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En extradant Kouznetsov, la France reconnaît l’efficience du système judiciaire russe
par Karine Bechet-Golovko

mardi 15 janvier 2019, par Comité Valmy


En extradant Kouznetsov, la France reconnaît
l’efficience du système judiciaire russe

Ancien ministre local de la région de Moscou, Alexeï Kouznetsov, enfui en France, y a été interpellé pour des faits commis en Russie concernant des malversations à hauteur d’environ 400 millions d’euros. Depuis 2013, la question de son extradition traîne, contestée à chaque étape et relativement médiatisée. Mais comme il est vraiment difficile d’en faire un prisonnier politique, il a finalement été remis à la justice russe. Dans un silence médiatique français quasi-total. Et pour cause : cette décision emporte la reconnaissance du fonctionnement globalement normal du système judiciaire russe.

De 2000 à 2008, Alexeï Kouznetsov était ministre des Finances de la région de Moscou, qui est une entité fédérée russe. En 2008, il a précipitamment quitté la Russie après que les services d’enquête l’aient accusé d’avoir détourné environ 400 millions d’euros (au cours de l’époque) et d’avoir couvert ses agissements par l’établissement de différents prêts bancaires, qui ont quasiment mis la région en faillite. Sa femme est partie aux Etats-Unis avec une partie du butin et lui a investi notamment en France, dans l’immobilier et l’hôtellerie, une autre partie. En 2013, il est finalement inscrit dans la base d’Interpol et interpellé en France sur demande de la Russie.

C’est alors que la farce commence. Depuis lors, l’instruction dure, longtemps, il est donc en 2017, contre avis du Parquet, remis en liberté avec bracelet électronique, alors que la demande d’extradition avait été accordée dès 2014 par la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Lyon. Le problème est simple : comment reconnaître qu’un individu puisse être un haut fonctionnaire russe et à juste titre poursuivi par la justice russe ? Et en plus que cette justice russe puisse être à même de le juger ? C’est difficile à digérer dans ce contexte de russophobie primaire.

Kouznetsov a bien déposé en 2015, après l’autorisation d’extradition, une demande pour obtenir le statut de réfugier politique, mais elle a été rejetée en novembre 2016. Et la décision d’extradition n’est toujours pas appliquée alors, le décret toujours pas signé. Dans l’absurdité totale, il obtient donc d’être remis en liberté surveillée en 2017, alors que le Premier ministre signe le décret d’extradition le 21 novembre.

Finalement, l’extradition a bien été exécutée, l’appel de la décision d’extradition a été rejeté le 28 décembre 2018 et il est arrivé en Russie ce 3 janvier 2019 pour être incarcéré. Et la presse française est particulièrement discrète sur ce point.

La raison en est très simple. Deux motifs habituellement invoqués à l’égard de la Russie, dans le droit français, empêchent toute extradition selon l’article 696-4 du Code de procédure pénale :


Lorsque le crime ou le délit à un caractère politique ou lorsqu’il résulte des circonstances que l’extradition est demandée dans un but politique ;


Lorsque la personne réclamée serait jugée dans l’Etat requérant par un tribunal n’assurant pas les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense ;

Autrement dit, en accordant l’extradition vers la Russie, la France reconnaît bien que la demande n’est pas politique, qu’il s’agit simplement d’un escroc (à grande échelle) et non d’une victime "du régime de Poutine". Mais elle reconnaît également que le système judiciaire russe, sans prétendre à être parfait, est globalement efficient et apte à juger cette affaire selon les standards internationaux. Ce qui n’entre pas vraiment dans le discours ambiant, mais correspond bien à la réalité.

Karine Bechet-Golovko
lundi 14 janvier 2019

Russie politics


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