport du Sénat, c’est une mise perspective de l’impact de ce divorce sur les pays de l’UE – sur l’Allemagne en premier, puis la France, l’Italie et l’Irlande en cas de Brexit sans accord. Pour la France en particulier, « le Royaume-Uni présente la spécificité d’être non seulement le premier (11,9 Md€ en 2018) mais également l’un des rares excédents commerciaux de notre pays dans ses échanges avec l’intérieur ». Et il y a le secteur de la pêche, auquel le rapport consacre un chapitre entier (8) – avec la crainte d’un «  séisme » pour la pêche française, les eaux britanniques devenant interdites à nos bateaux. Ce rapport, qui est d’une tonalité très triste – les auteurs regrettent le départ des Britanniques – est sans faute à parcourir.

Enfin, Boris Johnson bluffait-il quand il évoquait, en cas de non-accord (no deal), la possibilité de ne pas honorer la facture du Brexit (entre 32 et 46 milliards d’euros, seule la méthodologie du calcul a été arrêtée entre Londres et Michel Barnier, négociateur pour l’UE) ? Curieusement, nul ne l’évoque. Pourtant, puisqu’il « fait feu de tout bois », l’idée ne doit pas être tout à fait absente de l’esprit du Premier ministre britannique.

Oui, le malentendu était, est toujours, très profond : l’UE ne jure que par les traités et sa Cour européenne de justice, Boris Johnson par la volonté des électeurs, raison ultime en démocratie. Où est l’erreur ?

Hélène Nouaille

Notes :

(1) Euractiv, le 25 septembre 2020, Louis-Marie Durand, Le Royaume-Uni affirme sa singularité sur la scène internationale (ou pourquoi il faut prendre Boris Johnson au sérieux)

https://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/opinion/le-royaume-uni-affirme-sa-singularite-sur-la-scene-internationale-ou-pourquoi-il-faut-prendre-boris-johnson-au-serieux/

(2) Toute l’Europe, 1er octobre 2020, Tous les événements depuis le référendum

https://www.touteleurope.eu/actualite/brexit-tous-les-evenements-depuis-le-referendum.html

(3) Le Monde/AFP/Reuters, le 29 septembre 2020, Brexit : les députés britanniques approuvent le projet de loi controversé sur le marché intérieur

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/09/29/brexit-les-deputes-britanniques-approuvent-le-projet-de-loi-controverse-sur-le-marche-interieur_6054126_3210.html

(4) Voir Léosthène n° 1407/2019, du 21 septembre 2019, Brexit : une paix des braves en vue ? Une offre, mode d’emploi

On le sait, éviter le rétablissement d’une frontière physique entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande est un problème majeur (« Backstop ») entre Boris Johnson et l’UE. Or trois hommes très introduits dans les affaires européennes, enseignants aussi dans des universités prestigieuses, Joseph Weiler, Daniel Sarmiento et Jonathan Faull, se sont penchés sur un mécanisme de résolution. Un système qui permettrait de respecter les « objectifs » décrits par Jean-Claude Juncker, dont l’Accord du vendredi Saint, impératif fondamental pour la paix en Irlande. Ainsi qu’un « continuum des échanges entre le Nord et le Sud ». Et qui préserverait aussi l’intégrité du marché unique européen. Seul impératif : il implique « un principe de confiance mutuelle et de coopération sincère » entre deux partenaires souverains qui se connaissent bien. Qui dit mieux ?

(5) Les Echos, le 1er octobre 2020, Alexandre Counis et Gabriel Grésillon, Brexit : Bruxelles ouvre une procédure contre Londres

https://www.lesechos.fr/monde/europe/brexit-bruxelles-ouvre-une-procedure-contre-londres-1250762

(6) La Tribune/AFP, le 11 septembre 2020, Droits de douanes : le Royaume-Uni conclut son premier accord commercial post-Brexit majeur avec le Japon

https://www.latribune.fr/economie/international/droits-de-douanes-le-royaume-uni-conclut-son-premier-accord-commercial-majeur-post-brexit-avec-le-japon-856943.html

(7) Sénat, chapitre Un coût économique et financier potentiellement catastrophique

https://www.senat.fr/rap/r19-049/r19-0492.html

Sommaire du rapport au complet : Tous perdants (rapporteurs Jean Bizet et Christian Cambon) déposé le 10 octobre 2019 (chapitres cliquables)

https://www.senat.fr/rap/r19-049/r19-049.html

(8) Sénat, chapitre « L’agriculture et la pêche ».

https://www.senat.fr/rap/r19-049/r19-0498.html#toc250

Léosthène, Siret 453 066 961 00013 France APE 221E ISSN 1768-3289 Directeur de la publication : Yves Houspic (yhouspic@gmail.com) Directrice de la rédaction : Hélène Nouaille (helene.nouaille@free.fr) Copyright©2020. La Lettre de Léosthène. Tous droits réservés


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