COMITE VALMY

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Commission européenne : utile à qui ?

Hélène Nouaille collaboration Alain Rohou

mercredi 26 novembre 2008, par Comité Valmy

Organisation militante républicaine, patiotique et progressiste, le Comité Valmy est aussi un lieu permanent de réflexion politique. Dans la mesure de nos possibilités, l’un de nos objectifs essentiels est de contribuer à encourager celle-ci, anesthésiée par la pensée unique et les dogmes euro-atlantistes. C’est dans cet esprit que nous publions cette analyse d’Hélène Nouaille et Alain Rohou à propos de la Commission européenne.

Nous considérons que libérer la France du carcan supranational de l’Union Européenne néo-libérale et germano-américaine est le passage obligé pour construire de multiples coopérations exemptes de dominations et qui ne se limiterons pas aux nations et peuples de l’Europe.


“ Le but de toute institution sociale est son utilité et sa conservation. C’est sur cette base que les sociétés ont été établies, et ce n’est qu’en agissant dans cette vue qu’elles se maintiennent et qu’elles prospèrent. Le devoir de toute administration est donc de veiller attentivement à procurer des avantages à la société qui lui est conférée et à détourner le mal qui peut la menacer ” écrivait Vergennes, ministre de Louis XVI, en août 1776 (1).

Mais le comte de Vergennes, qui plaidait et travaillait inlassablement pour l’équilibre des nations en Europe, n’est pas lu à Bruxelles – ni ailleurs ? Ou est-ce l’Europe que personne ne veut plus regarder pour ce qu’elle est ? Pourtant, l’exercice est impératif pour aujourd’hui et bien sûr pour demain : plus personne ne peut ignorer l’ampleur des difficultés que le continent devra affronter dans les années qui viennent. “ Je crois que nous vivons un moment historique, un moment où les décisions politiques peuvent changer le cours des choses et nous permettre d’influer sur les défis modernes ” disait José Manuel Barroso le 7 novembre dernier à l’occasion du cinquantenaire de la Commission (2).

Le cours des choses a bien changé en quelques mois mais ce sont les Etats membres qui ont pris les initiatives politiques, sans trop se soucier des règles et des traités, dans tous les domaines : de la diplomatie, comme on l’a vu cet été lors de la guerre éclair entre la Géorgie et la Russie, au sauvetage des banques, par le biais d’une organisation ad hoc non institutionnelle, l’Eurogroupe (15 pays sur 27), où les chefs d’Etat, rejoints par celui du Royaume Uni, ont remplacé les ministres des Finances. Et lorsqu’il s’agit ensuite de relance économique communautaire ? “ La commission s’est efforcée de coordonner les différences entre les pays de l’Union européenne en matière de réaction à la pire crise financière depuis la Grande dépression ” constate le site boursier américain CNBC (3).

“ Même si la Commission va encore jouer les Tartuffe aujourd’hui sur la question, le corset budgétaire du Pacte européen de stabilité est dégrafé ” insiste Jean-Marc Vittori (les Echos). “ Le plan de relance présenté hier par José Manuel Barroso n’a de plan que le nom. Il s’agit de la juxtaposition des dispositifs nationaux annoncés ou en préparation. Sur les 200 milliards d’euros évoqués, 15 % seulement seront d’origine communautaire ” précise son confrère Dominique Seux (4). “ Avant et pendant la crise financière, elle a pris peu d’initiatives, offrant en spectacle ses atermoiements. Les mesures d’hier montrent aussi que son président a voulu plaire aux gouvernements en avalisant ce qu’ils ont déjà décidé sans offrir de nouvelles perspectives ”.

Encore faut-il, souligne encore Le Temps helvétique (5) que les pays membres donnent leur accord : “ les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 qui se réuniront à Bruxelles les 11 et 12 décembre devront décider, ou non, d’intégrer ses propositions dans leurs plans nationaux ”. Et nous savons que l’Allemagne d’Angela Merkel a déjà marqué ses réticences. Ainsi peut-on se demander pourquoi la Commission, qui, selon José Manuel Barroso “ exprime l’idée européenne et exerce le pouvoir d’initiative ” et “ a toujours été à l’avant-garde de cette aventure, comme initiateur, auteur et co-auteur de ses grands chantiers ” (2), s’est à ce point abstenue d’initier quoi que ce soit dans une situation d’urgence qui appelait à l’action.

