COMITE VALMY

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Chronique du totalitarisme mondialisé en marche
2011, c’est bien un ultimatum. Ça passe ou ça casse ! dixit Peter Sutherland
F. de Bouvines

mardi 8 février 2011, par Comité Valmy


2011, c’est bien un ultimatum. Ça passe ou ça casse !

...dixit Peter Sutherland

Par F de Bouvines

Côté scène, la mondialisation est présentée comme une chance pour les pays pauvres issue de la générosité de l’Occident, la liberté pour tous, la possibilité de voyager pour les jeunes, l’émancipation des femmes, la fin de l’homophobie, etc.

Côté coulisses, la « globalization » est moins idyllique : réunis dans les instances occultes, de vieux initiés que la soif de pouvoir a certainement rendus fous, s’acharnent à détruire les Nations, à réduire le rôle des États au seul maintien de l’ordre, à détruire toute pertinence démocratique et tous les contre-pouvoirs pour ne laisser que l’individu seul face à un pouvoir mondial absolu dont la légitimité relève du droit divin, si on peut appeler ainsi le folklore sataniste qui inspire souvent les instances occultes précitées.

Aussi, chaque être humain attaché à l’idée de laisser à ses enfants un monde qui ne soit pas un enfer doit se réjouir de l’effondrement de la funeste entreprise qu’est la mondialisation. Il ne faut donc pas bouder son plaisir de voir Peter Sutherland [B] dépêché en catastrophe pour prodiguer ses mauvaises médecines au moment où les menaces et manœuvres guerrières des mondialisateurs tournent à une prise de conscience générale et lévent un vent révolutionnaire.

En 1989, après avoir œuvrer à contraindre les nations européennes à ne parler que d’une voix aux négociations du GATT par la mise en place du traité de Maastricht,condition indispensable de la mise ne place de l’OMC et de la globalisation, [1] Peter Sutherland a quitté la commission européenne pour diriger l’Allied Irish Bank (naine blanche de la finance qui coûte aujourd’hui si cher aux contribuables européens) puis pour créer l’OMC, tour de contrôle de la mondialisation qui a produit la crise mondiale actuelle. Devant l’effondrement inéluctable de l’entreprise, il vient en catastrophe expliquer à Pascal Lamy et à Dominique Strauss-Kahn comment ses techniques de voyou visant à « rechercher le consensus » peuvent faire plier les délégations qui seraient tentées de défendre les intérêts de leurs peuples.

Il faut aussi se réjouir que ces mondialisateurs réalisent enfin qu’ils perdent la main, comme le révèle le site du think-tank dirigé par Peter Sutherland « Transatlantic Policy Network » dans sa rubrique « global gouvernance 2025 » :


La gouvernance mondiale - la gestion collective des problèmes communs au niveau international - est à un tournant critique, selon un nouveau rapport publié conjointement par le Conseil national de l’ODNI renseignement (NIC) et l’Institut de l’Union européenne pour les études de sécurité (IES). Le rapport, la gouvernance mondiale 2025 - suite à la carte du rapport 2008, Global Trends 2025-pose que le nombre croissant de questions sur l’agenda international, et de leur complexité, est plus rapide que la capacité des organisations internationales et les gouvernements nationaux à s’attaquer à ces défis.


Après ce formidable aveu, et pour revenir à l’intervention de du co-créateur de l’OMC au moment fatidique du Cycle de Doha où il est question de forcer les états, sous les menaces de guerres et de coups d’états , à abandonner ce qu’il leur reste de souveraineté aux instances supranationales, cet article du journal suisse le Temps qui conclut en citant M. Sutherland « l’an 2011, c’est bien un ultimatum. Ça passe ou ça casse » n’aurait certainement jamais existé si la Suisse avait fait partie de l’Union européenne.


Peter Sutherland fait pression pour conclure le Cycle de Doha en 2011

Ram Etwareea

L’ancien directeur du GATT, celui qui a fait aboutir l’Uruguay Round en 1994, dénonce les pays qui pinaillent sur des détails alors que les acquis négociés depuis 2001 sont déjà considérables

Peter Sutherland était de retour à Genève lundi. A 75 ans, il n’a rien perdu ni de son charme ni de sa force de conviction. Avec son allure de vétéran distingué, il se dit prêt à tirer les dirigeants mondiaux par les oreilles s’ils ne saisissent pas la chance de conclure les négociations du Cycle de Doha en 2011, voire d’ici à cet été. « Il y a un manque patent de leadership et les pays pinaillent pour obtenir encore quelques infimes concessions alors que les acquis des négociations menées depuis 2001 sont déjà énormes, fulmine-t-il de toute sa grande stature d’Irlandais. Le pire est qu’ils risquent de mettre en péril le multilatéralisme dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC), où chaque pays dispose d’un vote et qui prévoit un organe de règlement de différend, est dans sa forme la plus avancée. »

