COMITE VALMY

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Que le retour de la Russie au Conseil de l’Europe
ne soit pas une victoire à la Pyrrhus
par Karine Bechet-Golovko

mardi 2 juillet 2019, par Comité Valmy


Que le retour de la Russie au Conseil de l’Europe
ne soit pas une victoire à la Pyrrhus

La Russie est pleinement revenue au sein du Conseil de l’Europe, ses droits ont été entièrement rétablis dans tous les organes. La victoire est réelle. A ce moment précis. Or, la vie politique ne s’arrête pas ici et beaucoup de questions se posent quant au prix à payer, la position de l’institution étant loin d’oublier la Crimée, le Donbass, Sentsov, le lobby LGBT, les marins etc. En revenant, la Russie reprend de facto les discussions sur toutes ces questions. Comme la résolution le précise. L’on est en droit de se demander si la participation dans ces organisations est réellement dans l’intérêt d’un pays qui se veut souverain, tant qu’il ne maîtrise pas le processus. Quelques réflexions à contre-courent.

Des commentateurs occidentaux s’indignent haut et fort de la capitulation de l’Europe devant la Russie (bref, devant "Poutine"), certains politiques russes s’emballent en parlant de la rupture du cercle de l’isolement, d’un pas vers la fin des sanctions européennes, se prenant à rêver, pourquoi pas, d’une reconnaissance de la Crimée. Un peu de sang froid ne ferait de mal ni aux uns, ni aux autres. Loin d’avoir capitulé, l’Occident joue un jeu en plusieurs temps, particulièrement subtile, et à ce jour efficace pour obtenir ce qu’il veut - la dépendance de la Russie. Quant à la reconnaissance des nouvelles frontières russes et de la Russie en tant que telle, une simple lecture de la résolution et du rapport de Sir Roger Gale, approuvé par les parlementaires, refroidira des ardeurs un tant soit peu précipitées.

Avec un vote assez partagé ( voir les détails ici sur le site du Conseil de l’Europe), 116 pour, 62 contre et 15 abstentions, la Russie a remporté une première victoire : elle est pleinement revenue au sein du Conseil de l’Europe et a repris tous ses droits, aucun amendement prévoyant des restrictions n’ayant été adopté, après que les membres de la délégation russes aient clairement déclaré quitter l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) si les droits de la Russie étaient limités.

Pour autant, faire partie d’une institution n’est pas un but en soi. Pour consolider cette victoire et ne pas la transformer en victoire à la Pyrrhus, il faut une stratégie à long terme. Car les motivations occidentales sont très éloignées des intérêts de l’état russe, tout autant que de la société russe.

Les motivations existentielles du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a plus besoin de la Russie que la Russie n’a besoin de celui-ci. Tout d’abord très directement, en raison de la suspension partielle de la contribution de la Russie au budget de l’institution depuis 2017 en réaction à la suspension de ses droits, alors qu’elle est l’un des principaux contributeurs. La somme s’élève, selon les estimations, à 60-80 millions d’euros. Et ce manque à gagner a causé de sérieuses difficultés au fonctionnement d’une institution, qui n’a rien de caritative.

Sur un plan beaucoup moins matérialiste, mais pas vraiment spirituel non plus - disons plutôt existentiel : le Conseil de l’Europe ne survivrait pas 5 ans à une sortie définitive et totale de la Russie. Et ils en ont pleinement conscience. Car en plus de l’APCE, il y a la célèbre Cour européenne des droits de l’homme, organe quasi-juridictionnel permettant d’influencer le droit interne des Etats membres. Or, parmi les 47 pays membres du Conseil de l’Europe, la Russie est le pays qui résiste le plus idéologiquement aux dogmes de l’époque : elle défend ses frontières, estime avoir un intérêt national, ne permet pas de culte LGBT, défend la religion ... Bref, elle est totalement infréquentable. La laisser sortir du Conseil de l’Europe lui ferait immédiatement perdre tout intérêt stratégique. En ce sens aussi, faire des concessions - relatives - pour que la Russie reste, est essentiel pour cette institution.

Les motivations incertaines de la Russie

Pour autant, penser sérieusement que la Russie aujourd’hui ait pu réellement et définitivement claquer la porte du Conseil de l’Europe est assez ... surréaliste. Ce qui fait la faiblesse de l’état russe aujourd’hui est cette volonté d’une partie des élites dirigeantes d’être intégrées et reconnues dans ce monde ; elles ne le contestent pas, elles veulent le dialogue et non pas la confrontation (même politique), car elles se battent pour y avoir leur place. Et l’Occident en est assez conscient, ce qui lui permet d’aller très loin contre la Russie, car ces élites sont là pour défendre leur intérêt, même au prix de celui de l’état.

