COMITE VALMY

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Un référendum contre la réforme territoriale ?
Pour un détournement civique de nos prochaines élections cantonales
par François Bunner

mardi 1er février 2011, par Comité Valmy



Un référendum contre la réforme territoriale ?

N’aurons-nous donc pas la moindre occasion de débattre de la "réforme territoriale" ? Cette réforme est certes technique, mais elle a des conséquences que chacun peut comprendre, d’autant plus qu’elles sont immenses et qu’elles touchent à l’institution de base de notre démocratie, la commune.

Démocratie ?

Il y a malheureusement dans cette réforme territoriale quelque chose de désespérément cohérent avec l’évolution générale de notre démocratie depuis une trentaine d’année : par petites touches successives on ravage les institutions aux travers desquelles nous nous exprimions, ce qui n’est pas sans incidence sur notre vie, sans que jamais nous ayons pu nous prononcer sur ces changements.

"On" a procédé à une destruction complète des règles de régulation de l’État social qui prévalaient depuis l’après-guerre (monnaie, finance, commerce international) sans jamais demander l’avis du peuple ; "on" a procédé à la privatisation rampante de nos services publics (courrier, électricité, gaz, transports...), là aussi, sans que cela figure au programme de quelque parti politique que ce soit, à quelque élection que ce soit — quand bien même "on" ne nous promettait pas le contraire à ces occasions ; rappelons aussi que bien que la nation se soit prononcée contre le Traité Constitutionnel Européen en 2005, lors d’un débat arraché de haute lutte à la fois contre les principaux partis et l’essentiel de nos médias, nos "parlementaires" ont ratifié sa copie conforme en février 2008.

Il n’y a assurément aucun complot dans cette histoire, c’eut été alors si facile à dénoncer, mais une mentalité qui gagne les esprits, oligarchique d’un côté et passive de l’autre, une mentalité qui affirme que le monde d’aujourd’hui est fondamentalement différent de jadis, très compliqué, que les citoyens sont bien trop accaparés par leur vie concrète et leurs soucis de proximité, pour comprendre et pouvoir porter un jugement pertinent sur les enjeux et les réformes qui s’imposent à notre époque.

C’est ainsi que "on" procède à des réformes majeures, sous couvert de « nécessité face aux transformations du monde », et c’est ainsi que ces mois-ci, nous avons à faire face à une agression supplémentaire, la dite "réforme territoriale", qui comme les autres passera si nous ne réussissons pas à nous en mêler.

Démocratie française

Nos petits marquis ont pour habitude de conspuer notre démocratie, réputée avoir toujours des tas de retards sur, au choix, les pays anglo-saxons, les pays scandinaves, l’Allemagne, la Suisse, voire tous à la fois et d’autres encore. N’entrons pas dans le jeu idiot de savoir qui est le plus démocrate et montrons les grands points forts de nos institutions.

Avec nos 36000 communes, nous avons environ 520 000 conseillers municipaux en activité, et donc des millions d’anciens conseillers municipaux. Si nous ajoutons à ceux-ci les citoyens qui sont impliqués dans les décisions prises lors de commissions, mais aussi les conjoints des élus, leurs proches, tous ceux qui ont été initiés à leurs responsabilités municipales, ce sont bien plus de 10 millions de personnes qui ont côtoyé de près l’exercice de responsabilités politiques, tant dans leurs dimensions symboliques que concrètes : des cérémonies officielles à l’adduction d’eau, du traitement des ordures ménagères aux aménagements routiers, en passant par les équipements divers, du budget annuel, à la fiscalité, jusqu’aux gros projets qui engagent la municipalité sur des décennies... Et ce avec une liberté d’action qui n’existe pratiquement nulle part ailleurs. Rendez-vous compte, en plus du dévouement pour le bien commun que cela suppose, ce que cela engendre comme débats et comme prises de responsabilités. Si nous ajoutons à cela nos corps de sapeurs pompiers et les milliers d’associations culturelles, sportives, sociales, qui s’inscrivent dans ce maillage territorial communal, vieux de plusieurs siècles et né à la politique moderne lors de la rédaction des cahiers de doléances en 1789, nous tenons là un trésor plus que jamais d’actualité. Il nous a façonné et doit continuer de le faire.

Avec le référendum populaire (art. 3 de notre constitution) et quelques autres dispositions dont il n’appartient qu’à nos autorités de les mettre en œuvre, cela donne à notre civisme une consistance, une maturité, une expérience de ce qu’est la politique à nulle autre pareille. Bien entendu la "modernité" des partisans de la globalisation et de la "construction européenne" ne sauraient l’apprécier à sa juste valeur, ni même tolérer cette singularité et il n’y a rien de surprenant qu’une fois de plus ils cherchent à faire porter sur des questions institutionnelles leur incapacité à faire la politique.

La réforme territoriale

La réforme territoriale que le gouvernement a fini de faire approuver par nos parlementaires le 9 novembre 2010, si elle ne vise pas à subvertir notre démocratie (ne donnons pas l’occasion à nos zélites de se poser en victimes d’un procès d’intention), a par contre clairement pour vision de bouleverser à moyen terme notre équilibre institutionnel, ce qui aurait pour conséquence d’infliger des dommages définitifs aux fondations de notre démocratie telle que nous venons de la présenter.