Peter Sutherland a présenté hier un rapport intérimaire intitulé « The Doha Round : Setting a deadline, Defining a final deal » (LT du 04.02.2010). Commandité en novembre dernier par Angela Mer­kel (Allemagne) Susilo Bambang Yudhoyono (Indonésie), ­David Cameron (Royaume-Uni) et Recep Tayyip Erdogan (Turquie), il explicite les gains potentiels d’un accord aux pays industrialisés, émergents et les moins avancés. Peter Sutherland, c’est l’ancien directeur du GATT, qui, le 15 décembre 1994, à 7h00, a frappé son pupitre avec son marteau de noyer. Il venait de boucler l’Uruguay Round, le cycle de négociations commerciales, qui a précédé celui de Doha. Cet accord a aussi créé l’OMC l’année suivante, dont il est brièvement devenu le premier directeur.

Avant de succéder au Suisse Arthur Dunkel à la tête du GATT en 1993, Peter Sutherland avait déjà occupé des postes à responsabilités, dont celui de ministre irlandais de Justice, de président d’Allied Irish Banks et de commissaire européen à la Concurrence. Lorsqu’il arrive à Genève, les négociations de l’Uruguay Round durent déjà depuis 1986. Plusieurs échéances ont capoté, les divisions transatlantiques sur le dossier agricole sont loin d’être comblées et aucun accord n’est à l’horizon.

« Ma première technique a été de fixer un ultimatum. Un accord en 1994 ou jamais. Par la suite, les délégations n’avaient plus la possibilité d’utiliser des tactiques pour reporter les discussions, raconte Peter Sutherland. Par-dessous tout, j’avais un petit groupe de pays (Etats-Unis, Union européenne, Inde, Brésil) qui voulaient à tout prix conclure les négociations. Sans ce soutien, notamment du président américain Bill Clinton, je n’aurais jamais accepté le mandat et je ne l’aurais pas terminé avec succès. »

Selon la légende, Peter Sutherland avait en plusieurs occasions enfermé des délégations dans une salle de conférence jusqu’à ce qu’elles trouvent un compromis. « Oui, je faisais cela, dit-il, non sans une certaine malice. Parfois au milieu, j’insistais pour téléphoner directement à un chef d’Etat récalcitrant au lieu de passer par la longue filière diplomatique. »

Peter Sutherland avait fait de son marteau un vrai outil de persuasion. « Je frappais dès qu’il y avait un accord, même petit, sur un sujet. Dès lors, il était clos et on passait à autre chose, poursuit-il. Une fois à 2h00 du matin en décembre 1994, j’ai profité d’une minute de d’hésitation pour faire résonner mon marteau. Il n’y a a eu aucune protestation. »

Pascal Lamy, l’actuel directeur de l’OMC, manque-t-il de certaines de ses qualités de persuasion ? « Non, non, non. Ce qu’il a réussi à ce jour est déjà beaucoup. Le problème est que les pays pinaillent sur des détails et retardent un accord final, réaffirme Peter Sutherland. En même temps, certains pays multiplient des accords régionaux ou bilatéraux de libre-échange. C’est la loi du plus fort sur le plus faible et ces accords ne prévoient aucune structure pour un règlement juste en cas de conflit. »

Peter Sutherland note que les grands pays industrialisés et émergents prennent au sérieux l’engagement pris par le dernier G20 à Séoul de conclure Doha en 2011.

Selon lui, les négociations sont reparties sur un bon pied depuis la fin de l’année dernière. Hier, il a insisté sur le rôle moteur que doit jouer la Chine, « le pays qui a profité le plus de l’ouverture des marchés mondiaux depuis son adhésion à l’OMC en 2001. L’an 2011, c’est bien un ultimatum. Ça passe ou ça casse », tonne-t-il.


Mise à jour (contribution de la rédaction)

A propos de l’obligation de "ne parler que d’une seule voix", pierre angulaire de la mondialisation

La politique commerciale commune (PCC), visant « (...) au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières » [2], relève, tout comme la politique agricole commune et la politique de la concurrence, du champ des compétences exclusives de la Communauté.

Selon la Cour de justice des communautés européennes, « une telle politique est conçue par cet article dans la perspective du fonctionnement du Marché commun, pour la défense de l’intérêt global de la Communauté à l’intérieur duquel les intérêts particuliers des Etats membres doivent trouver à s’ajuster mutuellement. Or, cette conception est, de toute évidence, incompatible avec la liberté que les Etats membres pourraient se réserver, en invoquant une compétence parallèle, afin de poursuivre la satisfaction distincte de leurs intérêts propres (...). » [3]

Cette jurisprudence a été recadrée en 1994, quand la question de la limite des compétences de la Commission a ressurgi à l’occasion de la conclusion de l’Acte final du cycle de l’Uruguay de l’OMC. Celui-ci prévoyait l’intégration du commerce des services et des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce, domaines auparavant exclus du GATT.

