COMITE VALMY

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L’Allemagne bourreau de l’Europe de Bruxelles ?
Ne nous emballons pas !
par Roland Hureaux

samedi 16 mai 2020, par Comité Valmy


L’Allemagne bourreau de l’Europe de Bruxelles ?
Ne nous emballons pas !

Les observations de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (sur les aides de la BCE aux économies de la zone euro en crise) sont un avertissement qui se terminera très probablement par un compromis.

Les patriotes français (un mot préférable au disgracieux souverainistes) ont accueilli avec enthousiasme la décision du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe contestant la légalité des dernières décisions de la Banque centrale européenne. Croyant que l’Allemagne plaçait désormais dans sa hiérarchie des normes le droit constitutionnel allemand au-dessus du droit européen, certains ont cru bon annoncer la fin de l’Europe de Bruxelles et de Francfort. Ne nous emballons pas.

Depuis 2011, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe peut censurer ou émettre des réserves sur la transposition de décisions européennes jugées contraires, non pas à la Loi fondamentale allemande, mais aux statuts des institutions européennes et aux principes de base de la démocratie et des droits de l’homme.

Nous ne découvrons rien : l’Allemagne avait déjà posé le principe d’une supériorité, toute relative et sous contrôle, du droit national alors que les Français s’étaient jetés tête baissée dans la supranationalité, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat considérant le droit européen supérieur à toute norme française, y compris la Constitution.

Par ailleurs, il faut connaitre les Allemands d’aujourd’hui pour savoir qu’ils ont en horreur les ruptures brutales. À l’intérieur, prévaut le principe de la Gemeinschaft, c’est-à-dire le respect d’un relatif consensus au sein de la communauté. Or aucune grande force politique allemande ne souhaite ouvertement un éclatement de l’euro. Les observations de la cour de Karlsruhe sont donc un avertissement qui se terminera très probablement par un compromis.

En dehors de l’accroissement bien réel des déséquilibres, le seul fait nouveau susceptible de faire bouger les choses est le faible attachement de Trump aux institutions européennes. Mais quid de l’Etat profond américain ?

Bref, le statu quo ne résoudra pas le dilemme allemand : comment continuer à profiter de l’euro sans être solidaire du reste de la zone. Tant pis. Gérer les contradictions sans les résoudre, n’est-ce pas cela la politique ?

Le poids de l’idéologie

Considérons ensuite le point de vue français. La foi en l’Europe supranationale, dont la principale réalisation reste l’euro, est de nature idéologique. Or les idéologues ne lâchent jamais rien. Même les objections les plus évidentes n’infléchissent pas leur système de pensée. Ils continuent sur leurs rails jusqu’à la catastrophe. Macron en est un bel exemple. Partant, la rupture de l’euro ne pourra se faire que par un cataclysme. Cataclysme qui n’est peut-être pas si éloigné si l’on en croit une récente chronique de Nicolas Baverez… Pourtant, les partisans de la monnaie unique n’anticipent pas ce scénario. L’agonie de l’euro risque donc de durer.

Dans notre oligarchie, domine un néo-vichysme qui donne raison à tout ce qui vient d’Allemagne, la France devant obéir à ce pays supposé plus sérieux. Au fond, le fait que l’Allemagne impose ses principes à la Banque centrale européenne, laquelle les impose à la France, ne les gêne pas trop. Il y aurait donc trois étages : en haut le droit allemand, au-dessous le droit européen et en bas les droits nationaux, singulièrement le droit français. Ça ne vous rappelle rien ?

Reste que nos juridictions suprêmes, la Cour de cassation et le Conseil d’État, pourraient profiter de l’occasion pour infléchir leur jurisprudence au nom de la réciprocité des traités. Un traité doit en effet être appliqué par toutes les parties, ce qui n’est en l’occurrence pas le cas, l’Allemagne s’étant mise à part après la décision de Karlsruhe. Une telle inflexion demanderait moins d’idéologie et plus de courage.

Roland Hureaux

- 14 mai 2020


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