La résolution adoptée visant à restituer les droits de la Russie illustre parfaitement cette ambiguïté : les droits semblent plus concédés que restitués, c’est-à-dire que la restitution n’est pas présentée comme allant de droit, mais comme résultant de la bonne volonté et de la compassion des Occidentaux pour la population russe, qui, si le pays quitte l’institution, se retrouverait abandonnée aux mains du "régime" et n’auraient plus aucun recours. Amen. C’est en gros le ton du rapport de Sir Roger Gale du Royaume-Uni ( disponible ici). L’on citera, par exemple :


Tout en regrettant le manque de coopération de la Fédération de Russie dans le cadre de sa procédure de suivi de l’Assemblée parlementaire, la commission de suivi exprime sa préoccupation au sujet d’un certain nombre de tendances négatives qui vont s’aggravant au regard de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme, et qui ont un impact sur le respect des autres obligations et engagements pris par la Fédération de Russie.

Et plus concrètement, le prix envisagé pour le retour plein et entier de la Russie est celui-ci :


13. En outre, l’Assemblée appelle les autorités russes :
13.1. à libérer les 24 marins ukrainiens capturés dans le détroit de Kertch sous le chef d’accusation de « franchissement illégal de la frontière de la Fédération de Russie » ;
13.2. à procéder immédiatement à tous les paiements dus au budget du Conseil de l’Europe ;
13.3. à coopérer pleinement et de manière inconditionnelle avec l’équipe commune d’enquête et le ministère public néerlandais pour traduire en justice les responsables de la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines ;
13.4. à prendre des mesures efficaces pour prévenir les violations des droits de l’homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI), en particulier en République tchétchène, et poursuivre les auteurs de ces actes commis par le passé ;
13.5. à coopérer pleinement avec la communauté internationale dans l’enquête sur l’assassinat de Boris Nemtsov.
14. L’Assemblée s’attend à ce que son offre sans équivoque de dialogue soit réciproque et aboutisse à des résultats concrets. Elle invite sa commission de suivi à présenter un rapport sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie dans les meilleurs délais et au plus tard d’ici la partie de session d’avril 2020.

Tout y est. Lorsque certains membres de la délégation russe s’emballent et, satisfaits de leur retour, pensent pouvoir contrer la propagande ukrainienne et porter la bonne parole à la connaissance des députés européens, qui dès lors, après une grande révélation, vont faire leur acte de contrition, une certaine retenue est de mesure. La Russie a déjà activement collaboré, par exemple, pour l’enquête du crash du vol MH17 ( voir notre texte ici), dont l’enquête n’entre pas, au passage, dans les compétences du Conseil de l’Europe et tout ce qu’elle a produit comme éléments de preuve n’ont pas été pris en compte. La justice russe mène l’enquête sur l’assassinat de Nemtsov, citoyen russe dont l’acte a été commis en Russie et aucune juridiction internationale n’est compétente pour cela. Idem pour les marins : franchir illégalement une frontière entraîne forcément une responsabilité. Mais ici, la Russie propose soudainement aujourd’hui une porte de sortie à l’Ukraine, à savoir la libération des marins pendant l’enquête, si l’Ukraine donne des "garanties" (lesquelles ? "croix de bois, croix de fer" ou "juré, promis, craché" ?) qu’ils seront présents à leur procès. Quant à l’affaire Sentsov, nous avons déjà beaucoup écrit sur le sujet, notamment concernant les déclarations d’un vétéran ukrainien affirmant, lors d’une conférence de l’OSCE, lui avoir fourni les moyens son acte ( voir notre texte ici).

L’on ne va pas entrer dans les détails, tout est déjà connu. L’essentiel ici est ailleurs : la délégation russe a dû à nouveau entrer dans le jeu de la contrainte et de la fausse discussion. Extrait de la résolution :


En contrepartie, l’Assemblée a appelé les autorités russes à mettre en œuvre une série de recommandations récentes de l’Assemblée, notamment à libérer des marins ukrainiens, à coopérer pour traduire en justice les responsables de la destruction du vol MH17, et à prendre des mesures pour mettre fin aux violations des droits des personnes LGBTI, en particulier en République tchétchène.

Et la Russie va devoir, je cite, "rendre des comptes".

Autant certaines organisations internationales, comme le Conseil de sécurité de l’ONU ou même l’OSCE, ont une importance stratégique concrète pour la Russie et valent quelques combats, autant le Conseil de l’Europe est une organisation purement idéologique qui n’apporte, dans sa forme actuelle, aucune plus-value en terme de gouvernance. L’intérêt pour la Russie de continuer ce combat, si l’on compare froidement ce que l’institution peut lui apporter et ce qu’elle lui coûte (dans tous les sens du terme), laisse dubitatif ... A moins que la Russie ne développe une stratégie à long terme, qui dépasse largement la bonne parole et la rechercher d’une vérité, mais se rapproche de celle d’un combat en terrain ennemi. Bref, il serait déjà important de savoir, au moins pour elle-même, ce qu’elle attend très concrètement de sa présence au sein du Conseil de l’Europe.

Karine Bechet-Golovko
jeudi 27 juin 2019

Russie politics


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