Saisie sur cette problématique, la Cour a conclu, dans son Avis 1/94 du 15 novembre 1994, à l’existence d’une compétence exclusive de la Communauté quant au commerce des marchandises et de compétences partagées entre la Communauté et les Etats membres pour l’essentiel du commerce des services et des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce. [4]

Le traité de Nice, finalement, a élargi le champ d’application de la politique commerciale commune à ces deux domaines, élargissement nécessaire notamment en raison du poids du secteur des services, représentant 25% du commerce de l’Union européenne.

Dans le cadre de la négociation d’accords internationaux, la Commission présente des recommandations au Conseil, qui l’autorise à ouvrir les négociations et qui adopte son mandat de négociation, dans la plupart des cas à la majorité qualifiée. [5]

Ensuite, la Commission devient, selon l’article 133 CE, seule négociatrice au nom des Etats membres, en liaison avec le « comité 133 », « (...) désigné par le Conseil pour l’assister dans cette tâche et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser. » [6]

Par ailleurs, la Commission est tenue de faire régulièrement rapport à ce comité sur l’état d’avancement des négociations. Dans le processus de négociation même, la Commission doit suivre le mandat que lui a été accordé par le Conseil des Ministres, qui, à la fin du cycle, doit signer et ratifier les accords négociés.

De ce partage des compétences entre la Commission et le Conseil, il découle que « la capacité de l’UE à parler d’une seule voix dans les négociations commerciales réside donc essentiellement dans la nature de la délégation de compétence que les Etats membres de l’UE accordent à la Commission européenne en matière commerciale. »  [7]


Extrait de L’Union européenne parle-t-elle « d’une seule voix » ?

La politique commerciale extérieure de l’Union européenne à travers la conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong (Mémoire présenté par Veronika ZENK, ENA)

Notes

[B] Peter Sutherland est président de l’European Policy Centre, de Goldman Sachs International, de BP (British Petroleum), et aussi de la section Europe de la Commission Trilatérale. Il est également membre du comité de direction du groupe Bilderberg. Il est aussi directeur non exécutif de la Royal Bank of Scotland.

De 1985 à 1989, il a été en poste à Bruxelles en tant que commissaire responsable de la politique de concurrence. Entre 1989 et 1993, Peter Sutherland a été président de Allied Irish Banks. Il fut directeur général du GATT et de l’OMC de 1993 à 1995.

Il fut membre du directoire d’Investor AB jusqu’au 11 avril 2005, et de celui d’Ericsson (dont il fut directeur en 1996) jusqu’au 4 mars 2004. Il a aussi été administrateur de alibaba.com, société qu’il dirigea en 2000.

Peter Sutherland est aussi le patron européen du Transatlantic Policy Network*, un institut euro-américain ultra-puissant dont le but est de faire émerger un bloc euro-atlantique unifié dans tous les domaines d’ici 2015 d’après les textes officiels.(source : Wikipédia)

[1] ce qui prouve accessoirement que la construction européenne n’est pas un rempart contre la mondialisation mais, tout au contraire, que sans cette construction européenne, il n’y aurait eu, ni OMC, ni mondialisation, ni les catastrophes planétaires engendrées par cette mondialisation.

[2] Traité instituant la Communauté européenne, Article 131

[3] Avis 1/75 du 11 novembre 1975, rec. 135

[4] La notion de marchandises comprend les produits Euratom, les produits CECA et les produits agricoles. Ces derniers dans la mesure où ils se trouvent en dehors du cas des mesures d’exécution d’un accord agricole, adoptés sur la base de l’article 43. Voir GAUTER et LIANOS, « Le traité de Nice et les relations extérieures. La révision de l’article 133 : une révision à haute risque ? », dans CONSTANTINESCO, GAUTIER et SIMON, Le traité de Nice. Premières Analyses, Strasbourg, 2001, p.184.

[5] Voir Traité instituant la Communauté européenne, Art. 133-4. Trois domaines restent néannmoins soumis à l’unanimité des États : les domaines des services, de la propriété intellectuelle et des investissements directs étrangers lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l’unanimité est requise pour l’adoption de mesures internes ; le domaine des services culturels et audiovisuels ; la négociation et la conclusion d’accords dans le domaine du commerce de services sociaux, d’éducation et de santé lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la compétence des États membres pour la fourniture de ces services.

[6] Voir Traité instituant la Communauté européenne, Art. 133-3.

[7] PETITEVILLE, Quel rôle pour l’Union européenne dans la régulation de la globalisation

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