Le constat de départ (en réalité le prétexte) était la difficulté de l’exercice de la fonction d’élu local et de maire en particulier, en raison de l’ampleur des responsabilités, de la complication du montage et du suivi des dossiers, de la judiciarisation de notre société, qui toutes ensemble engendrent la "solitude de l’élu". La conclusion de nos "modernes" gouvernants ne pouvait être autre que de tendre à supprimer progressivement les communes sous une rhétorique paradoxale où tout en affirmant qu’elles sont « une source d’énergie irremplaçable » elles imposent d’inscrire « systématiquement son action dans un cadre intercommunal » qui détruira les conditions même de notre forme de civisme.

Cette loi déshabille en effet la commune et le département (ce qui complète le streep-tease de l’Etat dans la globalisation et la "construction européenne") au profit d’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), de métropoles et de communes nouvelles (fusionnant des communes actuelles). De plus, l’élaboration des règles de représentation des communes ou des contributions fiscales se fera au cas par cas dans chaque région, selon les rapports de force locaux.

Ce triste spectacle, inspiré par une approche idéologique fondée sur le modèle de la concurrence des territoires (encore le mythe du marché roi), n’est en fait qu’un retour vers un passé féodal. Ce projet ressemble d’ailleurs à ce qui existait dans le Saint empire romain germanique, quand l’empereur donnait des droits de-ci de-là, constituant ainsi une mosaïque de principautés et de villes libres d’empire toutes singulières, qui ont conduit à l’anarchie et aux guerres privées (comme dans le royaume de France quand le roi était faible). Chacun sait, ou devrait savoir, que c’est un chemin exactement opposé qu’à suivi la France, en combattant d’abord la féodalité, puis l’absolutisme pour remettre la souveraineté dans les mains de la nation et de l’État républicain, donnant naissance à notre démocratie territoriale.

Et nous devrions nous résigner à ce recul parce que, comme d’habitude, l’essentiel de nos partis ont d’une façon ou d’une autre accordé leur assentiment ? Pas question. Au lieu de reculer devant la difficulté de l’exercice de la démocratie municipale, affrontons-là. Ce chantier est une partie de la nécessaire revitalisation de notre démocratie que nous devons accomplir, après des décennies de harcèlement institutionnel dû à la "construction européenne". Ceci ne peut aboutir qu’à notre alignement sur la "démocratie de marché" et la professionnalisation d’un tout petit nombre de personnes qui remplaceraient nos élus en devenant une nouvelle catégorie de fonctionnaires, qui existe dans d’autres pays mais n’est pas l’esprit de nos institutions.

Nous défendons des principes simples et clairs :

- maintien de nos 36 000 communes et maires, de nos 520 000 conseillers municipaux (possibilité simplifiée de faire et défaire des fusions de communes) ;

- aménagement de notre dispositif de syndicats de coopérations intercommunaux (15900), qui sont et doivent rester des organes techniques, pour faciliter les économies d’échelle ;

- maintien du département et de la région, mais avec des compétences plus distinctes et des modalités d’interventions clarifiées (nous pensons qu’en raison de la pertinence démocratique de l’échelon départemental, il est impossible de lui enlever la compétence universelle - la loi n’a d’ailleurs rien fait d’autre en créant une "capacité d’initiative" là où elle enlevait la compétence universelle) ;

- retour de l’Etat dans le domaine de l’aménagement du territoire (la France de l’Europe fédérale manque d’un pilote dans l’avion), en concertation avec les collectivités, notamment au travers des plans Etat-région (les espoirs de dynamisation économique fondés sur la création de "métropoles" ne sont que les prothèses dues à ce que dans la "construction européenne" une génération de dirigeants a cessé de faire des projets pour la France, qui est l’échelon le plus pertinent face à la globalisation, si toutefois nous souhaitons rester une vraie république — la "métropolisation" ressemble d’ailleurs à l’émergence des villes libre d’empire dont nous parlions plus haut) ;

- mise en place de plans départementaux et régionaux (entre le plan État-région et les plans quinquennaux de jadis) pour donner des perspectives, de la cohérence et du débat à nos collectivités ;

- enfin, mise en place, selon la pertinence au niveau national ou territorial, d’agences de moyens et de compétences (urbanisme, questions environnementales, fiscales, budgétaires, etc.) pour aider les responsables locaux à monter et suivre leurs dossiers plus facilement (ces agences seraient prélevées sur les effectifs des préfectures, à moins que le débat conduise à préférer la mise en place d’un corps de conseillers exerçant en libéral et qui pourraient intervenir sur des missions ponctuelles dans les collectivités).

Vu la gravité des conséquences de la loi de réforme territoriale, il est plus que dommage qu’aucun parti politique censé nous représenter ne tente au moins d’utiliser les circonstances des élections cantonales pour imposer cette question dans notre débat. Mais peut-être n’est-il pas trop tard ? Ne serait-il pas judicieux de transformer cette possible dernière élection du genre (en effet si la réforme passe en 2014 nous élirions des conseillers territoriaux nouvelle formule) en un référendum contre la dite réforme ? Il faudra bien qu’un jour les citoyens décident de secouer le joug que ceux qui tentent de devenir son oligarchie tentent de lui imposer. Peut-être que cette élection sera la bonne occasion ?

28 janvier 2011 -

François Bunner est président de Rassemblement des Citoyens pour la République, membre de l’Arc Républicain de Progrès.

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