C’est qu’elle ne sait plus, cinquante ans après sa création en 1958, quel projet européen elle sert encore. Dans un billet peu commenté publié le 20 novembre, Thomas Ferenczi pose prudemment, dans le quotidien le Monde, la question de l’avenir de la Commission : “ La montée en puissance du Conseil européen, d’une part, et du Parlement européen, de l’autre, a affaibli la position de la Commission, souvent accusée par le premier de se mêler de ce qui ne la regarde pas et soupçonnée par le second de s’effacer devant la volonté des Etats membres. Pour répondre à ces accusations et renforcer sa légitimité, il lui appartient de redéfinir son rôle dans le fonctionnement de l’Union ” (6).

S’abritant derrière un ouvrage paru en 2006 (The European Commission) sous la direction de David Spence, un britannique (7), Thomas Ferenczi secoue sans avoir l’air d’y toucher un discours récurrent sur l’Union européenne dont le Traité constitutionnel, repris en un illisible traité de Lisbonne pas encore adopté, serait la forme inévitable. Selon ce qu’est – ou ce que sera - l’Union européenne dans et après l’épreuve, il existe bel et bien “ plusieurs modèles possibles ” : “ Dans la logique intergouvernementale, la fonction de la Commission est celle d’un secrétariat technique, dont la marge de manoeuvre est étroite. Dans la logique "néofonctionnaliste", elle agit comme une institution autonome, dont l’expertise nourrit la légitimité. Dans la logique fédérale, elle est l’embryon d’un gouvernement européen ”.

Comment s’est-elle comportée jusqu’ici ?

Marquée par ses origines, elle ne cesse de rappeler le rêve de Jean Monnet – dont on sait combien il était fasciné par les Etats-Unis d’Amérique. Or, nous dit José Manuel Barroso (2), “ Jean Monnet a été l’inspirateur du projet européen dans sa dimension communautaire. Il en a conçu les plans et l’organisation dans les coulisses de l’après-guerre. Puis il a pris en main les destinées de la Haute autorité du Charbon et de l’Acier en 1952, devenant ainsi le premier président de ce qui allait devenir en 1958 la Commission européenne ”. Et encore : “ On ne doit jamais oublier leurs combats pour imposer une Institution sui generis dans un contexte politique peu favorable, et pour lui conférer sa légitimité politique, intellectuelle et administrative. Aujourd’hui encore, dans l’élaboration des réponses européennes à la crise économique, la Commission peut s’appuyer sur l’acquis politique et institutionnel légué par ces grands prédécesseurs ”.

Vraiment ? A bien écouter, le président de la Commission nous livre là les clefs de son royaume : héritage culturel naturel ou cultivé, la Commission actuelle, même si elle a “ beaucoup changé ”, regarde dans la même direction, outre Atlantique, un modèle constitutionnel, économique, qui permet de rejeter dans le néant l’histoire vivante et bien réelle de l’Europe antérieure à sa naissance – mais qui est celle des peuples. Les plans de ce qui est devenu l’Union actuelle ont été conçus “ dans les coulisses ” - une habitude solidement ancrée dans les pratiques quotidiennes d’une administration qui craint la lumière, et les verdicts populaires – ceux des peuples qui la connaissent mal. Ajoutons que les traités signés sont le seul lien obligé entre pays fortement divergents : parce qu’elle y trouve le fondement de sa légitimité, la Commission y surjoue son rôle de gardienne.

Quand le modèle dont elle a promu la philosophie et les pratiques économiques s’écroule et que les Etats membres s’ébrouent dans l’urgence, occupés à sauver chacun navire et équipage en reprenant pied sur leurs forces propres, le désarroi et la marginalisation de la Commission deviennent patents. “ A la fois outil de proposition, de contrôle, de médiation et de représentation, (la Commission) est impliquée dans un jeu serré de relations et d’échanges. L’Union est régie par un système de gouvernance à plusieurs niveaux qui repose en partie sur des rapports de force ” note encore Thomas Ferenczi. Ayant donc manqué à la tâche dont Vergennes, ministre d’un vieux pays de la vieille Europe, rappelait que toute administration se doit, “ à procurer des avantages à la société qui lui est conférée et à détourner le mal qui peut la menacer ”, enfermée dans le cercle étroit de dogmes, d’habitudes et de réflexes impensés, elle se voit écartée par le pouvoir politique, légitime, élu des pays membres.

Comment être utile ? Et à qui ?

La question est d’importance. Qui peut dire aujourd’hui comment l’Union européenne va sortir de la crise géante qui va bouleverser le monde dans ses fondements ? Les disparités entre pays membres sont criantes : si les médias les évoquent peu, tous les analystes y pensent aujourd’hui et commencent à l’exprimer (grandes banques, cercles de réflexion, lettres d’analyse) pour un public restreint. Il y a la vieille et la nouvelle Europe, qui ne sont pas logées à la même enseigne. Il y a les pays plus ou moins exposés, en raison de leurs système et pratiques bancaires, aux produits toxiques venus d’outre Atlantique. Il y a ceux dont l’économie est très liée aux Etats-Unis. Il y a les pays de l’eurozone, et les autres. Pour chacun et pour tous, l’heure de vérité approche, et il s’agit d’économie réelle, c’est à dire d’actifs, beaucoup plus que de dettes, actifs qui crédibilisent ou non les engagements pharaoniques des Etats.

Il ne s’agit plus de s’occuper du calibrage des concombres (la commissaire européenne à l’agriculture, Marian Fischer Boel déclarait sans rire début novembre : “ Une nouvelle ère commence pour les concombres courbes et les carottes noueuses ”. Et comme la mesure est urgente, elle s’appliquera... Au 1er juillet 2009). Il s’agit d’offrir aux pays membres un service tel qu’il soit préférable d’appartenir à l’Union plutôt que d’envisager de mener seul son attelage. Jusqu’ici, ni la Commission (ni le parlement) n’ont été une force de proposition politique. Les sujets dont il s’agit transcendent sa nature et les textes de compromis qui l’ont fondée. Le dogme du libre échange et de l’ouverture à la concurrence a tenu lieu de réflexion – mais sans que la réciprocité du reste du monde soit exigée. La fuite en avant de l’élargissement a servi de ligne d’horizon, la phraséologie convenue des rapports relevant de l’anesthésiant avec une “communication” formatée en guise d’information.

Le résultat est là : dans l’urgence, les dirigeants politiques des pays membres ont repris les rênes et la Commission en est réduite à faire passer pour sienne une relance qui appartient à chacun – et à feindre de croire que la signature d’un traité obsolète pourra sauver quelque chose de cinquante ans d’une construction européenne qui se disjoint sous les coups de boutoir de la crise. Nous croyons ici indispensable une Europe solidaire et crédible. A cela, la Commission peut et doit être utile.

Mais cela demande une révolution copernicienne : le peut-elle, le veut-elle, en est-elle capable ?

Hélène Nouaille Collaboration Alain Rohou

Notes :

(1) Lu au Roi devant le Comité tenu le 31 août 1776 (Le comte de Maurepas, M. de Sartine, M. de Saint-Germain, M. de Clugny, le comte de Vergennes). Considérations sur le parti qu’il convient à la France de prendre vis-à-vis de l’Angleterre dans la circonstance actuelle. (Ecrit de la main de Vergennes).

(2) Célébration des 50 ans de la Commission européenne et le 120ème anniversaire de la naissance de Jean Monnet http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=SPEECH/08/593&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

(3) CNBC.com, le 26 novembre 2008, EU Commission Approves $260 Billion Stimulus http://www.cnbc.com/id/27922715

(4) Les Echos, Le 27 novembre 2008, Dominique Seux, Pas de New Deal européen http://www.lesechos.fr/info/analyses/4802439-pas-de-new-deal-europeen.htm

(5) Le Temps, le 27 novembre 2008, Richard Werly, Le plan de relance communautaire passera par les Etats membres http://www.letemps.ch/template/economie.asp ?page=9&article=244871 “ Cent septante milliards d’euros sur les 200 sont en effet des fonds tirés des budgets des Etats membres. Lesquels sont souverains, en matière fiscale notamment. Seuls les 30 milliards restants viennent du budget communautaire, sous forme de réallocation des fonds de cohésion non dépensés (6,3 milliards), de fonds additionnels mobilisés pour les grands travaux d’interconnexion énergétique, d’emprunts de la BEI, ou de lignes de crédit futures dont le déboursement sera accéléré (le budget européen court de 2007 à 2013) ”.

(6) Le Monde, le 20 novembre 2008, Thomas Ferenczi, Quel avenir pour la Commission européenne ? http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/11/20/quel-avenir-pour-la-commission-europeenne-par-thomas-ferenczi_1120918_3232.html#ens_id=629165 Notons que si le Conseil, où siègent les Etats membres, dispose d’une incontestable légitimité, le Parlement, très mal élu (le taux d’abstention, en hausse constante depuis 1979 (alors de 37 %) atteignant 54,3 % en 2004 pour 25 pays) manque de légitimité populaire.

(7) David Spence est premier conseiller dans la délégation de l’UE aux Nations Unies http://www.delgva.ec.europa.eu/fr/membre_delegation.htm

(8) Europa, salle de presse, le 12 novembre 2008, Le concombre courbe fait son retour sur les étals : la Commission va autoriser la vente des fruits et légumes hors normes http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=IP/08/1694&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr


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